Documents disponibles dans la base de données ILOLEX
Les documents du BIT sont aussi disponibles dans les bureaux extérieurs et dans des bibliothèques dépositaires.
Conventions - html
Recommandations - html
Constitution de l'Organisation internationale du Travail - html
Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
Rapport annuel comprenant:
Rapport général: commentaires sur le respect par les Etats Membres de leurs obligations en matière de rapport, cas de progrès et relation entre les normes internationales du travail et le système multilatéral - Rapport III (Partie 1A))
Observations: commentaires sur l'application des conventions par les États qui les ont ratifiées - (Rapport III (Partie 1A))
Étude d'ensemble: examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes - (Rapport III (Partie 1B))
Document d'information sur les ratifications et les activités normatives - (Rapport III (Partie 2))
Rapport de la Commission de l'application des normes de la Conférence internationale du Travail Rapport comprenant:
Rapport général html
Observations et informations concernant certains pays - html
NEW: Commission de l'application des normes de la Conférence: Extrait du compte rendu des travaux (CIT 2007) - PDF 2.6 MB
Disponible sous forme de Compte rendu provisoire de la Conférence et publié dans le Compte rendu des travaux de la Conférence.
Rapport du Comité de la liberté syndicale - html
Publié trois fois par an dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel du BIT.
Aussi disponible dans la base de donnée de la Liberté syndicale- html
Rapports des comités créés pour examiner des réclamations (art. 24) - html
Publiés dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel.
Rapports des commissions d'enquête (art. 26) - html
Publiés dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel.
Autres documents
Documents du Conseil d'administration, y compris les documents de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail - html
Documents de la Conférence internationale du Travail, y compris les rapports préparatoires en vue de l'adoption des conventions et des recommandations - html
Documents établis en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail - html