GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Les délégués à la 87 e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), qui s'ouvrira à Genève le mardi 1 er juin 1999, se préparent à adopter une nouvelle Convention internationale visant à éliminer les pires formes de travail des enfants, notamment l'esclavage des enfants et le travail dans des activités menaçant leur bien-être physique et affectif.
La Conférence entamera également un débat sur la révision de la Convention de l'OIT relative aux prestations de maternité et aux conditions qui devraient s'appliquer aux travailleuses enceintes ou déjà mères.
Le nouveau Directeur général du Bureau international du Travail (BIT), M. Juan Somavia, qui a pris ses fonctions en mars dernier, présidera sa première Conférence internationale du Travail. Les délégués à la Conférence étudieront ses propositions stratégiques pour les 174 Etats Membres de l'Organisation, qui célèbre cette année son 80 e anniversaire. M. Somavia présentera également une proposition de budget pour l'exercice 2000-2001 pour financer les activités de l'OIT dans le monde.
Cette année, la Conférence accueillera trois Chefs d'Etat qui s'adresseront aux délégués au cours de séances spéciales dans la Salle des Assemblées. Son Excellence M me Ruth Dreifuss, Présidente de la Confédération suisse, prendra la parole le 8 juin à 15 heures. Son Excellence M. Henri Konan Bédié, Président de la République de Côte d'Ivoire, s'adressera aux délégués le 10 juin à 10 heures.
Le 16 juin, à une heure qui reste à déterminer, le Président des Etats-Unis, M. William Jefferson Clinton, s'adressera à la Conférence.
M. Juan Somavia s'est déclaré fier «que le travail du BIT reçoive l'attention et le soutien de personnalités aussi prestigieuses - leur intérêt reflète l'attrait universel qu'exercent l'idéal de justice sociale de l'OIT et les efforts qu'elle consent pour que l'objectif d'un travail décent pour chacun devienne réalité».
M. Amartya Sen, Prix Nobel d'économie (1998), honorera également de sa présence la Conférence devant laquelle il prononcera un discours le 15 juin, à 16 h 30.
La Conférence s'ouvrira à 11 heures, le mardi 1 er juin, et poursuivra ses travaux jusqu'au jeudi 17 juin. Le Président de la Conférence sera élu lors de la séance plénière d'ouverture dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève.
Une réunion d'information spéciale organisée par la Marche mondiale contre le travail des enfants - une coalition internationale de syndicats, d'organisations non gouvernementales et d'autres représentants de la société civile - se tiendra le 1 er juin à 16 heures dans la salle principale de la Conférence. A cette occasion, les participants présenteront les conclusions d'un groupe de travail international sur les formes les plus odieuses du travail des enfants.
Le dessein de l'OIT: «Un travail décent pour tous»
Dans son premier rapport à la Conférence internationale du Travail, M. Juan Somavia présente un portefeuille de politiques en trois volets, visant à améliorer les conditions de vie et de travail des hommes et des femmes, à créer des emplois pour un nombre croissant de chômeurs et de travailleurs sous-employés et à forger un nouveau consensus entre la communauté internationale, le monde des affaires et les travailleurs, afin de faire face aux conséquences sociales de la mondialisation.
Citant le développement économique, l'égalité entre les sexes et la promotion de l'entreprise parmi les initiatives politiques qu'il convient de prendre, M. Somavia écrit que «le but fondamental de l'OIT aujourd'hui est que chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité». Il engage l'Organisation, à savoir les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de ses 174 Etats Membres, à poursuivre quatre objectifs stratégiques: «la promotion des droits au travail, l'emploi, la protection sociale et le dialogue social».
