Les Etats-Unis ratifient la convention de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants

Type Communiqué de presse
Date de parution 2 décembre 1999
Référence BIT/99/43
Unité responsable Communication et information au public
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SEATTLE (Nouvelles du BIT) - «Le Président des Etats-Unis d'Amérique, Bill Clinton, vient de signer aujourd'hui à Seattle le protocole de ratification de la nouvelle convention internationale sur les pires formes de travail des enfants, ce qui a pour effet de promouvoir la campagne menée par le BIT en faveur de l'adoption universelle de cette convention historique», a déclaré M. Juan Somavia, Directeur général du Bureau international du Travail (BIT).

«La ratification officielle de cette convention par le Président Bill Clinton, laquelle avait été approuvée à l'unanimité par le Sénat américain le 5 novembre dernier, montre clairement que de plus en plus de pays sont décidés à proscrire et à éradiquer les formes les plus intolérables de travail des enfants. Nous souhaitons ardemment que chacun des 174 Etats Membres de l'OIT ne tarde pas à suivre cet exemple, afin que, grâce à cette convention, le 21 e siècle marque le début d'une nouvelle ère dans l'histoire de l'humanité», a ajouté M. Somavia.

C'est le 17 juin 1999 que la Conférence internationale du Travail - la plus haute assemblée délibérante de l'OIT - a adopté à l'unanimité la convention n° 182. L'OIT a aussitôt lancé une campagne mondiale de ratification en encourageant tous ses Membres à soumettre de façon prioritaire la ratification de la nouvelle convention à la considération de leurs instances législatives.

La République des Seychelles et le Malawi ont été les deux premiers pays qui ont ratifié la convention n° 182. Les conventions de l'OIT entrant en vigueur douze mois après que les ratifications de deux Membres aient été enregistrées, c'est le 19 novembre 2000 qu'entrera en vigueur la nouvelle convention sur le travail des enfants, soit un an exactement après la date de sa ratification par le gouvernement du Malawi.

En vertu de la nouvelle convention, les pires formes de travail des enfants incluent:

  • toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage, ainsi que le travail forcé ou obligatoire;
  • la prostitution ou la pornographie enfantine;
  • l'utilisation d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants; et
  • les travaux susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.
  • Selon la nouvelle onvention, les Etats Membres signataires doivent adopter, entre autres, les mesures suivantes:
  • appliquer la convention à toutes les personnes âgées de moins de 18 ans;
  • prendre les mesures nécessaires pour assurer l'interdiction et l'élimination immédiate des pires formes de travail des enfants;
  • établir des mécanismes appropriés pour surveiller l'application des dispositions de la nouvelle convention;
  • mettre en œuvre des programmes d'action en vue d'éliminer en priorité les pires formes de travail des enfants;
  • garantir une application effective de la convention;
  • adopter des mesures visant à prévenir les pires formes de travail des enfants, ainsi qu'à assurer la réadaptation et l'intégration sociale de tous ceux qui en auront été soustraits; et
  • tenir compte de la situation particulière des filles.
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