GENÈVE (Nouvelles du BIT) - L'Organisation internationale du Travail (OIT) devrait adopter, lors de sa Conférence annuelle qui doit se tenir le mois prochain, une nouvelle Convention internationale visant une interdiction immédiate et universelle des pires formes de travail des enfants qui continuent d'affliger des millions d'enfants à travers le monde et qui, dans certains cas, semblent s'aggraver.
«La vision cauchemardesque de filles et de garçons peinant dans les mines, vendus aux fins de prostitution et de pornographie, réduits à l'esclavage, objets de trafics comme s'il s'agissait de simples marchandises ou effectuant toutes sortes de travaux dangereux, a propulsé le problème du travail des enfants au premier rang des préoccupations à l'échelle internationale», a déclaré le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia. «Mettre un terme à ces pratiques relevant de l'exploitation est devenu l'une des questions les plus importantes de notre époque».
Lors de la 87 ème Conférence internationale du Travail, qui se réunit du 1 er au 17 juin prochain, il est prévu que les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des 174 Etats membres de l'OIT mènent à terme les efforts qu'ils déploient depuis plusieurs années, au niveau mondial, pour parvenir à dégager un consensus en faveur d'une nouvelle Convention et d'une nouvelle recommandation visant les pratiques telles que l'esclavage des enfants, le travail forcé, la traite, la servitude pour dettes, le servage, la prostitution, la pornographie ainsi que diverses formes de travail dangereux et d'exploitation du travail des enfants.
Les nouvelles normes envisagées, qui ont été examinées une première fois lors de la Conférence internationale du Travail de 1998, s'appliqueraient à tous les enfants de moins de dix-huit ans. Le BIT estime à quelque 250 millions le nombre d'enfants de cinq à quatorze ans qui travaillent dans le monde. Pour près de la moitié d'entre eux, soit 120 millions d'enfants, il s'agit d'un travail à temps plein. Le reste combine le travail avec l'école. 1 Dans certains cas, jusqu'à 68% de ces enfants participent à des travaux dangereux.
Des études du BIT indiquent que 50 à 60 millions d'enfants âgés de 5 à 11 ans travaillent à travers le monde, dans des circonstances qui peuvent être qualifiées de dangereuses en raison de leur âge et de leur vulnérabilité.
Les pires formes de travail des enfants
Les pires formes de travail des enfants incluent:
- Toutes les formes d'esclavage et de pratiques analogues telles que la vente et la traite des enfants, le travail forcé et obligatoire, la servitude pour dettes et le servage;
- L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;
- L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants;
- Les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant.
«La capacité à éradiquer les pires formes de travail des enfants est une épreuve morale que doivent surmonter toutes les sociétés», a déclaré M. Somavia.
L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui est l'une des formes les plus brutales d'exploitation des enfants, est un phénomène qui semble s'aggraver. Les enfants qui en sont victimes subissent des violences physiques, psychosociales et psychologiques extrêmes. Ils sont exposés aux maladies sexuellement transmissibles telles que le VIH/SIDA et sont souvent initiés aux drogues. Les enfants recherchés aux fins du commerce sexuel sont de plus en plus jeunes parce qu'on estime qu'ils ne seront pas porteurs du VIH/SIDA, alors que le tourisme sexuel visant des fillettes et des garçons ainsi que la pornographie fleurissent, en particulier sur Internet.
Un autre domaine dans lequel la situation semble empirer est celui de la vente et du trafic transfrontaliers d'enfants par le biais de réseaux organisés. Les enfants font l'objet de trafics à des fins de prostitution et pour effectuer des travaux dangereux sur les chantiers de construction, dans les petits commerces, dans les usines et comme domestiques. Dans bon nombre de cas, ces enfants sont confinés sur le lieu de travail et traités comme des esclaves.
«Etant donné que les économies déclinent, davantage d'enfants sont envoyés au travail, font l'objet de trafics ou sont victimes d'abus d'ordres divers», a indiqué M. Somavia. «Souvent, cela concerne des enfants de plus en plus jeunes, âgés de 5 à 9 ans, qui souffrent d'autant plus qu'ils sont jeunes, sans expérience et vulnérables».
Les travailleurs les plus jeunes et le travail à risques
Sur la base d'études menées par le BIT, on peut dire qu'environ un quart de tous les enfants du monde en développement âgés de 5 à 14 ans sont économiquement actifs. Toutefois, les plus vulnérables sont ceux qui ont entre 5 et 11 ans.
