298e session du Conseil d’administration - 8-30 mars 2007

Le Conseil d'administration et ses commissions

LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

1Résolutions de la Conférence internationale du Travail: considérations supplémentaires[i] -
GB.298/LILS/1
2Règlement de la Conférence internationale du Travail: Le point sur les dispositions provisoires en matière de vérification des pouvoirs[i] -
GB.298/LILS/2
3Autres questions juridiques

Règlement pour les réunions régionales: onzième Réunion régionale africaine (Addis-Abeba, 24-27 avril 2007[i] -
GB.298/LILS/3/1

Normes internationales du travail et droits de l'homme

4Amélioration des activités normatives de l’OIT: de la stratégie à la mise en oeuvre[i] -
GB.298/LILS/4
5Rapport général de situation sur l'action de l'OIT concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession[i] -
GB.298/LILS/5
6Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions et recommandations non ratifiées (article 19 de la Constitution): convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, le protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la recommandation (n°164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981[i] -
GB.298/LILS/6
7Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (n°187) sur le cadre promotionel pour la sécurité et la santé au travail, 2006[i] -
GB.298/LILS/7
8Rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)[i] -

GB.298/LILS/8
CE.ART/9/2006/10
9Autres questions