GENÈVE (Nouvelles du BIT) – La 96e Conférence internationale du Travail a conclu ses 15 jours de travaux aujourd’hui après l’adoption d’un nouveau dispositif de normes sur le travail dans le secteur de la pêche, et des débats sur de nouvelles façons de promouvoir l’entreprise durable et le travail décent.
La Conférence internationale du Travail, qui rassemble chaque année plus de 3 000 délégués représentant les gouvernements, les employeurs et les travailleurs des 180 Etats Membres, a également lancé un nouveau partenariat destiné à l’élimination du travail des enfants dans l’agriculture et abordé un certain nombre de questions relevant de l’adhésion aux normes internationales du travail.
Dans une analyse étendue du rôle du travail dans la promotion du développement durable, le Directeur général du BIT Juan Somavia a appelé au renforcement de la capacité du BIT sur nombre de fronts. Il a instamment prié les Membres de l’Organisation de prendre en considération une nouvelle «initiative d’emplois verts» pour soutenir le développement durable et a appelé à avoir de nouvelles approches pour traiter du commerce et de l’emploi, les marchés du travail et la réduction de «l’ensemble des déficits de travail décent».
«Cette 96e Conférence a de nouveau confirmé la forte demande de travail décent dans toutes les régions. Nous concluons avec un message qui s’accorde à notre époque: le travail décent est au cœur du développement durable», a déclaré Juan Somavia. «Nous avons entendu des dirigeants des quatre coins du monde souligner l’impératif d’œuvrer pour transformer l’objectif global du travail décent en réalité locale.»
La Conférence a accueilli sept hôtes de marque: Madame Michelle Bachelet, Présidente du Chili, Monsieur John Kufuor, Président de la République du Ghana et Président de l’Union africaine, Son Altesse Shaikh Salman Bin Hamad Al Khalifa, Prince héritier du Royaume de Bahreïn, Madame Portia Simpson Miller, Premier ministre de Jamaïque, Monsieur Abdoulaye Wade, Président du Sénégal, Son Altesse Royale Felipe, Prince des Asturies et Monsieur Mahinda Rajapaksa, Président du Sri Lanka.
La Conférence était présidée par M. Kastriot Sulka, vice-ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances d’Albanie. Son Excellence Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Gouvernements) du Brésil, Michel Barde (Employeurs) de la Suisse et Marc Blondel (Travailleurs) de la France.
Les délégués ont adopté à une écrasante majorité de nouvelles normes destinées à améliorer la condition de millions d’hommes et de femmes qui travaillent dans le secteur de la pêche. Ces nouvelles normes contiennent des dispositions visant à garantir aux travailleurs de ce secteur de meilleures conditions sanitaires et de sécurité au travail, des soins médicaux en mer et à quai pour les marins blessés ou malades; des temps de repos suffisants pour leur santé et leur sécurité; la protection d’un accord d’engagement; et la même protection de sécurité sociale que les autres travailleurs.
La convention, qui sera dénommée Convention sur le travail dans la pêche 2007 (n° 188), et sa Recommandation relative (n° 199) prendront effet après avoir été ratifiées par 10 des 180 Etats Membres de l’OIT (dont 8 pays côtiers). (Pour plus de détails, veuillez vous référer au communiqué BIT/07/37.)
La Conférence va examiner la proposition de programme et de budget pour 2008-09 de 641,7 millions de dollars. Le montant du budget est tel que recommandé par le Conseil d’administration et ne représente aucun changement en termes réels pour le prochain exercice.
Les délégués de la Conférence ont aussi examiné les propositions pour renforcer la gouvernance de l’OIT et sa capacité d’assister ses Etats Membres. A cet égard, il a été demandé de pouvoir examiner lors de la prochaine Conférence internationale l’année prochaine un document, sous la forme d’une Déclaration ou de toute autre instrument approprié.
Au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée aujourd’hui en séance plénière, l’OIT a décerné son premier Prix annuel pour la recherche sur le travail décent au lauréat du Prix Nobel de la paix et ancien Président d’Afrique du Sud Nelson Mandela et au Professeur émérite et spécialiste de la sécurité sociale Carmelo Mesa-Lago, Professeur émérite d’Economie et d’Etudes latino-américaines à l’Université de Pittsburgh, en Pennsylvanie, Etats-Unis.
Entreprises durables
Dans ses conclusions, la Commission des entreprises durables de la Conférence a indiqué que les entreprises durables sont une source principale de croissance, de création de richesses, d’emplois et de travail décent. Pour réaliser de tels gains, un environnement propice aux entreprises durables est essentiel, qui inclut paix et stabilité politique, bonne gouvernance et Etat de droit, dialogue social, respect des droits humains universels et des normes internationales du travail, culture d’entreprise, politiques économiques saines, concurrence loyale et accès aux services financiers, infrastructures matérielles et technologiques, éducation et formation, et durabilité de l’environnement, a conclu la Commission.