En ce qui concerne ces travailleurs les plus jeunes, les études du BIT ont révélé que plus ils sont jeunes, plus ils sont vulnérables aux risques présents sur le lieu de travail et à l'exploitation économique de leur travail. De récentes études du BIT ont fait apparaître qu'entre 50 et 60 millions d'enfants âgés de 5 à 11 ans exerceraient une activité économique à travers le monde.
Ce nombre pourrait être bien supérieur si l'on tenait compte des enfants qui participent, à plein temps ou presque, à des activités domestiques dans le foyer de leurs propres parents. Toujours en ce qui concerne ces enfants les plus jeunes, le nombre de fillettes qui travaillent est supérieur à celui des garçons - dans une proportion proche de trois filles pour deux garçons.
Dans la mesure où ils sont physiquement plus vulnérables, ces enfants sont davantage susceptibles de souffrir de blessures et de maladies liées au travail que les adultes effectuant le même type de travail. En outre, en raison de leur immaturité mentale, ils sont moins conscients, voire complètement inconscients, des risques potentiels liés aux travaux qu'ils effectuent ou à la nature même du lieu de travail.
Les enquêtes nationales confirment qu'un grand nombre de ces jeunes enfants sont blessés au travail ou tombent malades à cause du travail qu'ils effectuent. Ces maladies vont de la fracture ou de l'amputation aux brûlures et aux maladies de peau, en passant par la déficience oculaire ou auditive, les maladies respiratoires et gastro-intestinales, la fièvre ou les maux de têtes dus à une chaleur excessive dans les champs ou les usines.
Bien que la proportion des enfants travaillant dans l'exploitation minière, la construction ou les transports soit très faible, ces trois secteurs, surtout les mines et la construction, sont de loin les plus dangereux pour les enfants qui travaillent (16% des accidents de travail touchant les enfants se produisent dans le secteur des mines, 26% dans celui de la construction et 18% dans celui des transports).
Beaucoup de jeunes enfants travaillent quotidiennement pendant de longues heures, parfois six ou sept jours par semaine, en particulier dans les zones rurales. Certaines enquêtes nationales indiquent que plus d'un tiers des enfants travaillent au moins 40 heures par semaine, plus d'un dixième d'entre eux travaillant même à un rythme de 56 heures hebdomadaires, voire davantage. Dans plusieurs cas, les filles travaillent un plus grand nombre d'heures que les garçons, particulièrement en ce qui concerne les filles effectuant des travaux domestiques, rémunérés ou non.
Nécessité de nouvelles normes
La Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973, est la norme internationale fondamentale en ce qui concerne le travail des enfants et restera le fondement de l'action, aux niveaux national et international, en faveur de l'abolition totale de ce type de travail. Ces deux dernières années, le nombre de ratifications de cette Convention a augmenté. Actuellement, ce sont 72 Etats qui l'ont ratifiée.
Le but ultime de la Convention n° 138 est l'abolition complète du travail des enfants. Bien que l'on admette largement que ce processus prendra du temps, un consensus de plus en plus large s'est néanmoins dégagé, au niveau international, sur la nécessité de mettre immédiatement fin aux formes les plus intolérables du travail des enfants. Les nouvelles normes identifieront les domaines d'action prioritaires, se concentreront sur les pires formes de travail des enfants, garantiront que des mesures immédiates soient prises quel que soit le niveau de développement, assureront une protection spéciale pour les enfants les plus jeunes et pour les filles et appelleront à la coopération et à l'action à l'échelle mondiale.
Un certain nombre de questions doivent encore être examinées lors de la seconde discussion des projets de Convention et de recommandation, durant la Conférence internationale du Travail de juin prochain. Il s'agit notamment de déterminer si la définition des pires formes de travail des enfants doit inclure une mention explicite des enfants enrôlés dans la lutte armée ou les activités militaires. Il s'agit également de déterminer si le travail qui empêche les enfants d'accéder à l'éducation doit être considéré comme l'une des pires formes de travail des enfants. Les grandes questions en suspens concernent en outre la définition du travail dangereux ainsi que le rôle des ONG et des autres groupes concernés dans la Convention. 2
Le travail des enfants dans le monde
Si c'est essentiellement dans les régions en développement que le travail des enfants se situe, les pays industrialisés n'en sont pas totalement exempts. En Europe centrale et orientale, par exemple, le travail des enfants est réapparu suite aux bouleversements sociaux et économiques résultant du passage à l'économie de marché. Même parmi les pays de l'Union européenne et de l'Amérique du Nord, il est avéré que le phénomène n'a pas complètement disparu.
