GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Les délégués à la 88 e session de la Conférence internationale du Travail, qui s'ouvrira à Genève le mardi 30 mai 2000, se préparent à adopter une nouvelle convention internationale sur la protection de la maternité et entameront un débat sur l'élaboration d'éventuelles nouvelles normes sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, l'un des trois secteurs les plus dangereux dans le monde au niveau de la santé et de la sécurité.
Cette année, Son Excellence M. Jorge Sampaio, Président de la République du Portugal, sera l'invité d'honneur de la Conférence; il prendra la parole le 5 juin à 10 heures.
Son Excellence M. Sam Nujoma, Président de la République de Namibie, s'adressera aux délégués le 8 juin dans le cadre d'une manifestation spéciale sur le VIH/SIDA et le monde du travail, à laquelle assistera M. Peter Piot, directeur exécutif de L'ONUSIDA.
La Conférence s'ouvrira à 10 h 30, le mardi 30 mai, et poursuivra ses travaux jusqu'au jeudi 15 juin. Le Président de la Conférence sera élu lors de la séance plénière d'ouverture dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève.
Rapport global
Parmi les documents soumis à la Conférence figure un nouveau rapport établi sur la base du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail , qui a été adoptée par la Conférence en 1998. Le rapport global intitulé Votre voix au travail conclut que, malgré les progrès notables accomplis dans plusieurs domaines, «dans un certain nombre de pays, les travailleurs qui essaient de s'organiser sont souvent encore en butte à des intimidations et à des menaces. Ils risquent parfois même leur vie».
Bien que la liberté d'association et le droit effectif à la négociation collective aient été reconnus par les 175 Etats Membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) comme étant des droits et principes fondamentaux, «ces principes et droits fondamentaux sont loin d'être universellement acceptés dans la pratique», souligne le rapport avant d'ajouter que «gardiens de la démocratie, les gouvernements ne doivent pas se contenter de les accepter du bout des lèvres».
«Une économie mondiale au sein de laquelle les gens n'auraient pas le droit de s'organiser et de se syndiquer n'aurait aucune légitimité sociale», a déclaré le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia. «Les gens qui s'organisent pour faire entendre leurs voix exercent un droit de l'homme fondamental et le plus important des droits au développement», a-t-il ajouté.
Le rapport global met l'accent sur un certain nombre de violations manifestes de la liberté syndicale, parmi lesquelles on peut citer les interdictions totales qui frappent les syndicats dans maints pays et les contraintes exercées sur les organisations indépendantes de travailleurs dans beaucoup d'autres. Le Rapport global figure au nombre des principaux points inscrits à l'ordre du jour des discussions qui auront lieu en séance plénière.
Myanmar
La mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête sur le travail forcé au Myanmar a été inscrite à l'ordre du jour de la Conférence par le Conseil d'administration du BIT à sa dernière session tenue au mois de mars. Le Conseil d'administration avait alors invoqué l'article 33 de la Constitution de l'OIT, recommandant que la Conférence internationale du Travail prenne «telle mesure qui lui paraîtra opportune pour assurer l'exécution» des recommandations d'une commission d'enquête de 1998, qui avait fait état d'un recours systématique au travail forcé et obligatoire dans ce pays.
C'est la première fois dans l'histoire de l'OIT qu'est prise la décision de recourir à l'article 33 et d'inscrire un tel point à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail.
Le Conseil d'administration a prévu un ensemble de mesures qui seront présentées à la Conférence, en vue de s'assurer l'appui des mandants de l'OIT, afin qu'ils réexaminent leurs relations avec le Myanmar pour faire en sorte que, par ces relations, ils ne contribuent en aucune façon à perpétuer le travail forcé.
Au cours de la semaine qui a précédé l'ouverture de la Conférence, une mission de coopération technique du BIT a entamé des pourparlers à Yangon, au Myanmar (Birmanie), avec le gouvernement du Myanmar, au sujet de l'application des recommandations de la commission d'enquête, qui avait recommandé que le gouvernement prenne les mesures suivantes:
- Mise en conformité de la législation, et en particulier de la loi sur les villes et de la loi sur les villages, avec la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, que le Myanmar (Birmanie) a ratifiée;
- suppression de tout travail forcé ou obligatoire imposé par les autorités, et notamment par les militaires;
- application stricte des sanctions pénales dont sont passibles ceux qui exigent l'exécution d'un travail forcé, c'est-à-dire conduite d'une enquête approfondie, engagement de poursuites et punition des personnes reconnues coupables, conformément aux dispositions de l'article 25 de la Constitution de l'OIT.
Le rapport de la mission sera présenté directement à la Conférence.
