GENÈVE (Nouvelles du BIT) Les délégués à la 86 e session de la Conférence internationale du Travail, qui commencera à Genève le mardi 2 juin, se préparent à discuter le texte d'une déclaration novatrice sur les droits fondamentaux de la personne au travail.
Ce projet de déclaration engage solennellement les Etats Membres des diverses organisations à uvrer pour l'avènement des principes fondamentaux contenus dans sept des principales normes de l'OIT portant, notamment, sur la liberté syndicale et la négociation collective, l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire et l'abolition effective du travail des enfants. (Note 1)
La Conférence discutera également de l'avant-projet de nouveaux instruments internationaux visant à éliminer les formes les plus intolérables du travail des enfants, y compris l'esclavage, le trafic, la prostitution et le travail dangereux (mines, plantations et industries manufacturières). Pour de plus amples détails sur le travail des enfants, voir le communiqué de presse BIT/98/20.
Cette année, Son Excellence M. Rafael Caldera, Président de la République du Venezuela, sera l'invité d'honneur de la Conférence; il prendra la parole lors d'une séance plénière spéciale dans la Salle des Assemblées, le mardi 9 juin à 10 heures, et ce discours sera suivi d'une conférence de presse.
Une autre invitée de marque, M me Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, s'adressera aux délégués de la Conférence dans la Salle des Assemblées, le mercredi 10 juin à 10 heures.
L'après-midi du même jour (entre 15 et 18 heures), se tiendra une Réunion tripartite informelle au niveau ministériel concernant Des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, programme de coopération technique de l'OIT conçu pour améliorer les conditions de travail des femmes dans le monde.
Une séance spéciale consacrée au rapport du Directeur général sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés se tiendra le jeudi 11 juin, dans l'après-midi.
La Conférence commencera ses travaux le mardi 2 juin à 11 heures, et les terminera le jeudi 18 juin. Le Président de la Conférence sera élu lors de la séance plénière d'ouverture dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève.
Le début de la Conférence coïncidera avec l'arrivée de la «Marche mondiale contre le travail des enfants» qui amènera des centaines de jeunes et de militants au siège de l'Organisation et sur le lieu de la Conférence où ils manifesteront leur opposition au travail des enfants.
Vers midi, la séance plénière d'ouverture prendra fin et les participants à la Marche mondiale seront invités à pénétrer dans la Salle de la Conférence, où ils seront accueillis par le Président de la Conférence et le Directeur général. Un de leurs représentants s'adressera aux délégués. En principe, des représentants de la Marche mondiale et de l'OIT devraient tenir une conférence de presse conjointe à 13 heures.
C'est surtout dans les pays en développement que l'on trouve des enfants qui travaillent, mais les pays industrialisés ne sont pas exempts de ce fléau. Ainsi, en Europe centrale et orientale, le travail des enfants a réapparu lors de la dislocation sociale et économique provoquée par la transition vers l'économie de marché.
On estime à 250 millions le nombre des enfants qui travaillent à plein temps ou à temps partiel dans les pays en développement; 61 pour cent se trouvent en Asie, 32 pour cent en Afrique et 7 pour cent en Amérique latine. C'est en Asie qu'ils sont le plus nombreux en chiffres absolus, mais c'est en Afrique que leur pourcentage est le plus élevé: en effet, sur ce continent, 41 pour cent des enfants qui ont entre 5 et 14 ans sont astreints au travail. En Asie, le pourcentage est de 22 pour cent et en Amérique latine de 17 pour cent.
Déclaration relative aux droits fondamentaux
Le projet de déclaration sera examiné par une Commission de la Conférence constituée à cet effet. Le Directeur général du BIT, M. Michel Hansenne, a dit que ce projet de Déclaration de principes est une réponse aux attentes croissantes de la communauté internationale en matière de respect des valeurs et des normes de l'Organisation; ce débat est au cur du mandat de l'OIT: «Ce qui est en jeu ici, ce sont en fait les règles fondamentales de promotion de la justice sociale dans une économie mondialisée, et la crédibilité de l'OIT s'agissant d'aider Etats Membres à appliquer ses normes».