En chiffres absolus, c'est l'Asie, région la plus densément peuplée du monde, qui compte le plus grand nombre de jeunes travailleurs. Soixante et un pour cent des enfants qui travaillent à travers le monde se trouvent en Asie, 32% en Afrique et 7% en Amérique latine. En chiffres relatifs, toutefois, c'est l'Afrique qui connaît le taux le plus élevé de participation des enfants à l'activité économique: d'après les estimations, on y trouve 41% de l'ensemble des enfants âgés de 5 à 14 ans qui travaillent, contre 22% en Asie et 17 % en Amérique latine.
D'une manière générale, les garçons sont plus nombreux que les filles à travailler, avec une proportion moyenne de 3 garçons pour 2 filles. Avec 37%, c'est l'Afrique qui compte la plus forte proportion de filles au travail de toutes les régions du monde en développement.
Les études ne prennent toutefois pas en compte les travaux domestiques effectués dans le cadre de la famille de l'enfant travailleur, ni les soins dispensés aux membres de la famille malades ou infirmes. Les filles sont plus nombreuses que les garçons à effectuer ce type de travail et un grand nombre de ces enfants ont de 8 à 12 ans. Si l'on tenait compte de ces activités, l'écart entre les sexes serait nul et, selon certaines estimations, le nombre de filles qui travaillent pourrait même dépasser celui des garçons.
Le travail domestique peut être tout aussi dommageable pour l'enfant que celui qu'il effectue en dehors du foyer. Un grand nombre d'enfants domestiques travaillant jusqu'à 15 heures par jour, souvent sans salaire, doivent assurer la manutention de lourdes charges ou assumer la responsabilité de s'occuper d'enfants encore plus jeunes qu'eux. Certains indices montrent que les enfants domestiques subissent des sévices physiques, psychologiques et sexuels. Parfois, lorsque les employeurs n'ont plus besoin d'eux, ils les jettent tout simplement à la rue, sans nourriture, sans vêtements ni abri.
Les filles sont particulièrement exposées puisqu'elles doivent assumer le triple fardeau du ménage, du travail scolaire et du travail économique. Elles commencent généralement à travailler plus tôt que les garçons, sont moins bien rémunérées et effectuent en moyenne plus d'heures de travail qu'eux. Elles sont davantage exposées à l'exploitation et aux abus, tant physiques que sexuels, ainsi qu'aux dangers menaçant leur santé, leur sécurité et leur bien-être. Souvent, les filles se voient refuser tout accès à l'éducation.
L'IPEC et le travail dangereux
Le Programme international de l'OIT pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) est le plus grand programme de coopération technique du monde traitant du travail des enfants. Il rassemble près de 90 pays donateurs et récipiendaires. Dans plus de soixante pays, l'IPEC guide et soutient les initiatives nationales visant à abolir le travail des enfants, par le renforcement des capacités nationales susceptibles de résoudre ce problème et par la mise en place d'un mouvement de lutte à l'échelle mondiale.
Depuis ses débuts, en 1992, l'IPEC a signé avec 36 pays des protocoles d'accord établissant des programmes officiels au niveau de chaque pays. Dans 29 autres pays des protocoles d'accord sont en phase de préparation ou de négociation. Au cours des cinq dernières années, près de la moitié des programmes de l'IPEC (47 %) ont concerné des enfants travaillant dans des conditions dangereuses et 10 % ont concerné des enfants victimes de travail forcé. L'IPEC a mis en place des programmes qui se concentrent sur quelques unes des pires formes de travail des enfants. Ces programmes traitent notamment des enfants victimes de trafics, de prostitution et d'esclavage; des enfants travaillant comme domestiques; des enfants utilisés dans les mines, les carrières et les usines; ainsi que des enfants qui fabriquent des feux d'artifice.
L'IPEC s'est attaqué au trafic d'enfants dans huit pays asiatiques: le Bangladesh, le Cambodge, la Chine, le Népal, le Pakistan, Sri Lanka, la Thaïlande et le Viet Nam. Au Népal, par exemple, l'IPEC a travaillé avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) afin d'aider le gouvernement, les ONG et les organisations de travailleurs et d'employeurs à assurer la réinsertion des enfants kamaiyas (enfants des personnes victimes du travail forcé) et à empêcher et éliminer le travail des enfants dans la production de tapis, dans les fours à briques, dans les carrières de pierres, dans les hôtels et les restaurants.