Selon le Directeur général, l'OIT doit se préoccuper du sort de tous les travailleurs, y compris la grande majorité de la population active des pays en développement dont les efforts pour atteindre le bien-être sont limités par les bas salaires, la faible productivité et une protection sociale inadéquate dans le secteur des activités informelles, en expansion dans de nombreux pays. «La part du secteur informel dans l'emploi total avoisine les 60 pour cent en Amérique latine. En Afrique, ce secteur a créé plus de 90 pour cent des nouveaux emplois urbains durant la dernière décennie.»
M. Somavia écrit que la promotion des droits au travail ne doit pas connaître de frontières, et il rappelle que «la Constitution de l'OIT vise une amélioration des conditions de travail», que la main-d'œuvre soit organisée ou non et qu'elle travaille dans le secteur formel, dans le secteur informel, à domicile, dans une collectivité ou encore dans le secteur associatif.
Non seulement l'Organisation doit chercher à améliorer les conditions de travail, mais elle doit aussi s'engager à multiplier les possibilités d'emploi. L'Organisation «se préoccupe donc tout autant du sort des chômeurs - et des politiques propices à combattre le chômage et le sous-emploi - que de la promotion des droits des travailleurs. Un environnement propice à l'essor des entreprises est capital pour promouvoir l'emploi».
Le Directeur général souligne également que, si la croissance économique est une condition indispensable de la croissance de l'emploi, elle est loin de suffire. Sur beaucoup de marchés du travail, les inégalités structurelles se perpétuent car les travailleurs n'ont pas accès aux soins de santé de base, à l'éducation et à la formation, la discrimination est très répandue et les politiques macroéconomiques sous-estiment les coûts humains de la restructuration économique et ne s'en occupent pas.
Selon le Directeur général, dans les années à venir, le plus grand défi auquel sera confrontée la communauté internationale «sera d'adapter les économies et les institutions nationales à la mondialisation et d'adapter celle-ci aux besoins de l'homme». Au vu des défis économiques et sociaux résultant de la mondialisation, on peut conclure que, au cours de la prochaine décennie, «l'OIT sera appelée à faire face à des crises récurrentes d'ajustement et de développement. Elle doit s'y préparer.»
M. Somavia dit que, pour être efficace, l'OIT «doit faire ressortir, faits à l'appui, que les politiques de l'emploi et les institutions de protection sociale et de dialogue social sont importantes non seulement du point de vue de la justice sociale, mais aussi pour le succès des politiques d'ajustement et pour le développement à long terme».
Il souligne le caractère indispensable des institutions et des systèmes de protection sociale et de dialogue social qui ont été trop souvent «négligés en période de croissance rapide». Il dit combien les conséquences de ces négligences «sautent aux yeux» après la crise financière asienne et lorsqu'on prend en compte les difficultés de l'ajustement économique et de la restructuration de l'entreprise et le sous-développement chronique qui touche tant de pays et tant d'économies.
Insistant sur l'importance de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, récemment adoptée par l'OIT, M. Somavia dit que cette Déclaration «a été adoptée comme un instrument promotionnel [et qu'elle] doit être mise en œuvre dans cet esprit». Selon lui, étant donné l'accent qu'elle met sur les principes des conventions fondamentales de l'OIT, le respect de ses termes «devrait devenir un objectif commun du système multilatéral dans son ensemble».
A propos de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, qui a été adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1998, M. Somavia annonce son intention de la promouvoir dans l'esprit dans lequel elle a été adoptée, à savoir en tant qu'«instrument promotionnel». Pour être efficace et universelle, la Déclaration «ne saurait s'assortir d'aucune condition». Autrement, elle risquerait de perdre sa légitimité s'agissant de définir les obligations minimales qui incombent à tous les Membres de l'OIT.
La nouvelle politique de l'Organisation devrait s'articuler autour de trois domaines spécifiques: un ordre du jour du développement qui prenne davantage en compte les besoins des travailleurs pauvres; les groupes défavorisés, notamment les femmes qui ont transformé les marchés du travail dans le monde; et le développement de l'entreprise, décrit comme «la clé de la croissance et de l'emploi dans les économies ouvertes».