Le Directeur général a dit encore que l'adoption de la Déclaration et de son mécanisme de suivi approprié témoigneraient de la volonté des pays de promouvoir les conditions indispensables «pour garantir que le progrès social va de pair avec la croissance économique, le développement technologique et la libéralisation du commerce». Il a précisé qu'il ne s'agissait pas d'imposer de nouvelles obligations aux Etats Membres de l'OIT contre leur volonté, mais que «les pratiques que la Déclaration se propose d'éliminer sont en totale contradiction avec les engagements et les valeurs inhérents à l'appartenance à l'OIT».
Le texte de la Déclaration et de son mécanisme de suivi a été mis au point en étroite collaboration avec les mandants tripartites de l'OIT (représentant les gouvernements, les employeurs et les travailleurs); elle a souvent pris la forme de discussions laborieuses au sein du Conseil d'administration au cours des deux dernières années.
L'élan de la Déclaration naît des préoccupations communes à l'OIT et à la communauté internationale en ce qui concerne les processus de la mondialisation et les éventuelles conséquences sociales de la libéralisation du commerce. Lors du Sommet mondial pour le développement social, qui a eu lieu à Copenhague en mars 1995, les chefs d'Etats et de gouvernements de 117 pays ont instamment demandé aux gouvernements d'améliorer la qualité du travail et de l'emploi en appliquant pleinement les conventions de l'OIT relatives aux droits fondamentaux s'ils les ont ratifiées, et de prendre en compte les principes des inscrits dans ces conventions s'ils ne les ont pas encore ratifiées.
La Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour, à laquelle ont participé les ministres du Commerce de 127 pays membres et territoires, a apporté un appui international supplémentaire aux normes de l'OIT et elle a affirmé dans sa Déclaration finale: «Nous renouvelons notre engagement d'observer les normes fondamentales du travail internationalement reconnues.», se référant à l'OIT comme à «l'organe compétent pour établir ces normes et s'en occuper».
A la suite du Sommet de Copenhague, l'OIT a lancé une campagne très active auprès de ses Membres afin d'accroître le nombre de ratifications des normes fondamentales. En 1995, lors du lancement de cette campagne, 23 Etats seulement avaient ratifié les sept conventions fondamentales; aujourd'hui, ce nombre est passé à 35 et on a enregistré plus de 80 nouvelles ratifications. Cette campagne en vue d'une ratification universelle se poursuivra. Cependant, la ratification universelle ne sera effective qu'après 250 ratifications supplémentaires.
En 1997, le Conseil d'administration du BIT a adopté une proposition du groupe des employeurs, appuyée par un certain nombre de gouvernements et par le groupe des travailleurs, visant à ce que le mandat de l'OIT puisse être plus clairement défini «au moyen d'un document qui pourrait prendre la forme d'une déclaration, laquelle pourrait être adoptée par la Conférence. Ce document n'aurait pas pour effet de modifier la Constitution, mais simplement d'en préciser la signification au regard des principes fondamentaux».
Dans ce rapport de 1997 à la Conférence internationale du Travail, le Directeur général du BIT a expliqué comment insuffler un nouvel élan au système des normes internationales du travail. Pour promouvoir le respect universel des droits fondamentaux de l'homme au travail, tels qu'ils sont énoncés dans cette convention fondamentale, il a proposé l'adoption d'une déclaration solennelle réaffirmant l'engagement de tous les Etats Membres de l'OIT, en vertu de leur appartenance à l'Organisation, de se conformer aux principes consacrés par ces conventions.
D'où l'importance de la Déclaration, s'agissant de donner effet aux conclusions du Sommet de Copenhague et une réponse adéquate aux nombreux appels lancés au sein de l'Organisation et à l'extérieur en faveur d'un respect renouvelé de ces normes fondamentales. M. Hansenne a souligné l'importance du processus et mis en garde contre le fait que «s'il ne devait pas aboutir, cela ne pourrait en effet manquer d'être perçu comme un échec de la philosophie et de la méthode volontariste dont l'Organisation a affirmé qu'elle était la plus efficace et la plus appropriée, même dans le contexte de l'économie actuelle, pour parvenir à ses objectifs de progrès et de justice sociale».
Le travail en sous-traitance
L'ordre du jour de la 86 e session de la Conférence comprend d'autres questions, telle une discussion d'une convention et d'une recommandation sur le travail en sous-traitance et un projet de recommandation concernant les conditions indispensables à la stimulation de la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises.
