GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Une mission de coopération technique du Bureau international du Travail (BIT) doit entamer des pourparlers mercredi à Yangon, au Myanmar (Birmanie) avec le gouvernement du Myanmar, au sujet de l'application de la recommandation d'une commission d'enquête de 1998 * , qui avait fait état d'un recours systématique au travail forcé et obligatoire dans ce pays.
Dans une lettre récemment adressée au ministère du Travail du Myanmar (Birmanie), M. Juan Somavia, Directeur général du BIT, a souligné que ces pourparlers devaient s'appuyer sur les conclusions et recommandations de la commission de 1998.
Aujourd'hui, il a déclaré que «le seul but de la mission était de mettre sur pied avec le gouvernement un plan d'action crédible pour garantir l'application intégrale des recommandations de la commission».
Après avoir examiné plus de 6 000 pages de documents et entendu les témoignages de centaines de personnes, dont de nombreux témoins oculaires, cette commission avait recommandé que le gouvernement prenne les mesures suivantes:
• Mise en conformité de la législation, et en particulier de la loi sur les villes et de la loi sur les villages, avec la convention (n o 29) sur le travail forcé, 1930, que le Myanmar (Birmanie) a ratifiée;
• Suppression de tout travail forcé ou obligatoire imposé par les autorités et notamment par les militaires;
• Application stricte des sanctions pénales dont sont passibles ceux qui exigent l'exécution d'un travail forcé, c'est-à-dire conduite d'une enquête approfondie, engagement de poursuites et punition des personnes reconnues coupables, conformément aux dispositions de l'article 25 de la Constitution de l'OIT.
A l'issue d'une série de communications avec le BIT, le gouvernement du Myanmar (Birmanie) a donné l'assurance que la mission bénéficierait de toute la coopération nécessaire pour pouvoir s'acquitter correctement de son mandat.
La mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur le travail forcé au Myanmar (Birmanie) a figuré plusieurs fois à l'ordre du jour du Conseil d'administration du BIT. Lors de sa dernière session, tenue au mois de mars, le Conseil d'administration a invoqué l'article 33 de la Constitution, recommandant que la Conférence internationale du Travail prenne «telle mesure qui lui paraîtra opportune pour assurer l'exécution» des recommandations d'une Commission d'enquête. C'est la première fois dans l'histoire de l'OIT qu'est prise la décision de recourir à l'article 33 et d'inscrire un tel point à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail.
Le Conseil d'administration a prévu un ensemble de mesures qui seront présentées à la Conférence internationale du Travail. La mission actuellement sur place devrait aussi faire rapport à la Conférence qui se réunira du 30 mai au 15 juin à Genève. Elle est dirigée par M. Francis Maupain, conseiller spécial du Directeur général, et se compose de fonctionnaires du siège de l'OIT à Genève et du Bureau régional de Bangkok.
* Travail forcé au Myanmar (Birmanie). Rapport de la Commission d'enquête nommée au titre de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner le respect par le Myanmar de la convention (n o 29) sur le travail forcé, 1930. Genève, 1998.