GENÈVE (Nouvelles du BIT) – De nouvelles normes du travail innovantes, élaborées pour améliorer les conditions de travail d’environ 30 millions d’hommes et de femmes qui travaillent dans le secteur de la pêche dans le monde, ont été adoptées aujourd’hui à la 96e conférence annuelle de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
«La pêche est un mode de vie unique », a déclaré le Capitaine Nigel Campbell (Afrique du Sud), Président de la Commission de la Conférence qui a préparé la version finale de la convention. «Cette nouvelle convention reflète non seulement la singularité du secteur de la pêche, mais aussi les exigences de la mondialisation dans un secteur toujours en expansion qui expose hommes et femmes à des dangers et à des difficultés considérables.»
La nouvelle convention a été adoptée par les délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs à la Conférence internationale du Travail par un vote de 437 pour, 2 contre et 22 abstentions. La recommandation qui l’accompagne a été adoptée par un vote de 443 voix pour, 0 contre et 19 abstentions. La convention, qui sera dénommée Convention sur le travail dans la pêche 2007 (n° 188), et sa Recommandation relative (n° 199) prendront effet après avoir été ratifiées par 10 des 180 Etats Membres de l’OIT (dont 8 pays côtiers).
Les nouvelles normes contiennent des dispositions qui visent à garantir aux travailleurs du secteur de la pêche:
- De meilleures conditions sanitaires et de sécurité au travail, des soins médicaux en mer et à quai pour les marins blessés ou malades;
- Des temps de repos suffisants pour leur santé et leur sécurité;
- La protection d’un accord d’engagement; et
- La même protection de sécurité sociale que les autres travailleurs.
Ses dispositions ont notamment pour but de garantir que les bateaux de pêche sont construits et entretenus de manière à ce que les travailleurs du secteur aient des conditions de vie qui tiennent compte des longues périodes qu’ils passent à bord et en mer.
La convention met également en place un mécanisme qui assure le respect et la mise en œuvre de ses dispositions par les Etats et prévoit que les grands navires de pêche au long cours puissent faire l’objet d’inspections dans les ports étrangers pour veiller à ce que les marins à bord ne travaillent pas dans des conditions dangereuses pour leur sécurité ou leur santé. Cette dernière disposition vise à retirer de la circulation maritime les navires imposant des conditions de vie et de travail inacceptables, agissant au détriment des exploitants responsables.
Reconnaissant que de nombreux pays pourraient ne pas disposer d’ores et déjà des institutions ou infrastructures nécessaires à l’application immédiate de toutes ces dispositions, la convention prévoit un mécanisme juridique innovant qui autorisera les Etats à mettre progressivement en place certaines de ses dispositions. L’objectif est d’encourager les Etats à ratifier le texte au plus vite, puis à mettre en place un plan visant à étendre véritablement la protection à tous les marins pêcheurs. Cette approche à la fois flexible et ciblée va stimuler les consultations au niveau national – dans tous les pays – pour réviser ou établir des lois et réglementations nationales et d’autres mesures relatives à la vie des pêcheurs.
Selon un rapport du BIT sur les conditions de travail dans le secteur de la pêche (Note 1), il existe de considérables disparités de taille entre les bateaux de pêche et selon les types d’opérations de pêche dans ce secteur mondial. Cela va de simples petits bateaux qui opèrent à proximité des côtes pour des périodes limitées à de grands navires de plus de 140 mètres de long qui partent travailler en haute mer pendant plusieurs mois.
Nombre de ceux qui gagnent leur vie dans ce secteur sont payés en tout ou partie en fonction de la prise, indique le rapport, ajoutant qu’un grand nombre travaillent à leur compte ou sont considérés comme indépendants par la législation nationale.
Le rapport montre aussi que la pêche est reconnue comme étant une des professions les plus dangereuses. Les dangers proviennent aussi bien de la mer elle-même, que de la nature de la prise et de la technique de pêche, que de l’effort continu et souvent éreintant nécessaire outre l’imprévisibilité liée à la recherche et à la récolte des ressources marines selon le rapport.
La pêche, qu’elle soit industrielle ou à petite échelle, est confrontée aux effets de la mondialisation, relève le rapport, ajoutant que les poissons qui longtemps ont été consommés localement sont maintenant conditionnés et acheminés vers des restaurants ou des consommateurs à l’autre bout du monde. Il en résulte que dans certaines régions du monde les pêcheurs doivent aller de plus en plus loin des côtes pour atteindre les ressources marines (Note 2).
Ces défis accentuent l’importance – pour les pêcheurs, les armateurs, les industries piscicoles et les consommateurs – de garantir que le secteur de la pêche est couvert par un droit du travail qui protège les pêcheurs et contribue à rendre cette profession attrayante et viable, précise le rapport.
«Les discussions entre gouvernements et représentants des armateurs et des pêcheurs est un élément essentiel de la convention qui transparaît dan ses dispositions. En fait, ce n’est qu’à travers un tel dialogue, associant des représentants du secteur même de la pêche, qu’un accord a pu être trouvé sur les instruments qui protègent globalement les pêcheurs dans le cadre de leur travail», déclare le capitaine Campbell.
Le Directeur général du BIT Juan Somavia a félicité tous ceux qui ont collaboré à la nouvelle convention, notant l’extraordinaire niveau de collaboration entre les gouvernements et les représentants des employeurs et des travailleurs dans la rédaction de cet instrument.
«Etendre le filet de la protection sociale et du travail décent aux marins pêcheurs est une part importante de l’engagement de l’OIT pour la justice sociale», a-t-il affirmé. «Dans le secteur de la pêche, de nombreuses personnes affrontent des dangers extraordinaires et imprévisibles, travaillant souvent de longues heures dans des conditions extrêmes pour ravitailler nos étals de marché. Ce nouvel instrument nous aidera à les protéger de l’exploitation.»
La prochaine étape pour les Etats membres, après l’adoption de la convention par la Conférence internationale du Travail, consistera à faire passer cette mesure devant leurs autorités nationales pour ratification.
Note 1 - Voir le Chapitre I du Rapport V (1), Conditions de travail dans le secteur de la pêche, Conférence internationale du Travail, 92ème Session, BIT Genève, 2004.
Note 2 - Selon l’Organisation pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO), les prises mondiales de poisson ont atteint 95 millions de tonnes en 2004, pour une valeur de vente estimée à 84,9 milliards de dollars.