GENÈVE (Nouvelles du BIT) - La 95e Conférence de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a conclu ses travaux aujourd'hui après d'intenses débats autour des profonds changements affectant le monde du travail et de la promotion du travail décent au 21e siècle.
Dans son discours de clôture, le Directeur général du BIT Juan Somavia a déclaré que cette réunion "avait établi des normes pour le 21e siècle qui sont utiles et applicables partout dans le monde, et à tous les stades de développement" et "soulignait l'importance de la mission incombant à l'OIT de participer pleinement au processus de renouvellement de son système multilatéral, en tant qu''institution du travail décent'".
M. Somavia a souligné les "nombreuses contributions extrêmement riches et intéressantes" auxquelles ont donné lieu les discussions autour du rapport de l'OIT: " Les changements dans le monde du travail".
La Conférence, qui rassemble annuellement quelque 4 000 délégués représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des Etats Membres de l'OIT, a eu l'honneur d'accueillir deux hôtes de marque. S.E. Me Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Libéria qui a appelé à une action urgente pour le développement et la paix dans son pays, tandis que S.E. le Président du Costa Rica, Oscar Arias Sánchez, a insisté sur le besoin de mesures concrètes pour une mondialisation plus juste.
La Conférence était présidée par M. Cestmir Sajda, député et ministre du Travail et des Affaires sociales de la République tchèque. Les Vice-présidents étaient Me Aisha Abdel Hady (gouvernements), ministre de la Main-d'œuvre et de la Migration d'Egypte, M. Jorge de Regil (employeurs) du Mexique, et M. Adyanthaya (travailleurs) d'Inde.
La Conférence a également abordé le problème du travail forcé au Myanmar et du respect des droits sur le lieu de travail dans d'autres pays. Les 178 Etats Membres de l'OIT réunis ont qualifié la situation au Myanmar "d'une gravité sans précédent" et "inacceptable par l'OIT".
De nouvelles mesures pour le monde du travail
Les délégués de la Conférence ont adopté de nouvelles normes et mesures en matière de sécurité et santé au travail. Ils ont adopté, à une écrasante majorité, une nouvelle convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, accompagnée d'une recommandation. Ces nouvelles normes s'attachent à développer "une culture préventive de sécurité et santé" à travers des programmes nationaux de sécurité et santé au travail. (Pour plus de détails, veuillez vous référer au communiqué de presse BIT/06/34.)
Une majorité de délégués ont apporté leur soutien à une nouvelle recommandation sur la relation de travail. La nouvelle norme propose aux Etats Membres de formuler et appliquer, en consultation avec les travailleurs et les employeurs, des politiques nationales qui permettent de déterminer efficacement l'existence d'une relation de travail, de faire la distinction entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants, de combattre les relations de travail déguisées et d'assurer des normes applicables à toutes les formes d'arrangements contractuels.
Application des normes
Lors des débats sur le travail forcé au Myanmar, la Conférence a rappelé qu'aucun progrès ne pouvait être réalisé sans un véritable engagement de la part du gouvernement. La Conférence a établi notamment deux points qui requéraient rapidement des mesures tangibles et vérifiables de la part du Myanmar: 1) la libération de toute personne emprisonnée à la suite de ses relations avec l'OIT et l'abandon des poursuites en cours avant la fin du mois de juillet ; 2) la mise en place avec l'OIT d'un mécanisme crédible pour traiter les plaintes relatives au travail forcé avec toutes les garanties nécessaires pour la protection des plaignants, d'ici le mois d'octobre.
Il incombera au Conseil d'administration du BIT d'examiner en novembre 2006 si ces points ont été satisfaits. A la lumière des développements ou de l'absence de développements, le Conseil d'administration aurait toute autorité déléguée voulue pour décider de la ligne d'action la plus appropriée. Pendant la Conférence, le Myanmar a exprimé sa volonté de coopérer avec l'OIT et a annoncé la libération de Su Su Nwe. Libération que l'OIT demandait depuis sa mise en détention l'an dernier, quelques mois après qu'elle ait intenté avec succès une action en justice contre des fonctionnaires du gouvernement pour travail forcé.
Des discussions intéressantes et complexes sur une large variété de sujets se sont tenues à la Commission de l'application des normes. La Commission a de nouveau tenu une séance spéciale sur l'application par le Myanmar de la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, afin d'examiner les mesures prises en vertu de l'Article 33 de la Constitution de l'OIT.
