Une nouvelle ratification rend effective la convention sur les pièces d'identité des gens de mer

Type Communiqué de presse
Date de parution 24 août 2004
Référence BIT/04/37
Unité responsable Communication et information au public
Autres langues English • Español

GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Grâce à un nombre de ratifications suffisant, c'est en février 2005 qu'entrera en vigueur le nouveau système de vérification d'identité utilisant le modèle biométrique pour les gens de mer, une mesure qui concerne 1,2 million de personnes, a indiqué aujourd'hui le Bureau international du Travail (BIT).

La Convention n°185 adoptée par la Conférence internationale du Travail de juin 2003 ( Note 1) pour faire face au besoin de sécurité des gens de mer dans le monde vient d'être ratifiée par la Jordanie, le second pays à le faire après la France. Le fait que deux Etats membres l'aient ratifiée ouvre la voie à son entrée en vigueur.

Après la France et la Jordanie, plusieurs pays se sont déjà engagés sur la voie de la ratification du nouvel instrument, a indiqué le BIT. La Convention entrera en vigueur le 9 février 2005. Cependant, les pays qui ont déjà ratifié la Convention avant cette date peuvent déjà commencer à délivrer de nouvelles Pièces d'Identité des gens de Mer (PIM).

La Convention n°185, adoptée en remplacement de la Convention sur les Documents d'Identité des Gens de Mer (n°108) constitue une étape importante dans le renforcement des mesures de sécurité au large et dans les ports. Elle est également destinée à renforcer les droits et les libertés des gens de mer et à leur faciliter la mobilité dans l'exercice de leur profession quand ils embarquent, quand ils prennent des congés de courte durée ou qu'ils rentrent chez eux.

"Les conséquences tragiques du terrorisme peuvent être aggravées par des mesures de sécurité qui conduisent à un travail plus dur pour les gens de mer du monde, y compris des conditions de travail désastreuses ou la perte d'emploi", a déclaré Mme Cleopatra Doumbia-Henry, directrice du programme de l'OIT en charge de la promotion de ce nouvel instrument. "Cette Convention fournit une réponse tripartite, un système international sans précédent pour une identification librement consentie au nom des gouvernements, des armateurs et des gens de mer."

Dans le cadre de la Convention n°185, le Conseil d'administration du BIT a approuvé en mars 2004 le système de vérification biométrique qui apporte une réponse plus rigoureuse au besoin de sécurité croissante dans l'industrie maritime.

Le nouveau document d'identité des gens de mer va permettre l'utilisation du "modèle biométrique" fondé sur une empreinte digitale traduite sous forme de chiffres dans un code barre internationalement standardisé sur la PIM. Les groupes des employeurs, les groupes des travailleurs, les gouvernements représentés au Conseil d'administration ont immédiatement apporté leur soutien en raison de l'urgence à satisfaire aux nouvelles mesures de sécurité d'ores et déjà imposées au niveau mondial aux gens de mer.

Tous les pays ratifiant la Convention n°185 seront en mesure d'utiliser le "modèle biométrique" afin de délivrer de nouvelles PIM en conformité avec la technologie de profil créé à partir des minuties digitales (ILOSID 0002).

La Convention de 1958 a été ratifiée par 61 Etats membres de l'OIT représentant 60,7 pour cent de la flotte mondiale. Ces Etats membres peuvent aussi, sous certaines conditions, délivrer des documents mis à jour en attendant la ratification de la nouvelle convention.

Afin d'assurer que les PIM sont mondialement reconnaissables, l'OIT s'apprête à tester les systèmes de vérification d'identité biométrique d'un certain nombre de fabricants répondant aux exigences de l'Organisation internationale.


Note 1 - La Convention sur les documents d'identité des gens de mer (n°185), 2003, peut être consultée sur le site Internet du BIT à: www.ilo.org/ilolex/french/convdisp2.htm. Pour de plus amples informations merci de vous reporter à la page des Normes internationales du Travail Maritime: www.ilo.org/public/english/dialogue/sector/sectors/mariti/standards.htm

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