L'OIT a accompli une avancée décisive pour la sécurité des gens de mer

Type Communiqué de presse
Date de parution 26 mars 2004
Référence BIT/04/12
Unité responsable Communication et information au public
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GENÈVE (Nouvelles du BIT) - L'Organisation internationale du Travail (OIT) a franchi un pas décisif dans le renforcement des mesures de sécurité en mer et dans les ports en adoptant un modèle biométrique comme nouveau système de vérification d'identité. Cette mesure concerne 1,2 million de gens de mer en charge de 90 pour cent du commerce mondial.

La 289e session du Conseil d'administration du BIT a approuvé cette nouvelle mesure qui est essentielle pour l'entrée en application de la convention révisée sur les pièces d'identité des gens de mer (PIM), 2003 (n°185) ( Note 1), adoptée par la Conférence internationale du Travail en juin dernier. La norme pour le modèle biométrique a pour but de fournir une réponse plus conséquente face aux besoins de sécurité des gens de mer, après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, aux Etats-Unis.

Par ailleurs, la convention no 185 de l'OIT participera à l'amélioration de la protection des droits des gens de mer, en provenance, pour la plupart, de pays en voie de développement.

"Cette nouvelle mesure apportera la technologie la plus moderne possible en matière de reconnaissance d'identité électronique sur les eaux troubles de la sécurité en mer" a déclaré Mme Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du programme du BIT en charge de cette mesure. "Il est vital, en ces temps incertains, d'assurer la sécurité des gens de mer et celle des navires sur lesquels ils naviguent, si nous voulons avoir un commerce international qui continue à se dérouler sereinement.".

La nouvelle norme internationale va permettre d'utiliser le "modèle biométrique" fondé sur une empreinte digitale traduite sous forme de chiffres dans un code-barres pour l'établissement des pièces d'identité des gens de mer. Les groupes des employeurs, les groupes des travailleurs et une majorité de gouvernements représentés au Conseil d'administration ont soutenu la proposition d'approuver immédiatement la nouvelle norme en raison de l'urgence à satisfaire aux nouvelles mesures de sécurité dores et déjà imposées au niveau mondial aux gens de mer.

Grâce à la décision du Conseil d'administration, les pays peuvent immédiatement ratifier la convention no 185. Tous les pays qui ratifieront cette convention pourront se conformer à la technologie de profil créé à partir des minuties digitales aux fins de l'établissement des pièces d'identité des gens de mer (ILO SID 0002). Adhérer à la norme permettra la vérification biométrique des gens de mer en possession d'une PIM lors de leurs traversées sur les mers du globe, dans le cadre de leur travail.

Après des mois de discussions et négociations, à la fois sur les aspects techniques et économiques mais aussi les implications politiques pour les Etats membres de l'OIT, le Conseil d'administration a accepté la proposition d'une méthode fondée sur les minuties pour la création d'empreinte digitale traduite sous forme de chiffres dans un code-barres. Le profil biométrique privilégié, ILO SID-0002, sera soumis pour approbation à l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), dans le but de poursuivre la collaboration avec l'ISO et avec l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile en vue de la standardisation universelle des PIM.

La convention n°185 a été adoptée en remplacement de la Convention sur les documents d'identité des gens de mer (n°108), 1958. La nouvelle convention no 185 sera effective aussitôt que deux pays l'auront ratifiée. La convention actuelle qui date de 1958 a été ratifiée par 61 Etats membres de l'OIT représentant 60,7 pour cent de la flotte mondiale.


Note 1 - La convention sur les documents d'identité des gens de mer (n°185), 2003, peut être consultée sur le site web du BIT à www.ilo.org/ilolex/french/convdisp1.htm.

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