GENÈVE (Nouvelles du BIT) - «Dans un certain nombre de pays, les travailleurs qui essaient de s'organiser sont souvent encore en butte à des intimidations et à des menaces. Ils risquent parfois même leur vie», affirme un nouveau rapport du Bureau international du Travail (BIT) publié aujourd'hui sous le titre Votre voix au travail. 1
Bien que la liberté d'association et le droit effectif à la négociation collective aient été reconnus par les 175 Etats membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) comme étant des droits et principes fondamentaux, «ces principes et droits fondamentaux sont loin d'être universellement acceptés dans la pratique», souligne le rapport avant d'ajouter que «gardiens de la démocratie, les gouvernements ne doivent pas se contenter de les accepter du bout des lèvres».
«Une économie mondiale au sein de laquelle les gens n'auraient pas le droit de s'organiser et de se syndiquer n'aurait aucune légitimité sociale», a déclaré le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia. «Les gens qui s'organisent pour faire entendre leurs voix exercent un droit de l'homme fondamental et le plus important des droits au développement», a-t-il ajouté.
Violations et restrictions
Le rapport global met l'accent sur un certain nombre de violations manifestes de la liberté syndicale parmi lesquelles on peut citer les interdictions totales qui frappent les syndicats en Arabie saoudite, dans les Emirats arabes unis et en Oman. À Bahreïn et au Qatar, les gouvernements exercent des contraintes qui se soldent par un refus d'accorder aux comités de travailleurs ou aux conseils du travail les attributs d'organisations indépendantes de travailleurs.
Ces dix dernières années, l'OIT a été amenée à examiner des allégations d'assassinats de syndicalistes en Colombie, en Equateur, au Guatemala, en Indonésie et en République dominicaine. Parmi les autres allégations dont l'OIT a été saisie durant cette période, on peut citer:
• des agressions physiques dans plusieurs pays, notamment en Colombie, en Equateur, en Ethiopie, au Guatemala, en Haïti, à Maurice, au Soudan et au Zimbabwe;
• des arrestations et des détentions dans plus de 20 pays, y compris en Chine, en Côte d'Ivoire, en Le Salvador, à Djibouti, en Ethiopie, au Gabon, au Maroc, au Pakistan, au Paraguay, en République démocratique du Congo, en République de Corée, au Sénégal et au Soudan;
• des exils forcés du Bahreïn et du Myanmar;
• des violations de locaux et de biens appartenant à des syndicats dans certains pays tels que la Côte d'Ivoire, l' Ethiopie, la Fédération de Russie, le Liban, le Nicaragua, la République centrafricaine et le Sénégal.
Le rapport souligne également que des catégories entières de travailleurs «ne sont pas comprises dans le champ de la législation ou en sont expressément exclues»:
• la législation nationale ne protège pas juridiquement les travailleurs du secteur de l'agriculture ou leur refuse le droit de s'organiser, notamment en Afghanistan, en Bolivie, au Burundi, aux Etats-Unis, au Honduras, en Inde, en Jordanie et au Paraguay;
• les travailleurs domestiques - dont l'écrasante majorité sont des femmes - se voient refuser le droit de s'organiser au Brésil, en Jordanie, au Koweït, ainsi que dans la province de l'Ontario au Canada;
• le droit des travailleurs migrants de former des syndicats ou d'y adhérer est sévèrement restreint au Koweït et il leur est interdit d'occuper le moindre poste dans un syndicat en Mauritanie, au Nicaragua, au Rwanda et au Venezuela. Au Kirghizistan, ils ne sont simplement pas couverts par la législation du travail.
Après l'agriculture, c'est dans le secteur public que l'on compte les plus grands nombres de travailleurs dont les droits de se syndiquer et de négocier collectivement sont restreints. Généralement, les Etats justifient cet état de chose en se fondant «sur le principe selon lequel le statut et les responsabilités des agents publics, qui sont des serviteurs de l'Etat, sont incompatibles avec l'appartenance à une organisation professionnelle ou avec l'action collective qui pourrait en résulter».
Plusieurs pays estiment que certaines activités sont tout simplement trop importantes pour pouvoir être soumises à la liberté syndicale. Parmi les catégories de travailleurs concernées, on peut notamment citer les pompiers au Japon et en République de Corée et le personnel pénitentiaire au Swaziland. Les enseignants au Cameroun, par exemple, ainsi que tout le personnel médical au Kenya, voient aussi leurs droits syndicaux considérablement restreints.
Mais même dans ces services essentiels, indique le rapport du BIT, le droit de s'organiser et de se syndiquer doit être garanti. Les exceptions, lorsqu'elles existent, «doivent être envisagées à la lumière du principe fondamental selon lequel tous les travailleurs et les employeurs, sans distinction d'aucune sorte, ont le droit de constituer des organisations, la seule exclusion possible étant celle des forces armées et de la police».
