GENÈVE (Nouvelles du BIT) - La 285 e session du Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a pris fin aujourd'hui après deux semaines de discussion animée sur des questions allant du renforcement du tripartisme chez les partenaires sociaux à la situation des travailleurs des territoires arabes occupés, la Colombie et le travail forcé au Myanmar.
Le Conseil d'administration a également approuvé un projet pilote visant à tester le concept de «Fiducie sociale mondiale» qui pourrait, à terme, aider à fournir une sécurité sociale de base à 100 millions de personnes dans les pays les moins avancés et les pays à faible revenu.
Concernant la nomination du Directeur général, les délégués ont confirmé que l'élection aurait lieu lors de la 286 e session du Conseil en mars 2003. Le mandat de cinq ans du Directeur général débutera le 5 mars 2004. Le Directeur général actuel, M. Juan Somavia du Chili, a été élu en mars 1999 et son premier mandat s'achèvera en mars 2004. Lors des débats, plusieurs orateurs ont indiqué qu'ils souhaitaient que M. Somavia accomplisse un deuxième mandat.
Le Conseil d'administration a également donné suite à une résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail en juin en vue de renforcer la structure tripartite de l'Organisation qui a maintenant 83 ans et de renforcer le rôle de ses représentants employeurs et travailleurs. Dans le cadre de la résolution sur le tripartisme, les délégués ont approuvé des actions concrètes, y compris des audits de dialogue social ou examen des activités clés de l'OIT dans les quatre secteurs techniques, impliquant directement l'expertise unique et les mandats spécifiques du secteur du dialogue social du BIT et de ses unités. Le Conseil d'administration a invité le Directeur général à mettre en place un plan d'action transectoriel global visant à renforcer le tripartisme et le dialogue social dans l'ensemble du Bureau.
Questions relatives aux pays
Les délégués ont examiné un rapport (document GB.285/4) sur l'évolution, depuis le mois de juin dernier, de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930. Le rapport traite des activités relatives au Myanmar menées par l'OIT depuis cette date, y compris le travail du Chargé de liaison provisoire, M. Léon de Riedmatten. Le Conseil d'administration a également examiné le rapport sur les activités de la Chargée de liaison à part entière du BIT, M me Hông-Trang Perret-Nguyen, qui a été nommée au mois d'août et est arrivée à Yangon pour prendre ses fonctions le 7 octobre.
Le Conseil d'administration a examiné la possibilité d'envoyer une mission de l'OIT au Myanmar pour aider à la mise au point d'un plan d'action concernant l'élimination du travail forcé dans le pays. Le Président du Conseil d'administration est parvenu à la conclusion que cette mission pourrait avoir lieu si le plan d'action entre la Chargée de liaison et les pouvoirs publics à Yangon avançait de manière satisfaisante. La question de l'envoi d'une mission a été soumise au Directeur général.
Le Conseil d'administration a fortement appuyé la création d'un Fonds palestinien pour l'emploi et la protection sociale, qui avait été proposé par le Directeur général dans un rapport sur la situation dans les territoires arabes occupés publié lors de la Conférence internationale du Travail en juin. L'OIT a demandé le renforcement des capacités des partenaires sociaux, la création d'un fonds pour l'emploi et la protection sociale, et l'instauration d'une plate-forme de dialogue social pour les mandants palestiniens et israéliens. Le Conseil d'administration a pris note de l'approche pratique de l'OIT; il a encouragé le Bureau à aider à la création du fonds et invité la communauté des donateurs à l'appuyer. Un rapport de situation devrait être soumis à la session de mars 2003 du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration a également étudié l'évolution en Colombie et le programme spécial de coopération appelé «Projet Colombie», qui a été mis en place pour garantir les droits des syndicalistes colombiens, promouvoir la liberté syndicale et le droit d'organisation dans le pays et approfondir le dialogue social comme moyen de mettre un terme à la violence. M. Francisco Santos Calderón, Vice-Président de la Colombie, a indiqué au Conseil d'administration que le nouveau gouvernement ferait tout ce qui est en son pouvoir pour endiguer la violence dans le pays.
Fiducie sociale mondiale
Le Conseil d'administration a autorisé le Bureau à lancer un projet visant à tester l'idée de la lutte contre la pauvreté par un mécanisme de protection sociale financé au niveau international et connu sous le nom de Fiducie sociale mondiale. Etant donné que 1,3 milliard de personnes vivent avec moins d'un dollar des Etats-Unis par jour - et alors que la communauté mondiale a décidé, dans les objectifs du développement pour le millénaire, de réduire ce nombre de moitié d'ici à 2015 -, l'objet de la Fiducie sociale mondiale est d'augmenter le revenu familial dans les pays les plus pauvres par la fourniture d'une sécurité sociale de base. Le financement proviendrait de réseaux de citoyens de pays développés qui feraient des donations régulières et volontaires de quelques dollars par mois pour mettre en place des systèmes de protection sociale de base dans les pays en développement et soutenir le versement des prestations jusqu'à ce que les systèmes deviennent autofinancés.
Les prestations fondamentales seraient la garantie d'un revenu de base ainsi que des services d'éducation et de santé. A la suite d'une étude autorisée l'année dernière par le Directeur général du BIT et présentée cette semaine, le Conseil d'administration a prévu que le projet comporterait un pays donateur et un pays en développement avec pour objectif de mettre en place un système concret de prestations de protection sociale destinées à lutter contre la pauvreté dans les pays en développement. Le projet pilote durera plusieurs années, et le Conseil d'administration et le grand public seront tenus au courant de l'évolution à intervalles réguliers. Le projet sera géré par un conseil consultatif qui suivra l'évolution du projet pilote et du concept de Fiducie sociale mondiale en général.
(Les décisions prises par le Conseil d'administration sur la base du rapport du Comité de la liberté syndicale ont fait l'objet d'un communiqué de presse distinct. Le Conseil d'administration a examiné 30 cas à cette occasion, y compris le Bélarus, la Colombie, le Venezuela, le Zimbabwe et le Japon. Voir communiqué de presse BIT/02/51.)
Le Conseil d'administration est l'organe exécutif du Bureau international du Travail (le bureau étant le secrétariat de l'Organisation). Il se réunit trois fois par an: en mars, en juin et en novembre. Il prend des décisions concernant l'action du BIT, adopte l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail ainsi que les Propositions de programme et de budget qui sont soumises à celle-ci et il élit le Directeur général.
Il se compose de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs) et de 66 membres adjoints (28 gouvernements, 19 employeurs et 19 travailleurs). Dix des sièges gouvernementaux sont détenus en permanence par les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable (Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni, Fédération de Russie). Les autres membres gouvernementaux sont élus tous les trois ans par la Conférence.