Version électronique du formulaire de rapport au format WORD

[Convention (nº 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 ; Convention (nº 168) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988 ; Recommandation (nº 67) sur la garantie des moyens d’existence, 1944 ; Recommandation (nº 69) sur les soins médicaux, 1944]

Type Questionnaire
Date de parution 17 août 2009
Unité responsable Normes internationales du travail
Sujet normes internationales du travail, sécurité sociale
Disponible en ligne Texte complet et plus d'informations
Autres langues Español • English
Afin d'aider les utilisateurs à remplir le formulaire de rapport de l'Etude d'ensemble, le Bureau a préparé cette version en format WORD qui peut être complétée électroniquement.
Ce formulaire vous permet d'accéder au texte des conventions et recommandations.
Pour activer les liens, vous devez procéder de la manière suivante:
Ouvrir WORD et cliquer sur Outils -->Macro -->Sécurité;
Choisir le Niveau de sécurité "Moyen";
Ouvrir le document et cliquer "Autoriser les Macros" dans la fenêtre de dialogue;
Dans le document, double cliquer sur le lien pour visualiser le texte de l'instrument correspondant.
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