Normes Internationales du Travail

Organes et procédures de contrôle

• Introduction générale

  • Contrôle de l'application des normes

• Rapports des organes de contrôle

  • Rapport 2010 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
    
  • Rapport 2010 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
    
  • Etude d'ensemble 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable
    
  • 357e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2010)
    

• Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes

  • Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  • Liste des Commissions d'enquête

Quoi de neuf?

• 20-22 septembre 2010, BIT Genève
  Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006
  A sa 306e session, le Conseil d’administration du BIT, relevant que la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) devait entrer en vigueur au cours de l’année 2011, a décidé de créer une commission préparatoire tripartite MLC, 2006 (ci-après dénommée «la commission préparatoire»), sur le modèle de la «commission tripartite spéciale» qui doit être instituée en vertu de l’article XIII de la ML ...
  • Document de travail pour la Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 - Genève, 20-22 septembre 2010 - [pdf 500 KB]
• 23-24 septembre 2010, BIT Genève
  Consultations sur la convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003
  La convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, commence maintenant à progresser de la façon qu’avait prévue la Conférence internationale du Travail lorsque la convention a été adoptée il y a sept ans. ...
  • Document de travail pour les Consultations sur la convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003 - Genève, 23-24 septembre 2010 - [pdf 553 KB]
  • C185 Convention sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003
• Les voyages les plus longs commencent toujours par le premier pas
  24 juin 2010 - La convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) entrera bientôt en vigueur, le taux de ratification requis devant être atteint fin 2010 ou début 2011.
• 21 juin 2010 - Le prix "Médias et droits sociaux" 2010 décerné à Nina Corpuz pour son article sur l'augmentation de la traite des êtres humains aux Philippines
• 357e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2010)
  18 juin 2010 - Conseil d'administration, 308e session, GB.308/3, Genève, juin 2010
• Rapport 2010 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  17 juin 2010 - Conférence internationale du Travail, 99ème session, Genève, 2010
• Le Canada rejoint d'autres grands Etats maritimes et contribue à faire entrer en vigueur la Convention sur le travail décent des gens de mer
  17 juin 2010 - Le gouvernement du Canada a déposé son instrument de ratification de la Convention sur le travail maritime, le 15 juin 2010 auprès du Bureau international du Travail. ...
  • Convention du travail maritime, 2006
• Plan d’action (2010-2016) pour parvenir à une large ratification et à une mise en œuvre effective des instruments relatifs à la sécurité et la santé au travail (convention no 155, son protocole de 2002 et convention no 187) - [pdf 826 KB]
  15 juin 2010 - Adopté par le Conseil d’Administration de l’Organisation Internationale du Travail à sa 307e session (mars 2010)
  • C155 Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  • P155 Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  • C187 Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
• Zimbabwe Government accepts ILO Commission of Inquiry’s recommendations
  27 avril 2010 - The Government of Zimbabwe has informed the Director-General of the ILO Juan Somavia that it accepts the recommendations contained in the report of the ILO Commission of Inquiry on trade union rights in the country.
• La République centrafricaine ratifie la convention de l’OIT (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
  20 avril 2010 - La convention nº 169 se fonde sur la reconnaissance de l'aspiration des peuples indigènes et tribaux à avoir le contrôle de leurs institutions, de leurs modes de vie et de leur développement économique propres et à conserver et développer leur identité, leur langue et leur religion dans le cadre des Etats où ils vivent. ...
  • C169 Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
• Étendre le champ d’application des lois du travail à l’économie informelle - [pdf 962 KB]
  15 avril 2010 - Recueil de commentaires des organes de contrôle de l’OIT relatifs à l’économie informelle
• Une Commission d’enquête du BIT souligne le rôle du processus de réconciliation et d’apaisement dans la garantie des droits de la liberté syndicale au Zimbabwe
  29 mars 2010 - Une Commission d’enquête du BIT a récemment publié un rapport intitulé «Vérité, réconciliation et justice au Zimbabwe». ...
• Le Conseil d’administration du BIT conclut ses discussions sur les droits fondamentaux au travail
  29 mars 2010 - Le Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) a examiné un certain nombre de questions concernant les droits fondamentaux au travail et notamment le dernier rapport du Comité de la liberté syndicale.
• Rapport III(2): Document d'information sur les ratifications et les activités normatives - [pdf 1483 KB]
  4 mars 2010 - Cette publication fournit des informations générales sur l’évolution récente concernant les normes internationales du travail et les procédures constitutionnelles et autres ayant trait au contrôle de l’application des normes et à l’assistance technique dans le domaine normatif. ...
• La Russie ratifie la convention sur les pièces d'identité des gens de mer
  1 mars 2010 - La Fédération de Russie a ratifié la convention (n° 185) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003. Le représentant de la Fédération de Russie, M. Dmitry Gonchar, a remis l’instrument de ratification de la Russie à la directrice du Secteur des normes internationales du travail du BIT, Mme Cleopatra Doumbia-Henry. ...
• Rapport 2010 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
  26 février 2010 - La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, vient de publier son rapport annuel. ...
• Etude d'ensemble 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable
  26 février 2010 - La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations publie cette année une Etude d'ensemble sur les instruments relatifs à l’emploi, qui est la première étude d'ensemble liée au suivi de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable adoptée en 2008.
• L’Espagne est le premier pays de l’UE à ratifier la Convention du travail maritime de l’OIT
  5 février 2010 - L’Espagne, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne depuis le 1er janvier, est devenue le premier Etat membre de l’Union européenne à ratifier la convention du travail maritime, 2006, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), ce qui représente une avancée majeure vers l’entrée en vigueur d’une nouvelle et exhaustive «charte des droits» des gens de mer.
  • Convention du travail maritime, 2006
  • Questions fréquentes
• NATLEX - Profils par pays
  13 décembre 2007 - Cette base de données regroupe les informations sur la législation nationale et sur les normes internationales du travail sur un seul site