En Amérique centrale, l'IPEC a participé au lancement de programmes d'action directement destinés à venir en aide aux enfants travaillant dans la prostitution au Costa Rica, dans les carrières de pierres au Guatemala et dans l'agriculture en République dominicaine. Un programme d'action visant à combattre le travail des enfants dans l'industrie minière péruvienne a permis de retirer des enfants d'à peine six ans des mines d'or où ils travaillaient sans protection d'aucune sorte et a contribué à leur scolarisation. En Afrique, l'IPEC a collaboré avec plusieurs pays pour éradiquer l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales en Ethiopie, au Kenya, en République-Unie de Tanzanie et en Ouganda. Parallèlement, dans des pays comme le Bénin, le Burkina Faso, Madagascar, le Mali et le Sénégal, l'IPEC collabore avec les autorités locales pour résoudre le problème des enfants qui travaillent dans des conditions dangereuses, notamment dans les mines et les carrières où ils récupèrent du minerai dans des résidus, et pour résoudre le problème de ceux qui se trouvent dans des situations critiques en tant que domestiques ou travaillent dans certains ateliers.
«A travers l'IPEC, nous disposons des outils nécessaires pour mettre en place, à grande échelle, des programmes efficaces et précis de lutte contre le travail des enfants», a conclu M. Somavia. «Mais nous devons nous attaquer dès maintenant aux pires formes de travail des enfants. L'adoption de ces nouvelles normes nous donnera le pouvoir juridique et moral de le faire».
Faits et chiffres concernant le travail des enfants à travers le monde
Les estimations varient en ce qui concerne l'ampleur des pires formes de travail des enfants. Toutefois, les diverses estimations disponibles permettent de dégager certaines tendances qui, pour générales qu'elles soient, n'en permettent pas moins de se faire une idée de l'ampleur globale du phénomène.
- Selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, un million d'enfants seraient, en Asie, impliqués dans le commerce sexuel, souvent dans des conditions difficiles à distinguer de l'esclavage.
- Dans certains pays, jusqu'à 30% de toutes les personnes prostituées auraient moins de 18 ans.
- On estime que des dizaines de millions de personnes sont victimes de diverses formes d'esclavage et de servitude, un bon nombre d'entre elles étant des enfants.
- Dans certains pays, près de 70% des enfants qui travaillent participent à des travaux qui peuvent être qualifiés de dangereux.
Projet de Convention
Les Etats qui ratifient la Convention devront:
- appliquer la Convention aux enfants de moins de 18 ans;
- prendre des mesures pour interdire et abolir immédiatement les pires formes de travail des enfants;
- désigner des mécanismes de contrôle;
- adopter des programmes d'action;
- garantir l'application effective, y compris les sanctions pénales ou autres;
- prendre des mesures de prévention, de retrait, de réadaptation et de réintégration sociale;
- prendre en compte la situation spécifique des filles;
- prendre des mesures en vue de s'entraider par le biais de la coopération ou de l'assistance internationales.
1 Extrait de «L'intolérable en point de mire: une nouvelle Convention internationale pour éliminer les pires formes de travail des enfants», un dossier d'information préparé par le Bureau international du Travail, 1999. ISBN 92-2-211669-0, disponible auprès du Département des conditions et du milieu de travail du BIT [Tél: (41-22) 799-6486, Fax: (41-22) 799-6349, E-mail: travail@ilo.org].
2 Une fois adoptées la Convention et la Recommandation, les Etats membres sont tenus, en vertu de la Constitution de l'OIT, de les soumettre aux autorités nationales compétentes, dans un délai de 12 à 18 mois à partir de la date de clôture de la Conférence internationale du Travail, pour qu'elles soient examinées à la lumière de la législation et de la pratique nationales et pour décider ou non de la ratifier conformément à la procédure nationale. En règle générale, une Convention de l'OIT entre en vigueur douze mois après l'enregistrement de sa deuxième ratification. Ensuite, la Convention entre en vigueur, pour chaque Etat qui la ratifie, douze mois après l'enregistrement de sa ratification. Lorsqu'un pays ratifie une Convention de l'OIT, il accepte de l'appliquer de bonne foi et de soumettre cette application au contrôle de l'OIT.