Tout en soulignant la fonction essentielle de l'activité normative, de la défense des normes internationales du travail et de la promotion des droits de l'homme sur le lieu de travail, M. Somavia souligne qu'«il est essentiel que l'OIT accorde suffisamment d'attention aux entreprises si elle veut être au fait des pratiques et des réalités du monde du travail». Outre la large gamme de programmes déjà mis en œuvre pour promouvoir l'entreprenariat et le développement de la petite entreprise, l'OIT doit tenir compte des défis que posent les grandes entreprises en matière d'emploi et des potentialités qu'elles offrent.
«De plus en plus, l'opinion publique presse les entreprises d'adopter de bonnes pratiques. Ces pratiques ont un effet direct sur la demande de consommation et sur la réputation des entreprises à travers les médias.» M. Somavia écrit aussi que, «dans le monde de l'entreprise, l'OIT fait souvent encore figure d'organisation lointaine et impénétrable. Elle doit donc améliorer son image et se rapprocher du monde des affaires en faisant un effort de communication et en facilitant l'accès à ses bases de données et à ses services formation et autres.»
M. Somavia écrit encore que «l'OIT doit se présenter comme le centre international de compétences et de données utiles aux entreprises dans des domaines tels que les normes et les codes, la législation nationale et les systèmes de relations professionnelles, la sécurité et la santé des travailleurs, et la diffusion de bonnes pratiques dans un contexte multiculturel».
M. Somavia a pris ses fonctions de Directeur général en mars dernier, et c'est la première fois qu'un représentant de l'hémisphère Sud dirige l'Organisation. M. Somavia est le neuvième Directeur général du BIT depuis la fondation de l'Organisation en 1919; avocat de profession, il a fait une longue carrière dans la société civile et la diplomatie; il a été représentant permanent du Chili auprès des Nations Unies à New York et Président du Sommet mondial des Nations Unies pour le développement social (Copenhague, 1995).
Lors de la 87 e Conférence internationale du Travail qui se réunit du 1 er au 17 juin prochain, il est prévu que les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs de 174 Etats Membres de l'OIT mènent à terme les efforts qu'ils déploient depuis plusieurs années, au niveau mondial, pour parvenir à dégager un consensus en faveur d'une nouvelle Convention et d'une nouvelle Recommandation visant les pratiques telles que l'esclavage des enfants, le travail forcé, la traite, la servitude pour dettes, le servage, la prostitution, la pornographie ainsi que diverses formes de travail dangereux et d'exploitation du travail des enfants.
Les nouvelles normes envisagées, qui ont été examinées une première fois lors de la Conférence internationale du Travail de 1998, s'appliqueraient à tous les enfants de moins de 18 ans. Le BIT estime à quelque 250 millions le nombre d'enfants de 5 à 14 ans qui travaillent dans le monde. Pour près de la moitié d'entre eux, soit 120 millions d'enfants, il s'agit d'un travail à temps plein. Le reste combine le travail avec l'école. Dans certains cas, jusqu'à 68 pour cent de ces enfants participent à des travaux dangereux.
Des études du BIT indiquent que 50 à 60 millions d'enfants âgés de 5 à 11 ans travaillent à travers le monde, dans des circonstances qui peuvent être qualifiées de dangereuses en raison de leur âge et de leur vulnérabilité.
Les pires formes de travail des enfants incluent:
«La capacité à éradiquer les pires formes de travail des enfants est une épreuve morale que doivent surmonter toutes les sociétés», a déclaré M. Somavia.
L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui est l'une des formes les plus brutales d'exploitation des enfants, est un phénomène qui semble s'aggraver. Les enfants qui en sont victimes subissent des violences physiques, psychosociales et psychologiques extrêmes. Ils sont exposés aux maladies sexuellement transmissibles telles que le VIH/SIDA et sont souvent initiés aux drogues. Les enfants recherchés aux fins du commerce sexuel sont de plus en plus jeunes parce qu'on estime qu'ils ne seront pas porteurs du VIH/SIDA, alors que le tourisme sexuel visant des fillettes et des garçons ainsi que la pornographie fleurissent, en particulier sur Internet.