La Commission a pris note des informations fournies par l'ambassadeur du Myanmar indiquant que le gouvernement avait décidé de prévoir un moratoire de six mois, à titre expérimental. Pendant cette période, les plaignants seraient entendus par le Directeur général du Département du travail et le Chargé de liaison de l'OIT.
Dans ses conclusions, la Commission a souligné cependant que, bien qu'en apparence positif, cela venait tardivement et restait de portée limitée. Les paroles devraient être confirmées et complétées de toute urgence par des actions concrètes dans tous les domaines pertinents, en particulier l'acquittement et la libération des personnes qui ont déjà été poursuivies et l'abandon des poursuites en cours. Actions d'autant plus importantes que la Conférence devait discuter de mesures supplémentaires à prendre par l'OIT et d'autres organisations. Les autorités doivent à présent entamer immédiatement des discussions avec l'OIT afin d'établir aussitôt que possible un mécanisme crédible pour traiter des plaintes sur le travail forcé.
La séance plénière de la Conférence a tenu compte des conclusions de la Commission quant aux mesures que l'OIT devrait prendre pour s'assurer que le gouvernement du Myanmar se conforme à ces mesures.
Outre cette séance spéciale, la Commission a examiné 25 cas individuels relevant de la liberté syndicale, du travail forcé, de la discrimination, du travail des enfants, des politiques d'emploi, de l'inspection du travail, des salaires, etc. - tous des sujets traités dans les normes de l'OIT. La Commission a exprimé ses inquiétudes quant à la liberté syndicale au Bangladesh (convention n° 98) et en Bélarus (conventions n° 87 et no 98). Dans le cas du Bélarus, la Commission a rappelé les graves divergences entre la législation nationale, la pratique et les dispositions des conventions concernées. D'éventuelles nouvelles mesures devraient être envisagées par le Conseil d'administration en novembre.
La Commission est aussi parvenue à un accord historique entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs de Colombie. Les partenaires tripartites ont convenu d'une présence permanente de l'OIT dans le pays. L'OIT fournirait l'assistance technique dans le cadre du programme national de promotion du travail décent, incluant la promotion et la défense des droits fondamentaux des travailleurs, notamment ce qui concerne le droit à la vie, la liberté syndicale, le droit d'association et d'expression, ainsi que la négociation collective et la liberté d'entreprise des employeurs.
L'enquête générale discutée par la Conférence cette année portait sur l'inspection du travail. La Commission a souligné l'importance de l'inspection du travail en matière de protection des travailleurs et de juste application du droit du travail au niveau national, ainsi que son rôle clé dans le monde du travail.
Coopération technique
Les délégués ont examiné le programme de coopération technique de l'OIT en tenant compte des changements significatifs intervenus dans l'approche et les modalités des programmes de l'OIT et de ses activités depuis la dernière discussion de la question à la Conférence de 1999. Ces changements incluent notamment les programmes par pays de promotion du travail décent et les partenariats avec les institutions des Nations Unies et autres organisations. L'importance de renforcer la participation des membres tripartites de l'OIT dans le domaine de la coopération technique a été soulignée.
Notant que "le plein emploi productif et le travail décent impriment une impulsion déterminante au développement et constituent par conséquent des objectifs prioritaires de la coopération internationale", la Commission a passé en revue tous les aspects de la coopération technique. Le travail de la Commission alimentera utilement le prochain débat de haut niveau du Conseil économique et social qui portera cette année sur le travail décent et le développement durable.
La Conférence annuelle de l'OIT a
attiré quelque 4 000 délégués,
y compris des chefs d'Etat, des ministres du
Travail et des responsables d'organisations de
travailleurs et d'employeurs venus de la
majorité des 178 Etats Membres de
l'Organisation. Chaque Etat Membre est en droit
d'y déléguer quatre
représentants: deux du gouvernement, un pour
les travailleurs et un pour les employeurs, chacun
d'eux étant habilité à prendre
la parole et à voter de manière
indépendante.
Le rôle de la Conférence
internationale du Travail est d'adopter les
normes internationales du travail et d'en
contrôler le respect, d'approuver le
budget de l'Organisation et d'élire
les membres du Conseil d'administration. Depuis
1919, la Conférence constitue un important
forum international où se débattent des
questions sociales et de travail
d'intérêt mondial.