Protection de la maternité
La 88 e session de la Conférence entamera une seconde discussion sur la protection de la maternité au travail et devrait adopter une nouvelle convention et une nouvelle recommandation internationale du travail sur le sujet. Après une première discussion en juin 1999, la Commission de la protection de la maternité de la Conférence avait considéré que le moment était venu d'introduire de nouvelles normes internationales du travail, portant révision de la convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952, et de la recommandation nº 95 qui l'accompagne, compte tenu de l'évolution de la situation depuis l'adoption en 1952 de la dernière disposition en date relative à la protection de la maternité.
Pour les travailleurs, la protection de la maternité des femmes au travail est une question de première importance qui est au centre des préoccupations de l'Organisation internationale du Travail depuis sa création en 1919. C'est cette même année que l'OIT a adopté la première convention sur la protection de la maternité, énonçant ainsi les principes fondamentaux de la protection de la maternité - le droit au congé, le droit aux prestations en espèces et aux prestations médicales, et le droit à la sécurité de l'emploi, de même que le droit à des pauses d'allaitement pendant les heures de travail.
Depuis lors, la physionomie de l'emploi des femmes a beaucoup changé partout dans le monde. Les femmes ont aujourd'hui tendance à travailler tout au long des années où elles sont en âge de procréer. Les femmes apportent une contribution plus élevée que jamais au revenu familial. La protection de la maternité a pris une importance d'autant plus grande pour les femmes salariées.
Les débats sur le projet de convention de l'OIT sur la protection de la maternité porteront sur de nombreuses questions, parmi lesquelles le champ d'application de la nouvelle convention, la durée du congé de maternité, le congé en cas de maladie ou de complications, le montant des prestations de maternité, la protection de l'emploi et la discrimination, la protection de la santé et les mères qui allaitent.
La révision des normes internationales du travail en vigueur sur la protection de la maternité a fait l'objet d'une vaste consultation avec les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs dans toutes les régions du monde. Elle a aussi suscité un vif intérêt parmi les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et le public.
Les dispositions du projet de convention et du projet de recommandation peuvent encore être modifiées par la Conférence internationale du Travail avant que les nouvelles normes ne soient définitivement adoptées. «Nous espérons que, grâce à une si large consultation, la nouvelle convention et la nouvelle recommandation répondront aux besoins et aux aspirations des travailleuses et de leurs employeurs ainsi que des responsables politiques au XXI e siècle», a déclaré M me F. J. Dy-Hammar, représentante du secrétaire général de la Commission de la protection de la maternité.
Sécurité et santé dans l'agriculture
La Commission de la Conférence sur la sécurité et la santé dans l'agriculture tiendra sa première discussion sur l'élaboration de nouvelles normes éventuelles. S'il existe déjà des normes internationales et des recueils de directives pratiques mis à jour dans les secteurs des mines et de la construction, il n'y a pas en revanche de convention ou de recommandation traitant de tous les problèmes de sécurité et de santé des travailleurs de l'agriculture.
L'agriculture est connue pour être l'une des trois industries les plus dangereuses avec les mines et la construction, et ce aussi bien dans les pays en développement que dans les pays industriels. Selon les estimations de l'OIT, sur un total de 335 000 accidents mortels sur le lieu de travail dans le monde, on dénombre quelque 170 000 victimes chez les travailleurs agricoles. Des millions de personnes en plus des 1,3 milliard de travailleurs agricoles dans le monde sont victimes de graves lésions sur le lieu de travail au contact de machines ou intoxiquées par des pesticides et autres produits chimiques agricoles.
En outre, les taux de mortalité dans l'agriculture sont restés relativement élevés durant la dernière décennie en comparaison avec d'autres secteurs où les accidents mortels ont diminué. Il est tout à fait probable que le bilan réel de la sécurité et de la santé au travail chez les travailleurs agricoles soit beaucoup plus lourd que les statistiques officielles ne l'indiquent car il y a une tendance générale à sous-déclarer les cas de décès et de lésions dans le monde.
Un nombre important de travailleurs agricoles sont privés de toute forme de protection sociale. Dans la plupart des pays, seuls quelques catégories de travailleurs agricoles sont protégées par la législation nationale et bénéficient de prestations en cas d'accident du travail et de régimes d'assurance. Les lois nationales sont peu appliquées pour diverses raisons: inspection du travail inadaptée; déficiences dans la perception des risques, l'organisation de la formation à la lutte contre ceux-ci et la prévention tant du côté des employeurs que des travailleurs, enfin, faibles niveaux d'organisation chez les travailleurs agricoles.
