297e session du Conseil d’administration - 2-17 novembre 2006

Le Conseil d'administration et ses commissions

LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

1Etat d’avancement des travaux d’adaptation du Manuel de rédaction des instruments de l’OIT[i] -
GB.297/LILS/1
2Campagne de ratification relative à l’amendementde 1997 à la Constitution de l'OIT[i] -
GB.297/LILS/2
3Situation des privilèges et immunités del’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres[i] -
GB.297/LILS/3
4Autres questions juridiques

Résolutions à la Conférence internationale du Travail[i] -
GB.297/LILS/4/1

Normes internationales du travail et droits de l'homme

5Amélioration des activités normatives de l’OIT

6Ratification et promotion des conventionsfondamentales de l’OIT[i] -
GB.297/LILS/6
7Choix des instruments devant faire d'objet en 2008 et 2009 de rapports au titre de l’article 19 de laConstitution[i] -
GB.297/LILS/7
8Autres questions