Le projet de convention vise à assurer une protection adéquate aux travailleurs en sous-traitance. L'année dernière, les délégués ont peiné sur la définition du terme «travail en sous-traitance» et sur la question du champ d'application des instruments proposés qui y est étroitement liée.
Ce nouvel instrument juridique définira probablement les mesures à prendre pour prévenir les accidents et les dommages causés à la santé des travailleurs occupés en sous-traitance, assurer une protection adéquate en ce qui concerne les obligations financières à l'égard de cette catégorie de travailleurs, garantir que le recours au travail en sous-traitance ne puisse entraîner la négociation ni le contournement des droits ou des obligations au titre de la législation du travail ou de la sécurité sociale, promouvoir l'égalité de traitement entre les travailleurs occupés en sous-traitance et les travailleurs au bénéfice d'une relation d'emploi reconnue.
Le projet de recommandation contient des propositions plus détaillées concernant ces dispositions. Il préconise notamment l'encouragement de la négociation collective, la collecte de données statistiques sur le travail en sous-traitance et la protection des travailleurs occupés en sous-traitance qui sont ressortissants d'autres pays. Lors de la conclusion de la discussion de l'année dernière, les employeurs et quelques gouvernements sont demeurés fermement opposés à l'adoption de nouvelles normes sur le travail en sous-traitance, tandis que les travailleurs et la majorité des gouvernements s'y sont déclarés favorables.
Création d'emplois dans les PME
Confrontée à la persistance du problème de l'emploi, notamment due à l'incidence de la mondialisation dans ce domaine, la 86 e session de la Conférence internationale du Travail est sur le point d'adopter une recommandation concernant les conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, qui créent plus de 80 pour cent des emplois dans le monde aujourd'hui.
Une recommandation n'a pas force contraignante, mais elle sert de référence à l'échelle internationale. En vue de créer un environnement favorable à la croissance et au développement des petites et moyennes entreprises, la Commission a recommandé l'année dernière que les Etats Membres adoptent et mettent en uvre des politiques propres à promouvoir un environnement économique stable en ce qui concerne, notamment, l'inflation, les taux d'intérêt, les taux de change, les impôts, l'emploi et la stabilité sociale, qu'ils lèvent les obstacles au développement et à la croissance des petites et moyennes entreprises en prévoyant, notamment, des mesures spécifiques en vue d'assister et de promouvoir le secteur non structuré aux fins de son intégration dans le secteur structuré, qu'ils veillent à ce que la protection sociale soit étendue aux travailleurs des petites et moyennes entreprises et qu'ils garantissent le respect des réglementations de sécurité sociale.
La recommandation appelle également les Etats Membres à adopter des mesures en consultation avec des représentants des employeurs et des travailleurs pour créer et développer une culture de l'entreprise qui favorise des initiatives, la création d'entreprises, la productivité, la sensibilisation à l'environnement, la qualité, de bonnes relations professionnelles ainsi que des pratiques sociales adéquates et équitables. La Commission a également demandé qu'il soit envisagé de mettre à disposition des petites et moyennes entreprises un ensemble de services d'appui direct et indirect permettant d'améliorer la croissance, le potentiel de création d'emplois et la compétitivité du secteur des petites et moyennes entreprises.
Questions inscrites d'office
Parmi les questions inscrites d'office, on citera les rapports du Président du Conseil d'administration et celui du Directeur général, le programme et budget et autres questions financières et les informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations.
La Conférence internationale du Travail est un événement annuel qui devrait rassembler près de 3 000 délégués, dont des ministres du Travail et des dirigeants d'organisations d'employeurs et de travailleurs de la plupart des Etats Membres de l'OIT. Chaque délégation officielle est composée de quatre délégués, dont deux représentent le gouvernement, un représente les employeurs et un les travailleurs, sans compter les conseillers.
Le rôle de la Conférence est d'adopter des normes internationales du travail, d'établir le budget de l'Organisation et d'élire les membres du Conseil d'administration du BIT. Depuis 1919, la Conférence est une grande instance internationale de débat sur les questions sociales et de travail dont la portée est reconnue partout dans le monde.
Note 1:
Liberté syndicale et négociation collective (n
o 87 et n
o 98); travail forcé (n
o 29 et n
o 105); non-discrimination (n
o 100 et n
o 111) et âge minimum (n
o 138).