GENÈVE (Nouvelles du BIT) - La discrimination fondée sur le sexe, le travail forcé au Myanmar et le suivi de la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail figurent au nombre des principales questions à l'ordre du jour de la 277 e session du Conseil d'administration qui ouvre ses travaux demain, au siège de l'OIT à Genève. Les travaux du Conseil se dérouleront sous la présidence de M. Jean-Jacques Elmiger (Suisse).
Timor Est
M. Jose Ramos-Horta, responsable politique à Timor Est et lauréat du Prix Nobel de la Paix en 1996 s'adressera au Comité de l'emploi et de la politique social du Conseil d'administration, le 21 mars à 15h30. Il interviendra dans le cadre d'un débat sur l'action et la stratégie de l'OIT en matière d'emploi et d'affaires sociales au Timor oriental et dans d'autres situations de crise par le "programme InFocus" de Réponse aux crises et de reconstruction du BIT.
Le taux de chômage au Timor oriental est estimé à plus de 80% de la population en âge de travailler. Le BIT a dépêché plusieurs missions sur place et formulé des propositions visant à redresser la situation, notamment: promotion de programmes d'emploi d'urgence, établissement de centres d'enregistrement des emplois, projets de reconstruction des infrastructures à forte intensité d'emplois et de formation professionnelle. Différents donateurs potentiels ont été invités à contribuer de toute urgence à ces programmes.
Suivi de la Déclaration
L'organe tripartite que constitue le Conseil d'administration sera saisi des tout premiers rapports produits à ce jour au titre du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail . La Déclaration fut adoptée en 1998 dans le but de promouvoir le respect universel des principes énoncés dans les conventions fondamentales de l'OIT relatives à la liberté syndicale, au droit de négociation collective et à l'abolition du travail forcé, du travail des enfants et de la discrimination.
Au titre du suivi, les pays qui n'ont pas encore ratifié les conventions fondamentales de l'OIT sont tenus de faire rapport sur la situation qui est la leur quant à ces droits et principes et de décrire les efforts qu'ils déploient ou envisagent de déployer en vue d'assurer le respect, la promotion et la réalisation de ces droits. Le recueil compilant les rapports annuels reçus à ce jour contient le texte intégral de l'information présentée par les gouvernements, accompagné - dans certains cas - de commentaires émanant d'organisations d'employeurs et de travailleurs.
Une introduction préparée par un groupe d'experts-conseillers indépendants met l'accent sur certaines réussites et quelques lacunes de cette première entreprise tout en suggérant différents progrès à accomplir s'agissant notamment de la soumission de rapports qu'exige le suivi de la Déclaration.
Dans cette première compilation, un peu plus de la moitié des gouvernements qui étaient censés faire rapport l'ont fait. Pour l'autre moitié, ou presque, qui n'a pas fait rapport, les experts-conseillers soulignent la nature promotionnelle de l'exercice tout en rappelant que le processus de présentation de rapport associé à la Déclaration relève d'une obligation constitutionnelle qu'ils ont en tant qu'Etats membres de l'OIT.
«Le suivi de la Déclaration offre à tout pays une chance d'examiner sa propre situation et de demander de l'aide et nous avons été déçus de constater que de nombreux pays n'ont pas adhéré à cet aspect du nouveau système», est-il précisé dans l'introduction. L'introduction exprime également un sentiment de déception face au fait qu'un si grand nombre d'organisations d'employeurs et de travailleurs n'ait pas voulu ou n'aient pas pu avancer le moindre commentaire sur ce que les gouvernements ont déclaré.
Les experts-conseillers soulignent que «parvenir au respect universel de cet ensemble de droits de l'homme fondamentaux est un défi qui exige une réponse à tous les niveaux - des groupes de base aux organisations internationales».
Ils recommandent au Conseil d'administration d'exhorter les organisations nationales, régionales et internationales d'employeurs et de travailleurs à participer plus activement au suivi et à utiliser la Déclaration, aux niveaux national et international, conformément à l'esprit promotionnel dans lequel elle a été conçue.
Gros plan sur la discrimination fondée sur le sexe
En vue de la session spéciale que l'Assemblée générale des Nations Unies va bientôt consacrer au suivi de la Quatrième conférence mondiale sur les femmes (qui s'est tenue à Beijing en 1995), le Conseil d'administration de l'OIT organisera, vendredi 24 mars, un colloque spécial sur le thème du Travail décent pour les femmes.
Le colloque a pour objet de témoigner du ferme soutien du Conseil d'administration aux préparatifs de la session Les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXI e , qui se tiendra à New York du 5 au 9 juin prochain.
Le colloque de l'OIT, qui sera inauguré par le Directeur général, doit se concentrer sur l'importance de la promotion d'un travail décent pour les femmes en tant que question touchant aux droits de l'homme, à la justice sociale et au développement économique et social durable.
