GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Le Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) a élu S.E. M. Zdzislaw Rapacki, Ambassadeur de Pologne auprès de la Conférence du désarmement et représentant permanent de la Pologne auprès des Nations Unies, comme Président pour sa session 2008-09.
La 302e session du Conseil d’administration a également passé en revue toute une série de sujets, y compris un rapport du Comité de la liberté syndicale du BIT.
L’Ambassadeur Rapacki remplace S.E. M. Dayan Jayatilleka, Ambassadeur et Représentant permanent du Sri Lanka auprès des Nations Unies à Genève, qui a servi comme Président du Conseil d’administration lors de la session 2007-08. Avant sa nomination à Genève, M. Rapacki avait travaillé pendant 10 ans comme conseiller diplomatique du Président de la Pologne. En 2006, il a été Président de la Conférence sur le désarmement.
Sir Leroy Trotman, Secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la Barbade et porte-parole du Groupe des travailleurs au Conseil d’administration a été réélu comme Vice-président travailleur. Daniel Funes de Rioja, Président du Département de politique sociale de l’Union industrielle argentine et Président du Groupe des employeurs de l’Organisation des Etats américains de 1995 à 1998, a été réélu comme Vice-président employeur.
Ces trois personnes auront pour rôle de représenter le Conseil d’administration pendant la session 2008-09. Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’OIT, il se réunit trois fois par an à Genève. Il prend des décisions de politique et établit le programme et le budget de l’OIT qui compte 182 Etats Membres.
La Conférence internationale du Travail du BIT a également élu les nouveaux membres du Conseil d’administration le 2 juin.
Liberté syndicale
Le Conseil d’administration a approuvé le 350e rapport du Comité de la liberté syndicale du BIT. Lors de cette réunion, le Comité a examiné 40 cas. Au total, 128 cas sont pendants devant le Comité.
Le Comité a spécialement attiré l’attention sur les cas du Guatemala, de la République de Corée, de l’Indonésie, de l’Iran et du Venezuela.
Dans le cas du Guatemala, le Comité a déploré le meurtre le 23 septembre 2007 du leader syndical Marco Tulio Ramírez Portela, Secrétaire général de la Branche Finca Yuma du syndicat SITRABI; il exprime le ferme espoir que l’enquête en cours permettra de traduire en justice les auteurs de l’homicide. Il demande aussi au gouvernement de fournir au frère du dirigeant syndical assassiné, également Secrétaire général du SITRABI, la protection nécessaire et d’enquêter sur les allégations selon lesquelles, le 20 juillet 2007, des soldats armés ont pénétré au siège du SITRABI et ont interrogé les employés sur les noms et les activités des dirigeants syndicaux.
Le cas de la République de Corée concerne les entraves à l’exercice, par les travailleurs intérimaires ou les employés des sous-traitants, de la pleine liberté syndicale et des droits de négociation collective qui leur sont normalement garantis dans le cadre de la législation en vigueur. Le Comité a exigé du gouvernement qu’il développe des mécanismes appropriés, en consultation avec les partenaires sociaux concernés, dans le but de renforcer la protection des droits des travailleurs recrutés par des sous-traitants en matière de liberté syndicale et de négociation collective et d’éviter tout abus de l’usage de la sous-traitance pour échapper en pratique à l’exercice de ces droits. Il a invité le gouvernement à avoir recours à l’assistance technique du BIT à cet égard.
En ce qui concerne les allégations spécifiques au secteur de la métallurgie soulevées dans cette plainte, le Comité a condamné le climat général de violence, les sanctions pénales et les amendes pécuniaires disproportionnées, et a pressé le gouvernement de promouvoir à l’avenir le dialogue social et la négociation collective comme moyens de restaurer un climat de relations professionnelles pacifique.
Dans le cas de l’Indonésie, le Comité a profondément regretté les allégations d’une vaste intervention des forces armées dans un conflit professionnel au siège de la société PT Cigading Habeam qui a débouché sur le renvoi de 481 employés de la société et de la reprise le jour suivant d’une activité conjointement avec une coopérative gérée par l’armée. Le Comité a demandé au gouvernement de prendre les mesures correctives appropriées au regard des licenciements antisyndicaux et d’enquêter et de punir les actes d’intimidation et de violence commis par l’armée à l’encontre des travailleurs licenciés.
