GENÈVE (Nouvelles du BIT) Réuni aujourd'hui à Genève, le Conseil d'administration du BIT a élu M. Nobutoshi Akao, ambassadeur plénipotentiaire du gouvernement du Japon à Genève, à sa présidence pour la session de 1998-99. Celui-ci remplace M. Ahmed Ahmed El Amawy, ministre de la Main-d'uvre et de l'Immigration de l'Egypte, qui a présidé la session de 1997-98.
Le Vice-président employeur nouvellement élu est M. Rolf Thüsing, d'Allemagne, qui est membre du Conseil d'administration de la Confédération des associations des employeurs d'Allemagne. Celui-ci remplace M. Jean-Jacques Oechslin (France) qui a représenté les intérêts des employeurs au Conseil d'administration pendant plus de vingt ans et qui prend sa retraite cette année.
Le Vice-président travailleur réélu est M. William Brett (Royaume-Uni) qui est membre du Conseil général du Congrès des syndicats du Royaume-Uni.
Les trois élus formeront le bureau du Conseil d'administration pour sa session de 1998-99. Le Conseil d'administration, qui est le Conseil exécutif du BIT, se réunit trois fois par an à Genève. Il détermine la politique du BIT et établit le programme et budget de l'Organisation qui compte 174 Etats Membres. Le Conseil d'administration se compose de 28 membres gouvernementaux (Note 1) , 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs.
En même temps que le Conseil d'administration, le Comité de la liberté syndicale s'est réuni au Bureau international du Travail (secrétariat de l'OIT) pour examiner des cas de non-respect du droit d'organisation des travailleurs, au sujet desquels avaient été déposées des plaintes pour actes de violence, intimidation et arrestation de syndicalistes.
Sur les 51 cas dont est saisi le comité concernant 31 pays, 19 ont été examinés de manière approfondie. Le comité a adopté des conclusions définitives sur 9 de ces cas et des conclusions intérimaires sur 10 d'entre eux. Le Conseil d'administration a approuvé à l'unanimité les recommandations du comité.
Le comité a relevé plusieurs faits positifs survenus récemment, parmi lesquels la condamnation en Argentine d'un agent de la force publique qui a été reconnu coupable et condamné pour le meurtre d'un responsable syndical dans ce pays, la libération de syndicalistes incarcérés en Mauritanie et la reconnaissance d'une confédération syndicale dans ce pays.
En ce qui concerne un cas déjà ancien, le comité a relevé plusieurs faits positifs intervenus en Indonésie, et notamment la libération de prison de M. Muchtar Pakpahan, président du Serikat Buruh Sejahtera Indonesia (SBSI), qui a pris part en tant que délégué des travailleurs à la session de cette année de la Conférence internationale du Travail. Le comité a prié le gouvernement d'abandonner les charges pénales qui seraient encore retenues contre M. Pakpahan et contre les autres dirigeants du SBSI, de libérer tous les syndicalistes encore en prison et de supprimer les mesures discriminatoires à l'encontre des syndicalistes.
En outre, le comité a proposé que le droit des travailleurs d'organiser des syndicats libres et indépendants soit réglementé par l'adoption d'une nouvelle législation en Indonésie; il a recommandé que «le gouvernement [fasse] appel à l'assistance technique du BIT [qui l'aidera] à assurer que son nouveau projet de législation réponde aux principes de liberté syndicale».
Le comité a demandé au gouvernement de veiller à ce «que les récentes décisions de libération de certains dirigeants et [militants] syndicaux constituent les premières d'une série de mesures qui seront prises pour améliorer la situation syndicale en Indonésie».
Par ailleurs, le Conseil d'administration a désigné le président et les membres d'une commission d'enquête créée pour étudier des allégations de longue date de violations de droits syndicaux au Nigéria. Le président de cette commission d'enquête est M. Justice Rajsoomer Lallah de Maurice, ancien président et membre actuel du Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Les membres de cette commission seront M me Janice Bellace (Etats-Unis), qui est membre de la commission d'experts de l'OIT et vice-doyenne de la Wharton School de l'Université de Pennsylvanie, ainsi que Sir John Wood (Royaume-Uni), ancien membre de la commission d'experts et président actuel de la Commission centrale d'arbitrage du Royaume-Uni.
En l'absence d'une réponse adéquate du gouvernement du Nigéria autorisant une mission spéciale à se rendre dans le pays pour examiner le sort des syndicalistes emprisonnés, la commission d'enquête a prévu de commencer ses travaux dans soixante jours.
La commission d'enquête constitue un recours ultime dans le système de contrôle de l'OIT. Aucun organe de l'Organisation ne peut faire appel contre les décisions qu'elle prendra. Si elle découvre des faits critiquables dans les pratiques sociales du Nigéria, le seul recours de ce pays sera la Cour internationale de justice.
En ce qui concerne deux autres cas, ceux de la Barbade et de la Guinée-Bissau, la commission a noté qu'en dépit du temps qui s'est écoulé entre la présentation des plaintes et le dernier examen les concernant, aucune réponse complète n'a été reçue des gouvernements concernés. Elle a donc prié ces gouvernements d'envoyer leur réponse le plus tôt possible et décidé que ces cas seront examinés lors de sa prochaine session, que les réponses attendues aient été reçues ou non.
Note 1:
Allemagne*, Argentine, Arabie saoudite, Bangladesh,
Brésil*, Canada, Chine*, Colombie, Congo, République de
Corée, Egypte, Etats-Unis*, France*, Guinée, Hongrie,
Inde*, Italie*, Japon*, Maurice, Nigéria, Panama, Pologne,
Royaume-Uni*, Fédération de Russie*, Suriname,
Swaziland, Thaïlande, Turquie.
(* = membres détenant des sièges non électifs en leur qualité d'Etats ayant l'importance industrielle la plus considérable).