Dans la foulée de la Conférence de Beijing, l'OIT a lancé un certain nombre de programmes et de projets spécifiques - parmi lesquels figure le Programme international pour davantage et de meilleurs emplois pour les femmes - et a adopté un certain nombre d'instruments spécifiques qui concerne directement les femmes et les fillettes. On peut notamment citer:
- la convention (n°177) et la recommandation (n° 184) sur le travail à domicile, 1996;
- la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998; et
- la convention (n°182) et la recommandation (n° 190) sur les pires formes du travail des enfants y afférente, 1999.
Les questions d'équité entre les sexes ont été intégrées dans d'autres programmes de coopération technique, parmi lesquels figurent le Programme international de l'OIT sur l'abolition du travail des enfants - qui a mené à bien des projets visant les fillettes réduites au travail forcé, à la prostitution ou à effectuer des travaux domestiques voire manufacturiers - ainsi que des programmes destinés à améliorer les conditions de travail dans le secteur informel, à établir des régimes de sécurité sociale et à améliorer les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.
Au sein même de l'OIT, s'est manifesté, au plus haut niveau politique, un engagement accru en faveur des questions d'équité entre les sexes et le Directeur général du BIT a jugé hautement prioritaire de faire en sorte que l'OIT compte parmi les organisations les plus progressistes en matière d'équité entre les sexes. Dans ce domaine, a été adoptée une politique d'intégration visant à assurer que les préoccupations des femmes autant que celles des hommes sont prises en compte lors de l'élaboration des programmes, de la formulation des politiques et de la conduite, au jour le jour, des affaires du Bureau.
Aucun progrès au Myanmar
Le Conseil d'administration débattra également du deuxième rapport présenté à ses membres par le Directeur général en ce qui concerne les mesures prises par le Gouvernement du Myanmar suite aux recommandations de la Commission d'enquête créée pour examiner le respect par ce Gouvernement de la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930.
Le rapport conclut que les recommandations de la Commission d'enquête n'ont toujours pas été suivies d'effet et que le travail forcé ou obligatoire continue d'être imposé de manière courante.
En novembre 1999, la 276 e session du Conseil d'administration avait déjà décidé d'envisager lors de cette session d'inscrire à l'ordre du jour de la 88 e session de la Conférence internationale du Travail, en juin 2000, un point intitulé: «Action recommandée par le Conseil d'administration en vertu de l'article 33 de la Constitution - Mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission d'enquête sur le travail forcé au Myanmar (Birmanie)». L'article 33 de la Constitution de l'OIT stipule que «si un Membre quelconque ne se conforme pas dans le délai prescrit aux recommandations éventuellement contenues […] dans le rapport de la Commission d'enquête, …. le Conseil d'administration pourra recommander à la Conférence telle mesure qui lui paraîtra opportune pour assurer l'exécution de ces recommandations.» Un document présenté au Conseil d'administration met l'accent sur un certain nombre d'actions que la Conférence pourrait décider d'entreprendre.
Le Conseil d'administration discutera aussi les propositions d'ordre du jour pour la 90 e session de la Conférence internationale du Travail de 2002. Le Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international sera appelé à passer en revue l'ensemble de ses activités et envisagera le meilleur moyen d'examiner, à l'avenir, les questions relatives au travail et à l'économie mondiale.
Les diverses commissions du Conseil d'administration examineront des questions telles que la liberté syndicale; les programmes de l'OIT en matière de santé et de sécurité au travail, d'emploi et de protection sociale dans le secteur informel; les stratégies et activités de l'OIT en matière d'emploi ainsi que les préoccupations sociales dans des situations de crise. Elles prépareront également la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur le développement social (qui s'est tenu à Copenhague en 1995).
Le Conseil d'administration, qui se compose de 28 membres gouvernementaux * , 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs, se réunit trois fois par an. Il fait office de Conseil exécutif de l'OIT et prend les décisions relatives à la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Organisation. Parmi les sièges détenus par les gouvernements, 10 sont occupés en permanence par les principaux pays industrialisés. Les sièges restants sont occupés sur une base tournante, compte tenu de la répartition géographique, par des représentants élus des gouvernements, des travailleurs et des employeurs dont le mandat est de trois ans.
* Algérie, Allemagne*, Arabie saoudite,
Brésil*, Burkina Faso, Canada, Chine*, Croatie, Etats-Unis*,
Ethiopie, Fédération de Russie*, France*, Ghana,
Guatemala, Inde*, Italie*, Japon*, Malaisie, Namibie, Pérou,
République de Corée, République islamique
d'Iran, Royaume-Uni*, Slovaquie, Suisse, Tchad,
Trinité-et-Tobago, Venezuela.
(* = membres détenant des sièges non
électifs en leur qualité d'Etats ayant
l'importance industrielle la plus considérable).