Au niveau de l’entreprise, certaines pratiques sont importantes, notamment en ce qui concerne la protection sociale, le dialogue social et les relations professionnelles, la mise en valeur des ressources humaines, les conditions de travail, la productivité, les salaires et le partage des avantages, la responsabilité sociale des entreprises, et la gouvernance d’entreprise.
Normes internationales du travail
La Commission de l’application des normes a mené des discussions complexes sur une série de questions. La Commission a tenu une séance spéciale sur l’application par le Myanmar de la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, ainsi que sur le suivi de mesures prises dans le cadre de l’Article 33 de la Constitution de l’OIT.
La Commission s’est déclarée profondément préoccupée par la situation relative au travail forcé au Myanmar, telle qu’exposée dans l’observation de la commission d’experts. Elle a conclu qu’aucune recommandation de la commission d’enquête n’avait encore été mise en œuvre et que le travail forcé était toujours imposé de manière généralisée, particulièrement par les forces armées, auxquelles des instructions spécifiques devraient être données. La Commission demande instamment au gouvernement de mettre en application l’ensemble des recommandations de la Commission d’enquête.
La Commission a dûment pris note du fait que le mécanisme d’examen des plaintes relatives au travail forcé continue de fonctionner, que les autorités mènent des enquêtes sur les cas qui leur sont rapportés par le Chargé de liaison et qu’elles prennent des mesures contre les fonctionnaires dont il a été établi qu’ils ont eu recours de manière illégale au travail forcé. Il a toutefois été observé que, dans nombre de cas, les mesures prises s’étaient limitées à des mesures administratives et que les sanctions pénales requises n’avaient pas été appliquées.
La Commission a souligné que le Chargé de liaison devait disposer d’un personnel suffisant, comme cela avait été prévu par le protocole d’entente complémentaire et requis par le Conseil d’administration en mars 2007. Elle a noté avec préoccupation que le gouvernement n’avait pas encore donné son accord concernant la nomination d’un fonctionnaire international pour assister le Chargé de liaison en dépit de l’augmentation constante de la charge de travail, et elle l’a instamment prié de coopérer et de fournir les installations nécessaires sans tarder.
En plus de cette séance spéciale, la Commission a examiné 25 autres cas individuels couvrant un large spectre de problèmes abordés par les normes de l’OIT.
Notant le manque de progrès au regard du respect de la liberté syndicale au Bélarus, la Commission a exprimé dans un paragraphe spécial ses préoccupations quant à la situation dans le pays. La Commission a rappelé la nécessité impérative pour le gouvernement d’agir sans retard afin de s’assurer que toutes les organisations de travailleurs et d’employeurs puissent fonctionner librement et sans interférence, et se faire enregistrer sans autorisation préalable.
La Commission a également noté les préoccupations soulevées quant au projet de loi relatif aux syndicats. A cet égard, la Commission a recommandé instamment au gouvernement de poursuivre activement ses consultations avec l’ensemble des partenaires sociaux du pays, et sa coopération avec l’OIT, afin d’opérer les changements législatifs indispensables pour mettre la législation et la pratique en pleine conformité avec la convention et les recommandations de la commission d’enquête.
Se félicitant de la déclaration du gouvernement selon laquelle il va continuer à coopérer avec les partenaires sociaux nationaux, et selon laquelle il a invité une mission de haut niveau de l’OIT immédiatement après la Conférence, la Commission a exprimé le ferme espoir que des progrès significatifs dans le plein et entier respect de la liberté d’association seront accomplis sans retard. Pour suivre de façon appropriée l’évolution de la situation à cet égard, la Commission a recommandé que le Conseil d’administration réexamine la question en novembre 2007.
L’étude d’ensemble discutée par la Commission de la Conférence cette année portait sur le travail forcé. La Commission a noté avec satisfaction de nombreux cas de progrès dans différents pays à travers le monde. Mais le problème du travail forcé et obligatoire, y compris sous maintes nouvelles formes contemporaines, continue d’exister dans nombre de pays et beaucoup d’individus y sont encore assujettis à travers le monde.
La Conférence réunit plus de 3 000 délégués, dont des ministres du Travail et des dirigeants d’organisations de travailleurs et d’employeurs, de la plupart des 180 Etats Membres de l’OIT. Chaque Etat Membre est autorisé à mandater quatre délégués à la Conférence: deux délégués gouvernementaux, un délégué des travailleurs et un délégué des employeurs, qui ont chacun le droit de s’exprimer et de voter de façon indépendante.
La Conférence internationale du Travail a pour rôle d’adopter des normes internationales du travail et de contrôler leur application, d’établir le budget de l’Organisation et d’élire les membres du Conseil d’administration. Depuis 1919, elle constitue un lieu de débat de premier plan sur les grandes questions sociales et du travail à l’échelle mondiale.