Des agissements antisyndicaux - «harcèlement, listes noires, licenciements massifs», entre autres - ont été recensés dans les zones franches d'exportation (ZFE) dans des pays tels que le Bangladesh, les Philippines, la République dominicaine et le Sri Lanka. Les ZFE restreignent souvent la liberté d'association dans le but d'attirer les investissements étrangers. Cependant, relève le rapport, «alors que les autorités locales misent peut-être sur le bas niveau des salaires et l'absence de réglementation du travail pour faire venir les entreprises, d'autres considérations pourraient l'emporter pour les investisseurs: la qualité des infrastructures, l'existence d'une demande locale pour la production prévue, le bon fonctionnement du système de relations professionnelles, la stabilité politique».
Enfin, le rapport souligne la persistance en Chine, au Cuba, en Iraq, en République arabe syrienne, au Soudan, et au Viet Nam, de monopoles syndicaux financés et contrôlés par l'Etat. Qu'il s'agisse d'organisations de travailleurs ou d'employeurs, commente le rapport du BIT, «le droit de constituer librement des organisations et d'y adhérer n'est pas compatible avec le régime du parti unique».
Le droit préalable à l'exercice de tous les autres droits au travail
Votre voix au travail souligne que «le droit d'organisation joue un rôle clef, puisque sans lui travailleurs et employeurs ne peuvent exercer aucun de leurs autres droits». Des évolutions positives, facilitées par des mesures d'accompagnement du BIT, ont pu être enregistrées en privilégiant la consultation et la coopération entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, comme en témoignent les exemples de l' Afrique du Sud, du Chili, du Mozambique et de la Pologne. Ces exemples montrent bien combien la consolidation de la démocratie va de pair avec l'élargissement de la liberté d'association.
Lançant un appel aux travailleurs, aux employeurs et aux gouvernements pour qu'ils donnent corps à leurs promesses de respecter ces droits, le rapport du BIT conclut en mettant l'accent sur trois priorités qui sont étroitement liées les unes aux autres:
• veiller à ce que tous les travailleurs puissent constituer les syndicats de leur choix et s'affilier à de tels syndicats, sans crainte d'intimidation ou de représailles, et à ce que les employeurs soient libres de constituer des associations indépendantes et de s'affilier à de telles associations;
• encourager une attitude ouverte et constructive de la part des entreprises privées et des employeurs du secteur public vis-à-vis de la représentation librement choisie des travailleurs ainsi que le développement de méthodes concertées de négociation et de formes complémentaires de coopération concernant les conditions du travail;
• faire en sorte que les autorités publiques reconnaissent qu'une bonne gouvernance du marché du travail, fondée sur le respect des principes et droits fondamentaux au travail, contribue puissamment à un développement économique, politique et social stable dans le contexte de l'intégration économique internationale, de l'expansion de la démocratie et de la lutte contre la pauvreté.
Le droit de grève
Le droit de grève - «corollaire logique de la réalisation effective du droit de négociation collective» - reste soumis à de larges restrictions. Des interdictions de portée générale ou l'absence de toute disposition législative reconnaissant ce droit ont entraîné, dans la pratique, le déni du droit de grève en Arabie saoudite, au Libéria et au Myanmar.
Un arbitrage contraignant préalable à toute action de grève potentielle peut être imposé sur demande des autorités publiques dans de nombreux pays, notamment en Algérie, au Canada, en Egypte, au Ghana, en Guinée, en Jamaïque, au Mali, à Malte, en Mauritanie, en Norvège, au Pérou et en Roumanie.
Les grèves de protestation contre les politiques nationales affectant les intérêts des travailleurs sont soumises à des restrictions en Bolivie, au Honduras et au Swaziland.
Les prétendues grèves de solidarité sont soumises à des restrictions en Australie, au Congo, au Paraguay, en Turquie, au Royaume-Uni et en Zambie, notamment.
Dans de nombreux pays, notamment en Algérie, en Azerbaïdjan, en Lituanie, au Pakistan, aux Philippines, en Roumanie et au Swaziland, la participation à une grève peut entraîner des conséquences graves, y compris des sanctions pénales et des renvois.
Pour la seule année 1999, indique le rapport, le Comité de la liberté syndicale de l'OIT a examiné plusieurs cas de licenciement de grévistes au Brésil, en Bulgarie, au Cambodge, en Colombie, à Djibouti, au Gabon, au Mexique et au Nicaragua.
Impact de la mondialisation
Ces 30 dernières années, la multiplication des flux financiers, l'intégration des marchés et la libéralisation du commerce ont entraîné une compétition accrue au sein des pays et entre eux. «Il s'agit de survivre sur un marché mondial où la concurrence est extrêmement intense: d'anciennes pratiques, des valeurs profondément enracinées se trouvent remises en cause», note le rapport avant d'avertir que «l'on peut craindre que la liberté d'association et le droit de négociation collective n'en souffrent».
