Les délégués à la réunion du bit demandent l'amélioration des conditions et des relations de travail dans les zones franches d'exportation et la levée des restrictions aux droits syndicaux

Type Communiqué de presse
Date de parution 2 octobre 1998
Référence BIT/98/35
Unité responsable Communication et information au public
Autres langues English • Español

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Les délégués à la réunion internationale sur les zones franches d'exportation (ZFE) ont demandé aujourd'hui que soient levées les restrictions aux droits syndicaux observées dans certains pays dotés de ZFE. Ils ont également déclaré que l'absence d'organisations représentant les travailleurs des zones, le manque de véritables systèmes de relations professionnelles et l'inexistence de programmes de développement des ressources humaines constituent dans de nombreux pays des obstacles à l'amélioration des compétences, des conditions de travail et de la productivité des 27 millions de travailleurs employés dans les ZFE.

Par ailleurs, les délégués ont exhorté les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs liés au fonctionnement de ZFE à se plier à la législation nationale du travail du pays où celles-ci sont établies et à respecter les normes internationales du travail. Ils leur ont vivement recommandé de se pencher notamment sur le sort des femmes qui constituent 90% de la main d'œuvre des ZFE, où elles occupent souvent des emplois à faible salaire requérant peu de compétences.

Les délégués, qui représentaient les employeurs, les travailleurs et les gouvernements de dix pays dotés de ZFE, ont reconnu que les zones franches constituent désormais un aspect important du marché du travail des pays en développement. Un rapport préparé en vue de cette réunion indique que le nombre de ZFE est aujourd'hui supérieur à 850, alors qu'il en existait une poignée seulement il y a quelques dizaines d'années. Du fait de l'importance des investissements, des emplois et des transferts technologiques qu'elles génèrent, les ZFE représentent pour de plus en plus de pays en développement une passerelle décisive vers l'économie industrielle mondiale, signale également le rapport. Toutefois, le bilan de la présence de zones franches dans ces pays est très mitigé.

Certes, les ZFE ont généré des volumes d'investissement considérables et ont été l'un des principaux moteurs de l'industrialisation des pays où elles se sont implantées, ont conclu les délégués à la réunion, mais leurs effets bénéfiques sur le développement général de ces pays ont été limités par «l'insuffisance de leurs liens avec les économies nationales». Le rapport préparé en vue de cette réunion relève que, dans de nombreux pays, la contribution de l'industrie locale à la production des ZFE est encore trop faible.

«Pour que les ZFE puissent exploiter pleinement leur potentiel économique et social, les gouvernements doivent adopter une stratégie cohérente en matière de production industrielle et d'investissements, qui soit compatible avec la nécessité de promouvoir le développement économique et le respect des droits fondamentaux des travailleurs», indiquent les conclusions de la réunion. Elles soulignent en outre que les stratégies relatives aux ZFE doivent être revues régulièrement et que «des services de soutien industriel doivent être mis à la disposition des fournisseurs locaux de biens et de services, afin de les aider à satisfaire aux exigences des entreprises opérant dans les zones sur le plan des délais, des coûts, de la qualité et des économies d'échelle».

D'autre part, les délégués sont tombés d'accord sur le fait que, «même si les ZFE se sont avérées être une source importante de création d'emplois, notamment pour les femmes, les relations professionnelles et la mise en valeur des ressources humaines restent deux des aspects les plus problématiques de leur fonctionnement». Tout en affirmant que la qualité des relations professionnelles est un élément déterminant du succès des ZFE, les délégués ont souligné le rôle capital que «les organisations de travailleurs indépendantes, solides et représentatives ont à jouer en vue d'établir des relations professionnelles qui permettent une amélioration des conditions de travail et une hausse de la productivité et de la compétitivité». Ils ont encouragé «les gouvernements à promouvoir les consultations tripartites, afin de mettre en œuvre de façon efficace dans les ZFE des politiques et des pratiques saines en matière de relations professionnelles».

Les délégués ont conclu que «le développement des ressources humaines constitue l'un des éléments décisifs en vue de l'amélioration des conditions et des relations de travail dans les ZFE». Ils ont insisté sur le fait que l'emploi dans les ZFE «doit garantir la promotion des femmes en leur permettant de ne plus être cantonnées dans des emplois à faible salaire requérant peu de compétences et offrant peu de perspectives et d'accéder à la formation et à des emplois de meilleure qualité».

Compte tenu de la forte proportion de femmes qu'elles emploient, les délégués demandent aux entreprises des zones franches d'adopter des mesures spéciales destinées à garantir aux femmes des conditions non discriminatoires en termes de salaire et d'accès aux promotions. Ils recommandent en outre l'adoption de lois qui protègent les femmes employées dans les ZFE en cas de maternité; concrètement, il s'agit de leur offrir le droit au congé de maternité rémunéré et non rémunéré, la garantie de leur emploi pendant la grossesse et pendant le congé de maternité et la possibilité d'allaiter leur enfant pendant les heures de travail dans des locaux prévus à cet effet. Afin de permettre aux travailleurs(euses) des ZFE de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales, les délégués ont insisté sur la nécessité d'adopter des mesures telles que la réduction des horaires de travail, la limitation du travail nocturne et la création de services de garde des enfants. Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en œuvre des politiques et des procédures visant à prévenir et à sanctionner le harcèlement sexuel.

Les délégués ont demandé au BIT de fournir toute l'assistance possible aux pays dotés de ZFE, notamment ceux qui ont des difficultés à respecter pleinement les principes fondamentaux réaffirmés dans la Déclaration du BIT sur les principes et droits fondamentaux du travail (1998), ainsi que dans les cas relatifs à la liberté syndicale et au droit à la négociation collective.

Selon le rapport préparé par le BIT en vue de cette réunion, les zones sont les plus nombreuses en Amérique du Nord (320) et en Asie (225), mais leur concentration augmente dans les régions en développement telles que les Caraïbes (51), l'Amérique centrale (41), le Moyen-Orient (39) et augmentera probablement dans le monde entier. Aux Philippines, par exemple, il existe 35 zones en activité mais 83 sont d'ores et déjà agréées.

A l'heure actuelle, l'opérateur le plus actif dans les ZFE est les Etats-Unis. D'autres pays de l'hémisphère occidental possèdent des ZFE: la République dominicaine en a 35, le Honduras 15 et le Costa Rica 9.

La Chine compte 48 zones de développement technologique et économique et des centaines de nouvelles zones franches, qui sont en général de véritables complexes industriels urbains, dotés d'une bonne infrastructure collective: établissements d'enseignement, moyens de transport et services sociaux. Le Bangladesh, le Pakistan et le Sri Lanka, aussi, ont adopté des stratégies visant l'implantation de nombreuses zones franches. En Afrique, il existe 47 ZFE, dont 14 au Kenya. L'île Maurice toute entière est découpée en zones dont la gestion habile est probablement le principal facteur de croissance économique de ce pays.

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