Un autre domaine dans lequel la situation semble empirer est celui de la vente et du trafic transfrontaliers d'enfants par le biais de réseaux organisés. Les enfants font l'objet de trafics à des fins de prostitution et pour effectuer des travaux dangereux sur les chantiers de construction, dans les petits commerces, dans les usines et comme domestiques. Dans bon nombre de cas, ces enfants sont confinés sur le lieu de travail et traités comme des esclaves.
Protection de la maternité
Dans le cadre d'un processus long et suivi de révision et de mise à jour du Code international du travail pour tenir compte des exigences du milieu de travail moderne, les délégués à la 87 e session de la CIT se pencheront sur la nécessité d'améliorer les normes internationales du travail en ce qui concerne la protection de la maternité dans l'intérêt des travailleuses et de trouver la meilleure manière de faire en sorte que le plus grand nombre possible de travailleuses ainsi que leurs nourrissons bénéficient réellement de cette protection, eu égard à la législation et à la pratique et aux conditions socio-économiques nationales.
La consultation des mandants de l'OIT sur les propositions visant à réviser la Convention (n o 103) et la Recommandation (n o 95) sur la protection de la maternité a fait apparaître un consensus international écrasant en faveur de cette initiative susceptible de renforcer la sécurité de l'emploi et la sécurité économique des femmes et de leurs enfants en bas âge.
L'OIT note que les femmes constituent une catégorie de la population active mondiale qui augmente rapidement. L'Organisation prévoit que, d'ici l'année 2010, 80 pour cent de toutes les femmes des pays industriels et 70 pour cent à l'échelle mondiale travailleront en dehors de leur domicile pendant les années où elles sont en âge à procréer.
En outre, l'activité des femmes change de nature à mesure que leur rôle économique et social évolue. Si les femmes avaient l'habitude de quitter leur emploi rémunéré pour s'occuper de leur famille, la plupart d'entre elles retournent maintenant au travail après un accouchement.
Cette tendance est inéluctable, selon Josefina Dy-Hammar - une spécialiste du BIT. La courbe de l'emploi des femmes ressemble de plus en plus à celle des hommes dans tous les pays du monde, et ce indépendamment du fardeau beaucoup plus lourd des responsabilités domestiques qui pèsent sur elles.
M me Dy-Hammar ajoute que le problème de concilier leur rôle irremplaçable dans la procréation avec leur rôle de plus en plus irremplaçable sur le lieu de travail devient plus urgent que jamais.
Un rapport de 1997 du BIT sur la protection de la maternité au travail indique que «l'idée que l'homme est le seul soutien économique de la famille est aujourd'hui dépassée.» Le rapport cite une étude récente qui montre que 59 pour cent des femmes qui travaillent en Europe et 55 pour cent des travailleuses aux Etats-Unis contribuent pour 50 pour cent ou plus au revenu du ménage. «A l'échelle mondiale, les femmes sont la principale source de revenu d'environ 30 pour cent des ménages, tandis que la vaste majorité des foyers dont le chef est un homme reçoit des apports des membres féminins sous forme de travail, de revenus et autres services», toujours selon le même rapport.
Cependant, en dépit de l'évolution dans la législation et la pratique, les progrès accomplis jusqu'ici n'empêchent pas de nombreuses femmes de continuer à se heurter un jour ou l'autre dans leur vie professionnelle à un problème fondamental, celui de l'inégalité de traitement dans l'emploi due à leur rôle dans la procréation.
