LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
Questions juridiques
1 Résolutions de la Conférence internationale du Travail: considérations supplémentaires [i] -
GB.298/LILS/1 2 Règlement de la Conférence internationale du Travail: Le point sur les dispositions provisoires en matière de vérification des pouvoirs [i] -
GB.298/LILS/2 3 Autres questions juridiques
Règlement pour les réunions régionales: onzième Réunion régionale africaine (Addis-Abeba, 24-27 avril 2007 [i] -
GB.298/LILS/3/1 Normes internationales du travail et droits de l'homme
4 Amélioration des activités normatives de l’OIT: de la stratégie à la mise en oeuvre [i] -
GB.298/LILS/4 5 Rapport général de situation sur l'action de l'OIT concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession [i] -
GB.298/LILS/5 6 Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions et recommandations non ratifiées (article 19 de la Constitution): convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, le protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la recommandation (n°164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 [i] -
GB.298/LILS/6 7 Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (n°187) sur le cadre promotionel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 [i] -
GB.298/LILS/7 8 Rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART) [i] -
GB.298/LILS/8
CE.ART/9/2006/109 Autres questions