En assurant aux capitaux une grande liberté de mouvement dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, l'internationalisation de la production a parfois considérablement réduit la teneur et l'impact de la négociation collective. Et bien que certains aient affirmé que dans ces circonstances, une telle négociation devrait être engagée au niveau international, «on n'observe pas de grands progrès dans ce sens», relève le rapport.
L'évolution récente a contribué à l'apparition de ce que le rapport appelle un «déficit de représentation» de plus en plus marqué dans le monde du travail. La segmentation croissante des marchés du travail, ainsi que la restructuration de la production suite, entre autres, aux innovations technologiques et aux privatisations à grande échelle, ont considérablement réduit la taille moyenne des unités de production. Des méthodes de travail plus flexibles, le recours croissant à des accords de sous-traitance et le travail à temps partiel rendent encore plus difficile toute organisation des travailleurs en vue de défendre leurs intérêts propres.
La croissance de l'économie informelle - qui assurait plus de 80% de tous les emplois nouveaux en Amérique latine et 93% en Afrique durant la décennie 1990 - a également accru la proportion des travailleurs qui ne bénéficient d'aucune forme de représentation collective.
«Les organisations de travailleurs et d'employeurs doivent s'efforcer de réduire le déficit de représentation en pénétrant mieux dans l'économie informelle et dans la nouvelle économie où sont créés les nouveaux emplois», a déclaré M. Somavia. «Cela signifie qu'il leur faut moderniser leurs méthodes de travail pour mieux répondre aux besoins, en pleine évolution, de leurs affiliés, nouveaux et anciens. La tâche de l'OIT est d'apporter une aide en ce sens».
Ces changements, souligne le rapport, affectent tout particulièrement les femmes. Celles-ci représentent la majorité des «travailleurs que l'on rencontre dans la sous-traitance, dans le travail temporaire ou occasionnel, dans les emplois à temps partiel, dans les activités informelles», de sorte que l'«on trouve plus de femmes que d'hommes dans les activités non syndicalisées, dans les emplois qui ne comportent ni sécurité ni protection», ce qui tend à perpétuer la pauvreté familiale.
«Il faut que les femmes puissent exercer librement leur droit de se syndiquer et obtenir que leurs intérêts soient représentés comme ceux de leurs collègues masculins de façon à assurer l'égalité et à renforcer aussi la position des syndicats», affirme le rapport, qui souligne en outre qu'«il faut de même qu'elles participent à la négociation collective, où les questions qui les concernent particulièrement devraient être plus franchement abordées afin que les accords traduisent les préoccupations et les aspirations des femmes comme des hommes».
Déclaration de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail
Le rapport global - le premier du genre publié à ce jour - s'inscrit dans le cadre du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail . Adoptée en juin 1998, la Déclaration engage les 175 Etats membres de l'OIT à respecter les principes inhérents à quatre séries de normes fondamentales de travail et à promouvoir leur application universelle. Tous les Etats membres ont l'obligation de respecter ces principes fondamentaux, qu'ils aient ou non ratifié les conventions pertinentes de l'OIT. Le mécanisme de suivi prévoit un examen annuel 2 des situations dans les pays qui n'ont pas ratifié une ou plusieurs de ces conventions «fondamentales» 3 , ainsi qu'un rapport global annuel rédigé sous la responsabilité du Directeur général.
Les rapports globaux couvriront chaque année, à tour de rôle, l'une des quatre séries de principes «fondamentaux». Après la liberté d'association et de négociation collective, traitée cette année, les futurs rapports se concentreront donc sur le travail forcé (2001), sur le travail des enfants (2002) et sur la discrimination en matière d'emploi (2003). Le processus pourra alors recommencer, en reprenant la première série de principes fondamentaux, et sera ainsi perpétuellement renouvelé.
Le rapport présenté cette année sera examiné par la Conférence internationale du Travail - organe législatif suprême de l'OIT - le 6 juin 2000.
«Les engagements pris par les gouvernements lors du Sommet social de Copenhague en 1995 et en vertu de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 reflètent un consensus politique quant à la nécessité de respecter les principes et droits fondamentaux au travail ainsi que la reconnaissance croissante du fait que ces droits et principes constituent les fondements sociaux de l'économie mondiale», a déclaré M. Somavia. «Le fait que l'information concernant le respect de ces droits, ainsi que les violations dont ils font l'objet, soit désormais plus librement accessible - ce qui rend possible la réalisation d'un rapport global de ce type - est un facteur essentiel pour progresser».
1 Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail: Votre voix au travail, Bureau international du Travail, Genève, 2000, ISBN 92-2-211504-X, prix: 20 francs suisses. Site web: www.ilo.org/voice@work.
2 Le premier examen annuel a été publié le 8 mars 2000. Consulter le communiqué de presse BIT/00/4 de la même date.
3 Liberté syndicale et droit de négociation collective (n° 87 et 98); Travail forcé (n° 29 et 105); Non-discrimination (n° 100 et 111); Travail des enfants (n° 138 et 182).