Dans les réponses aux questionnaires envoyés aux Etats Membres de l'OIT, 94 pays sur 104 ont affirmé leur soutien à une Convention révisée, et 93 sur 100 ont manifesté leur soutien à une mise à jour de la Recommandation. Dans certaines réponses, ils ont assorti leur appui à cette initiative de réserves, invoquant des préoccupations liées à des facteurs tels que la nature et le champ d'application du projet d'instrument, ses répercussions financières et l'éventuel impact de normes plus élevées de protection sur la compétitivité et l'employabilité des travailleuses.
Les réponses à l'enquête du BIT mettent en lumière un certain nombre de défis importants pour les rédacteurs de la Convention et de la Recommandation révisées: l'impact de la protection de la maternité sur la législation et la pratique actuelle, le financement des allocations de maternité, l'étendue de la protection des femmes enceintes et des jeunes mères contre le licenciement et les conséquences des révisions sur des institutions telles que les systèmes de sécurité sociale et de soins de santé, qui sont fragiles dans de nombreux Etats Membres.
Le champ d'application proposé figurait aussi dans les réponses au questionnaire. Dans leur grande majorité, les gouvernements de même que les organisations d'employeurs et de travailleurs ont donné leur appui au principe de l'extension de la protection de la maternité à toutes les femmes salariées. Certains étaient favorables à des dispositions permettant une certaine flexibilité en vue d'autoriser des exclusions «lorsqu'une application à des catégories limitées de travailleuses ou d'entreprises soulèverait des problèmes spéciaux d'une importance particulière». Beaucoup d'autres ont fait valoir que les exclusions éventuelles devraient être «strictement interprétées et limitées à des cas exceptionnels».
Les conclusions proposées, qui serviront de base à une discussion et à un débat au sein de la Commission de la Conférence contiennent des propositions relatives à l'octroi d'un congé et de prestations de maternité et recommandent l'adoption de mesures appropriées «pour assurer que la maternité ne constitue pas une source de discrimination en matière d'emploi».
Autres questions
La Conférence élira les nouveaux membres du Conseil d'administration du BIT le 7 juin. Le mandat du Conseil d'administration est de trois ans. Les élections permettront de désigner les 18 gouvernements occupant les sièges électifs, ainsi que les 14 membres employeurs et les 14 membres travailleurs du Conseil d'administration. Dix des 56 membres du Conseil sont nommés par les Etats Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable, qui occupent des sièges permanents. *
Le mardi 8 juin se déroulera une réunion tripartite informelle au niveau ministériel sur le thème: « Faisons de l'égalité entre hommes et femmes une réalité». M me Ruth Dreifuss, Présidente de la Confédération suisse, s'adressera à la réunion dans le courant de l'après-midi, après son discours en plénière.
Le mercredi 9 juin, une réunion ministérielle informelle traitera de la question de l'action de l'OIT en rapport avec les crises financières.
Le jeudi 10 juin après-midi aura lieu une séance spéciale sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés.
Une discussion générale sur le rôle de l'OIT dans la coopération technique aura également lieu au sein de la Commission de la coopération technique.
Le sort des travailleurs migrants sera examiné durant la discussion générale de la Commission de l'application des normes.
Questions inscrites d'office
Parmi les questions inscrites d'office, on citera les rapports du Président du Conseil d'administration et les informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations.
La Conférence internationale du Travail est un événement annuel qui rassemble près de 3 000 délégués, dont des ministres du Travail et des dirigeants d'organisations d'employeurs et de travailleurs de la plupart des Etats Membres de l'OIT. Chaque délégation officielle est composée de quatre délégués, dont deux représentent le gouvernement, un représente les employeurs et un les travailleurs, sans compter les conseillers techniques.
Le rôle de la Conférence est d'adopter des normes internationales du travail, d'établir le budget de l'Organisation et d'élire les membres du Conseil d'administration du BIT. Depuis 1919, la Conférence est une grande instance internationale de débat sur les questions sociales et de travail dont la portée est reconnue partout dans le monde.
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* Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni, Fédération de Russie.