Genève (Nouvelles du BIT) - Le travail forcé au Myanmar (Birmanie) et la contribution de la liberté syndicale au développement économique et social font partie des questions à l'ordre du jour de la 279 ème session du Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT), qui s'ouvre ce jeudi 2 novembre et durera jusqu'au vendredi 17 novembre.
Le Conseil d'administration étudiera en outre des propositions visant l'amélioration des activités de l'OIT dans le domaine des normes en se concentrant plus particulièrement durant cette session sur l'adoption des normes. Il reprendra, à sa prochaine session, l'examen des méthodes propres à accroître l'impact des normes internationales du travail.
Le Conseil d'administration sera saisi du premier rapport du représentant spécial du Directeur général pour la coopération avec la Colombie, Rafael Alburquerque, qui a effectué une première mission dans le pays afin de seconder et de contrôler les mesures prises par le gouvernement et les organisations d'employeurs et de travailleurs pour mettre en oeuvre les conclusions de la mission de contacts directs et les recommandations du Comité de la liberté syndicale relatives aux cas en suspens concernant la Colombie.
Myanmar
Se fondant sur le rapport d'une mission de coopération technique du BIT qui vient de rentrer du Myanmar (Birmanie), le Conseil d'administration examinera la suite qui a été donnée à une résolution sans précédent par laquelle la Conférence internationale du Travail de juin dernier a condamné le travail forcé au Myanmar. Le débat plénier sur le Myanmar aura lieu durant la dernière semaine de session du Conseil (13- 17 novembre). Le rapport devrait être rendu public la semaine prochaine.
Aux termes de cette résolution, une série de mesures prendront effet le 30 novembre sauf si, avant cette date, le Conseil d'administration a pu établir avec certitude que le gouvernement a mis en oeuvre les recommandations d'une commission d'enquête qui, en 1998, avait constaté que le recours au travail forcé était "généralisé et systématique".
Dans ses recommandations, la commission d'enquête avait notamment préconisé que la législation du Myanmar soit alignée sur les termes de la convention (n°29) sur le travail forcé, 1930, que le pays a ratifiée; que les autorités, en particulier les militaires, n'imposent plus de travail forcé ou obligatoire; et que les peines qui pourraient être prononcées pour recours au travail forcé soient appliquées de manière stricte après que des enquêtes approfondies aient été menées, des poursuites judiciaires engagées et des sanctions décidées à l'encontre des personnes reconnues coupables.
Dans l'éventualité où le Conseil d'administration déciderait que le Myanmar n'a pas respecté ces recommandations, il pourrait par exemple prendre les mesures suivantes:
- maintenir à l'examen la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête lors des futures sessions de la Conférence internationale du Travail, et ce aussi longtemps qu'il n'est pas prouvé que le Myanmar (Birmanie) s'est acquitté de ses obligations;
- recommander que les constituants de l'Organisation revoient leurs relations avec le Myanmar (Birmanie); prendre des mesures pour assurer que ces relations ne contribuent pas à perpétuer ou à étendre le système du travail forcé ou obligatoire dans ce pays;
- inviter le Directeur général du BIT à demander aux organisations internationales qui travaillent avec l'OIT de reconsidérer toute coopération qu'elles pourraient avoir engagé avec le Myanmar (Birmanie) et, le cas échéant, de cesser dès que possible toute activité qui pourrait avoir pour effet d'encourager directement ou indirectement la pratique du travail forcé ou obligatoire;
- inviter le Directeur général du BIT à demander au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) d'inclure dans l'ordre du jour de sa session de juillet 2001 un point consacré au non-respect par le Myanmar (Birmanie) des recommandations de la commission d'enquête et chercher à faire adopter par l'ECOSOC ou par l'Assemblée générale, voire par ces deux organes, des recommandations adressées aux gouvernements et aux institutions spécialisées visant à ce qu'ils s'assurent que leur implication n'encourage pas, directement ou indirectement, la pratique du travail forcé;
- demander au Directeur général qu'il lui présente un rapport périodique sur les résultats des mesures prises par les organisations internationales et les Nations Unies et qu'il tienne ces entités informées de tout événement survenu s'agissant de l'application par le Myanmar (Birmanie) des recommandations de la commission d'enquête.
La dimension sociale de la mondialisation
Le Groupe de travail doit se réunir le lundi 13 novembre. Le calendrier complet des réunions prévues se trouve attaché au présent communiqué. Pour toute autre information et documentation concernant les réunions des diverses commissions, veuillez consulter le site web de l'OIT: www.ilo.org ou prendre contact avec le bureau de presse.
Discussion sur le VIH/SIDA dans le monde du travail
Entrée en vigueur de la convention sur les pires formes de travail des enfants
Le Conseil d'administration célébrera en outre l'entrée en vigueur de la convention (n°182) sur l'élimination des pires formes de travail des enfants, 1999, lors d'une cérémonie qui se déroulera le 8 novembre en présence du célèbre musicien sénégalais de renommée mondiale Youssou N'dour. Youssou N'dour, qui milite en faveur des enfants depuis le tout début de sa carrière dans les années 1980, sera nommé Ambassadeur honoraire de la Campagne contre le travail des enfants.
La convention n°182 que la Conférence internationale du Travail a adoptée en juin 1999, a été ratifiée par plus de 41 pays, ce qui représente le rythme de ratification le plus rapide jamais enregistré en 81 ans d'existence de l'OIT. Elle entrera officiellement en vigueur le 19 novembre.
Le Conseil d'administration examinera une série de propositions présentées par le Directeur général concernant, entre autres, les activités de recherche; l'élaboration de directives internationales; la création de capacités et le développement institutionnel dans les ministères du travail ainsi que dans les organisations d'employeurs et de travailleurs; les campagnes de sensibilisation visant à accroître la prise de conscience; l'aide à l'élaboration d'instruments juridiques visant à combattre la discrimination et la stigmatisation ainsi qu'à fournir une protection sociale; la formation et les programmes d'éducation à l'attention des travailleurs; les activités de sensibilisation visant les employeurs et leurs organisations; ainsi que les soins et les initiatives de soutien. Le Programme mondial de l'OIT sera initialement financé à partir des ressources ordinaires de l'Organisation et l'on espère qu'il attirera rapidement la communauté des donateurs. Au cours de sa première année, ce Programme apportera une aide aux activités opérationnelles menées au niveau national dans une quinzaine de pays au moins.
Le Conseil d'administration fait office de Conseil exécutif de la Conférence internationale du Travail (le Bureau constitue le secrétariat de l'Organisation). Il se réunit trois fois par an, en mars, juin et novembre. Il prend les décisions relatives à la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Organisation, décide de l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, adopte les projets de programme et de budget de l'Organisation qui seront présentés à la Conférence et élit le Directeur général.
Il est composé de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux; 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs). Dix des 28 sièges gouvernementaux sont permanents et sont détenus par les principaux pays industrialisés (Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni). Les autres membres gouvernementaux sont élus par la Conférence tous les trois ans. Il s'agit actuellement de l'Algérie, l'Arabie saoudite, le Burkina Faso, le Canada, la République de Corée, la Croatie, l'Ethiopie, le Ghana, le Guatemala, la République islamique d'Iran, la Malaisie, la Namibie, le Pérou, la Slovaquie, la Suisse, le Tchad, Trinité-et-Tobago et le Venezuela.