GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Bureau international du Travail (BIT) a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur à compter du 9 février 2005 d'une convention internationale instituant au plan mondial le premier système d'établissement à partir de données biométriques de pièces d'identité sécurisées, destinées aux 1,2 million de marins naviguant sur les mers du monde entier.
La Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 2003 (n° 185) ( Note 1), adoptée par les délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs à la Conférence internationale du Travail en juin 2003, a été ratifiée par la France, la Jordanie et le Nigéria. Deux pays devaient la ratifier pour qu'elle puisse entrer en vigueur.
Comme l'explique Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du Département des normes internationales du BIT "La convention met en place un système de sécurité complet faisant appel pour la première fois à l'utilisation, dans le monde entier et à titre obligatoire, de techniques biométriques permettant d'authentifier de manière certaine l'identité du marin détenteur du document.
Les négociations ayant abouti à l'adoption de la convention n° 185 répondaient à la nécessité d'améliorer la sécurité au plan mondial, tout en garantissant la protection des droits des travailleurs de la flotte marchande sur laquelle transitent près de 90 pour cent des échanges commerciaux internationaux.
En mars 2004, le Conseil d'administration du BIT a approuvé une norme de conversion de deux empreintes digitales en un "gabarit biométrique" numérisé dans un code-barres bidimensionnel conforme à une norme internationale et imprimé sur la pièce d'identité des marins (PIM). L'une des exigences majeures auxquelles devait répondre le système d'identification biométrique servant à l'établissement des PIM était son "interopérabilité au plan mondial", en d'autres termes, les informations relatives aux empreintes mémorisées sur la PIM dans un pays devaient pouvoir être lues correctement sur les appareils utilisés dans les autres pays.
Le BIT a annoncé en décembre 2004 qu'après six semaines d'essais auxquels ont participé 126 marins volontaires originaires de 30 pays, deux produits faisant appel à des technologies biométriques répondent déjà à cette norme d'interopérabilité et peuvent donc être utilisés pour établir les nouvelles PIM.
Tous les pays ratifiant la convention n° 185 devront délivrer de nouvelles pièces d'identité répondant aux spécifications prescrites par la norme BIT SID-0002.
D'après les informations communiquées au BIT, plus de 50 pays ont soumis la convention à leurs parlements pour ratification. Beaucoup d'entre eux, notamment l'Inde, les Philippines et l'Indonésie, qui comptent parmi leurs ressortissants un très grand nombre de marins, se préparent à mettre en application les dispositions de la convention tout en envisageant de la ratifier.
La convention n° 185 remplace la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 (n° 108) ratifiée par 61 Etats membres de l'OIT représentant plus de 60 pour cent de la flotte marchande mondiale.
L'OIT élabore des normes internationales du travail sous forme de conventions et de recommandations prescrivant des normes minimales en matière de droits du travail fondamentaux: liberté syndicale, droit d'organisation, négociation collective, abolition du travail forcé, égalité des chances et de traitement, et autres normes régissant ce qui touche à l'ensemble des conditions de travail dans tous les domaines.
Note 1 - Pour un complément d'information sur ce sujet, voir la page du programme maritime du BIT.