Note sur la convention no 158 et la recommandation no 166 sur le licenciement

En 1963, le premier instrument traitant spécifiquement du licenciement a été adopté par la Conférence internationale du Travail sous la forme d’une recommandation no 119. La convention no 158 sur le licenciement a ensuite été adoptée en 1982 et elle est entrée en vigueur le 24 novembre 1985. En adoptant la convention sur le licenciement, la Conférence a adopté la recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982, qui a remplacé la recommandation no 119 et complète la convention. Au 9 septembre 2008, la convention avait été ratifiée par 34 pays et dénoncée par un seul pays.

Type Document de réunion
Date de parution 9 mars 2009
Régions et pays couverts Global
Unité responsable Normes internationales du travail
Sujet emploi, normes internationales du travail
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Peu après leur adoption, la convention no 158 et la recommandation no 166 ont été examinées par le Groupe de travail sur les normes internationales du travail («Groupe Ventejol») (1987) qui a recommandé que les instruments fassent l’objet d’une promotion prioritaire. Ces instruments ont ensuite été examinés par le Groupe de travail sur la politique de révision des normes (1997-2002) («Groupe Cartier»). Aucune conclusion n’a été formulée par le Groupe Cartier sur ces instruments.

A sa 300e session, en novembre 2007, le Conseil d’administration a accepté de reprendre le débat sur la convention no 158 et la recommandation no 166. La présente note, qui à l’origine avait été préparée pour faciliter les consultations sur ces deux instruments qui ont eu lieu en novembre 2008, a pour objectif d’offrir une vue d’ensemble de la convention. Elle a été mise à jour afin de tenir compte des résultats de la 79e session de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (nov.-déc. 2008).

En mars 2009, une discussion concernant le statut de la convention no. 158 et la recommandation no. 166 a eu lieu au sein de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS). Suite à la discussion, le Bureau a été invité à organiser une réunion d’un groupe de travail tripartite d’experts pour examiner la convention (no. 158) sur le licenciement, 1982, et la recommandation (no. 166) sur le licenciement, 1966 (voir GB.304/LILS/4 et GB.304/9/2). Cette réunion devrait avoir lieu en 2010.
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