L'OIT envisage l'adoption d'une nouvelle "Déclaration des droits" des gens de mer

Type Communiqué de presse
Date de parution 19 janvier 2001
Référence BIT/01/02
Unité responsable Communication et information au public
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GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Une réunion de cinq jours organisée par la Commissionparitaire maritime du Bureau international du Travail (BIT) débutera lundi prochain à Genève. Lesprincipaux points à l'ordre du jour de cette réunion sont la révision du salaire minimum des marinsbrevetés et la mise au point d'une nouvelle «déclaration des droits» de tous les marins travaillant enhaute mer.

Au-delà de la question du salaire minimum, la Commission paritaire maritime se penchera sur lesconséquences des changements structurels survenus dans le secteur maritime sur les conditions de vieet de travail des gens de mer. Le secteur maritime enregistre actuellement une forte croissance liée àl'expansion du commerce mondial.

Les représentants des armateurs et des gens de mer examineront également une nouvelle approcheintégrée de l'action normative dans le domaine maritime, conformément à la décision adoptée par leConseil d'administration de l'OIT lors de sa réunion de novembre 2000. Cette approche vise àregrouper les 30 conventions et 23 recommandations existantes en un instrument cadre quireprésenterait une sorte de «déclaration des droits» des travailleurs du secteur.

La Commission paritaire maritime est le seul organe sectoriel permanent de l'OIT; elle est aussi la plusancienne des commissions permanentes de l'Organisation. Le Directeur général de l'OIT, M. JuanSomavia, prononcera le discours d'ouverture de cette réunion, qui débutera lundi à 10h30 et sedéroulera au siège du BIT. Le Secrétaire général de la Fédération internationale des ouvriers dutransport (ITF), M. David Cockroft, et le représentant de la Fédération internationale des armateurs(ISF), M. Lachlan Payne (Secrétaire général de l'Association des armateurs australiens) prendrontégalement la parole pendant la session inaugurale.

"J'encourage vivement les partenaires sociaux de l'industrie des transports maritimes à intensifier ledialogue social afin d'assurer à chacun des travailleurs de ce secteur un travail décent", a déclaréM. Somavia. "Je propose donc d'œuvrer ensemble dans un partenariat dynamique et effectif afind'atteindre cet objectif."

Des salaires en baisse

Selon un rapport d'information préparé en vue de cette réunion * , le salaire minimum mensuelactuellement recommandé par l'OIT est de 435 dollars E.-U. pour un matelot qualifié (recommandation n° 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996).

En termes absolus, indique le rapport, les taux de salaire moyen des matelots qualifiés ont nettementrégressé entre 1992 et 1999, les matelots des pays développés ayant été plus particulièrement touchés.Par exemple, le salaire mensuel moyen d'un matelot qualifié de nationalité australienne a diminué de65 pour cent sur la période de sept ans allant de 1992 à 1999. A titre de comparaison, celui desJaponais et des Allemands a diminué de 53 pour cent, celui des Belges de 51 pour cent, celui desNéerlandais de 49 pour cent, celui des Danois de 43 pour cent, celui des Portugais de 26 pour cent etcelui des Français de 14 pour cent.

En revanche, signale le rapport, le taux de salaire des matelots qualifiés brésiliens, bulgares,philippins, indonésiens, lettons et russes n'a pas accusé de changement majeur en termes absolus etcelui des Bangladais, des Birmans, des Chinois, y compris de Hong-kong, des Indiens et des Polonaisa augmenté de 25 à 91 pour cent (en termes absolus). Les matelots de certains pays ont connu uneaugmentation importante de leur salaire depuis le début des années quatre-vingt-dix, mais ces salairesrestent encore inférieurs à la moyenne internationale.

L'application de la recommandation n o 187 n'est pas obligatoire, à moins qu'un gouvernementn'en décide autrement en adoptant des mesures législatives visant à la rendre contraignante. Lesarmateurs et les syndicats s'en inspirent néanmoins pour déterminer des échelles de salaire. Le secteurmaritime est le seul pour lequel il existe au sein de l'OIT un tel mécanisme de détermination du salairede base moyen.

Par ailleurs, la Commission paritaire maritime va s'efforcer de faire adopter officiellement un«Programme en faveur du travail décent dans le secteur maritime», auquel l'ITF a déjà apporté sonsoutien. De son côté, la Fédération internationale des armateurs devrait également adopter son propreCode de bonne pratique en matière d'emploi. Ce Code de bonne pratique, largement inspiré desconventions et recommandations de l'OIT, notamment celles relatives au secteur maritime, pourraitêtre le premier du genre à être adopté au niveau international par une organisation d'employeurs.

Actuellement, le commerce maritime international est assuré par quelque 50.000 navires, dont les deuxtiers sont des vraquiers et un cinquième des pétroliers, le reste étant des ferry-boats, des navires àpassagers et des navires ravitailleurs utilisés par l'industrie offshore. Le commerce international necesse d'augmenter et la majeure partie des cargaisons qu'il génère sont transportées par mer. Au coursde la dernière décennie, le nombre de navires de la flotte mondiale s'est accru de 10 pour cent, tandisque son tonnage a augmenté de 35 pour cent, tendance qui devrait d'ailleurs se poursuivre. De plus,d'importants changements sont survenus au cours de cette période sur le plan du financement, del'immatriculation et de la gestion des navires, ainsi que sur le marché du travail des gens de mer.

Environ 1,25 million de gens de mer travaillent à bord des navires, dont un tiers sont des officiers. Cechiffre ne tient pas compte du personnel d'intendance et d'hôtellerie employé à bord des navires àpassagers ni d'autres catégories de travailleurs comme ceux que l'on trouve sur les petits bateauxdestinés au cabotage et à la pêche. Tout comme l'industrie des transports maritimes elle-même, lamain-d'œuvre qu'elle emploie est internationale. La répartition par région de la population mondialedes gens de mer est la suivante:

Région Officiers Marins (gens de mer)
Extrême-Orient 32 % 40 %
OCDE 36 % 23 %
Europe orientale 15 % 13 %
Afrique et Amérique latine 9 % 11 %
Sous-continent indien 8 % 13 %

* Conséquences des changements structurels survenus dans le secteur maritime sur les conditions de vie et detravail des gens de mer, BIT, Genève 2001, ISBN: 92-2-212237-2, prix: 20 francs suisses.

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