Le Comité a aussi traité trois cas relatifs à la République islamique d’Iran – deux émanant d’organisations de travailleurs et l’une relative à l’ingérence dans une organisation d’employeurs. Le Comité a exprimé sa profonde inquiétude quant à la gravité de la situation prévalant dans le pays et a demandé au gouvernement d’accepter une mission de contacts directs eu égard aux points soulevés par tous les cas pendants relatifs à la République islamique d’Iran.
En ce qui concerne le cas particulier de la longue détention de Mansour Osanloo, président du Syndicat indépendant des travailleurs de la Compagnie unifiée des bus de Téhéran et de son agglomération, le Comité a pressé le gouvernement de veiller à sa libération immédiate de prison et à l’abandon des charges qui pèsent encore contre lui; il a aussi fait part de sa préoccupation particulière quant à son état de santé et demande au gouvernement de veiller à ce qu’il bénéficie de toute l’attention médicale que requiert l’urgence de sa situation.
Dans le cas concernant l’ingérence massive du gouvernement dans les activités de la Confédération iranienne des associations d’employeurs (ICEA), le Comité a instamment prié le gouvernement de réenregistrer immédiatement l’ICEA et de garantir qu’elle pourra exercer ses activités sans entraves. Il lui a également demandé d’adopter une position de non-ingérence et de neutralité dans l’exercice de la liberté syndicale par les employeurs en ce qui concerne les relations avec l’ICEA et de n’accorder aucune préférence ou aucun favoritisme à d’autres organisations d’employeurs.
De manière générale, le Comité a observé que bon nombre des difficultés soulevées par ces cas avaient leur origine dans l’absence de cadre juridique autorisant le pluralisme syndical. Le Comité, tout en prenant note de la déclaration du gouvernement faisant part de ses efforts continus pour amender la législation du travail, l’a pressé de déployer tous ses efforts pour autoriser le pluralisme syndical dans le pays. Il a rappelé au gouvernement que l’assistance technique du BIT était à sa disposition à cet égard.
Dans le cas de la République bolivarienne du Venezuela, le Comité a exprimé sa profonde préoccupation quant à la gravité des allégations soumises par l’Organisation internationale des employeurs (OIE) qui montrent le climat de violence et d’intimidation qui entoure les dirigeants des organisations patronales et leurs membres. Il a demandé au gouvernement d’assurer la sécurité effective du Siège de la FEDECAMARAS et de ses dirigeants et de pleinement garantir la liberté d’expression en général, tout comme celle des organisations d’employeurs. Il a demandé à nouveau au gouvernement d’accélérer les enquêtes sur l’attentat à la bombe contre le siège de la FEDECAMARAS, et de veiller à ce que les autorités compétentes poursuivent et punissent les responsables.
Le Comité a demandé au gouvernement de mettre en place une commission nationale mixte de haut niveau pour examiner chacune des allégations en suspens afin de résoudre les problèmes grâce au dialogue social. Il a invité le gouvernement à demander l’assistance technique de l’OIT en vue de la constitution d’une table ronde sociale dont la composition serait tripartite et respectueuse de la représentativité des organisations de travailleurs et d’employeurs.
Le Conseil d'administration est l'organe exécutif du Bureau international du Travail, (le BIT est le secrétariat de l'Organisation). Il se réunit trois fois pas an, en mars, juin et novembre. Il prend des décisions concernant l'action du BIT, adopte l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, ainsi que les propositions de programme et de budget qui sont soumises à la Conférence.
Il se compose de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs) et de 66 membres adjoints (28 gouvernements, 19 employeurs et 19 travailleurs). Parmi les sièges gouvernementaux, 10 sont détenus en permanence par les principaux pays industrialisés (Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni et Fédération de Russie). Les autres membres gouvernementaux, employeurs et travailleurs, sont élus tous les trois ans par la Conférence.