Certes, les travailleurs agricoles sont protégés par la convention (nº 110) sur les plantations, 1958, et, d'une manière générale, la sécurité et la santé dans l'agriculture doit relever la convention (nº155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, qui prévoit, par secteur, une politique à l'échelon national et de l'entreprise, mais il n'existe aucune norme internationale traitant de tous les problèmes de sécurité et de santé qui se posent dans l'agriculture. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'administration du BIT a décidé d'inscrire une question s'y rapportant à l'ordre du jour de la 88 e session (2000) de la Conférence internationale du Travail.
Ces nouvelles normes proposées visent à contribuer à établir le cadre à partir duquel les politiques nationales sur la sécurité et la santé dans l'agriculture pourraient être élaborées. Parmi les principaux points qu'examinera la commission, on peut citer les suivants: une politique nationale pour le secteur; définitions et portée; évaluation et gestion des risques et mesures préventives et de protection (sécurité et ergonomie des machines, manutention et transport du matériel, gestion des produits chimiques, transport des animaux, construction et entretien des installations agricoles). D'autres dispositions portent sur les jeunes travailleurs, les travailleurs temporaires et saisonniers et les fermiers travaillant à leur compte, l'assurance contre les lésions et la maladie, le bien-être et le logement.
Autres questions
Une discussion générale sur la mise en valeur des ressources humaines (orientation et formation professionnelle) aura pour base un rapport intitulé «Formation pour l'emploi, la productivité et l'inclusion sociale». Ce document fait valoir que les possibilités d'éducation et de formation continue sont insuffisantes et que seuls quelques travailleurs, même dans les pays développés, y ont accès. Les pays doivent donc généraliser et accroître les investissements dans la formation permanente et les marchés de la formation efficaces et équitables.
La Commission de l'application des normes appellera directement les gouvernements à répondre à toute une série de questions relatives aux droits de l'homme et du travail examinées dans le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations pour l'an 2000. Ce rapport cite un ensemble d'abus, en particulier des conséquences de restrictions à la liberté syndicale, le recours au travail forcé et la persistance d'une discrimination largement répandue sur le lieu de travail.
La Conférence sera également l'occasion d'organiser une réunion de haut niveau sur le VIH/SIDA dans le monde du travail le 8 juin, de 10 heures à 11 heures. M. Sam Nujoma, Président de la Namibie, prendra la parole lors de la séance du matin de la réunion de haut niveau, de même que le Directeur général et M. Peter Piot, directeur exécutif du Programme commun des Nations Unies sur le SIDA/VIH (UNAIDS). M me Merci Makhalemele de l'Afrique du Sud, une femme vivant avec le SIDA/VIH, prendra également la parole lors de la séance du matin. Le Directeur général devrait également signer un accord-cadre de coopération avec l'UNAIDS immédiatement après la séance du matin. Dans l'après-midi, un panel technique réunissant des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs examinera un rapport intitulé «VIH/SIDA: une menace pour le travail décent, la productivité et le développement», préparé pour la Conférence.
La campagne en cours pour la ratification de la nouvelle convention sur les pires formes de travail des enfants (nº 182) demeure une haute priorité pour le Directeur général, M. Somavia, et une large place y sera accordée durant la Conférence. Il y aura aussi une permanence au bureau A-263 du Palais durant la CIT assurée par l'équipe de campagne du Programme international de l'OIT pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) . Cette permanence est prévue avant tout pour répondre aux questions des délégués mais les journalistes sont les bienvenus. Par ailleurs, M. Somavia envisage d'organiser une réception au Palais en l'honneur des ministres de plusieurs gouvernements qui apportent leurs instruments de ratification à la Conférence. Cet événement est ouvert à la presse et un moment sera réservé pour permettre aux ministres et à M. Somavia de répondre aux questions des journalistes.
La Conférence est également appelée à décider du retrait des conventions suivantes, qui ne sont pas entrées en vigueur et qui, de l'avis du Conseil d'administration du BIT, ont perdu leur objet: la convention (nº 31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931; la convention (nº 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935; la convention (nº 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936; la convention (nº 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937; et la convention (nº 66) sur les travailleurs migrants, 1939.
Le rôle de la Conférence internationale du Travail est d'adopter des normes internationales du travail et de surveiller leur respect d'établir le budget de l'Organisation et d'élire les membres du Conseil d'administration. Depuis 1919, la Conférence est une tribune majeure pour le débat sur les questions sociales et du travail d'importance mondiale.
La Conférence devrait réunir quelque 3 000 délégués, y compris des ministres du Travail et des dirigeants d'organisations de travailleurs et d'employeurs en provenance des 175 Etats Membres de l'OIT. Chaque pays Membre a le droit d'envoyer quatre délégués à la Conférence: deux représentant le gouvernement et deux représentant, l'un les travailleurs et l'autre les employeurs, chacun d'eux pouvant s'exprimer et voter de manière indépendante.