GENÈVE (Nouvelles du BIT) – La 91e Conférence annuelle de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a achevé ses travaux jeudi après des débats passionnés et constructifs sur l'éradication de la pauvreté par le travail. Elle a également adopté une nouvelle convention sur l'identité des gens de mer et progressé dans l'adoption d'autres mesures portant sur diverses questions intéressant le monde du travail.
«Qu'il se soit agi de faire face à des menaces immédiates, comme la sécurité au travail, ou à des défis à plus long terme, comme la pauvreté dans le monde, l'OIT a montré qu'elle était adaptée, efficace et bien fondée dans sa manière d'appréhender la marche du monde», a déclaré le Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) dans ses conclusions à la Conférence.
Parlant de la nouvelle convention internationale sur les gens de mer, adoptée par 392 voix et 20 abstentions, M. Somavia l'a qualifiée de «travail de pionnier dans un domaine sensible» garantissant «un équilibre entre les droits des 1,2 million gens de mer, les intérêts commerciaux et les préoccupations de sécurité».
Les 176 pays Membres de l'Organisation ont progressé sur un certain nombre de questions liées aux activités sur le lieu de travail, adoptant notamment une stratégie d'ampleur, au niveau mondial, pour combattre les accidents et maladies du travail, qui tuent près de 2 millions de personnes par an. Ils ont jeté les bases d'une nouvelle recommandation sur la relation de travail «déguisée» et adopté le programme et budget pour 2004-2005 d'un montant de 529,6 millions de dollars (estimation basée sur un taux de change de 1,34 franc suisse pour un dollar).
M. Michael Christopher Wamalwa, vice-président et ministre du Travail du Kenya, a présidé la Conférence, assisté de trois vice-présidents:MM. Bryan Noakes (employeurs) d'Australie, Tomasz Wojcik (travailleurs) de Pologne, et Muzahem Al Muhaisin (gouvernements), ministre du Travail de Jordanie.
Deux éminents invités se sont adressés à la Conférence: le Président sud-africain Thabo Mbeki, en a appelé à la conscience morale de la communauté internationale et s'est prononcé pour une action mondiale urgente contre la pauvreté. Le Roi Abdullah II de Jordanie a insisté sur la nécessité de gagner la «guerre contre le besoin» pour «surmonter les divisions et le désespoir qui alimentent la violence dans le monde».
S'affranchir de la pauvreté
Un des points marquants de ces assises a été la discussion passionnée sur ce que M. Somavia a appelé «le lien manquant dans le combat mondial contre la pauvreté». Quelque 300 délégués sont intervenus sur la question, s'engageant à poursuivre la lutte contre la pauvreté au niveau national et international, et surtout en faveur des plus démunis, les 3 milliards d'êtres humains qui vivent avec 2 dollars ou moins par jour.
«Je tire un grand réconfort de voir que le travail décent est reconnu comme une fin en soi, mais aussi comme un moyen d'atteindre d'importants objectifs, notamment l'éradication de la pauvreté. Cela témoigne du fait que l'œuvre de l'OIT est tout à fait adaptée aux défis politiques qui se posent à un grand nombre de pays aujourd'hui», a dit M. Somavia.
Au nombre des instruments analytiques, politiques et opérationnels proposés par les intervenants pour mettre fin à la pauvreté figurent la création de fonds pour développer la formation, la promotion du travail décent dans le contexte d'un effort global pour réduire la pauvreté, l'ouverture de débats au niveau national et local pour s'assurer de la continuité de l'action en faveur de l'équation «pour les pauvres et pour l'emploi», l'amélioration des instruments disponibles de recherche, de promotion et de service pour combattre la pauvreté et la poursuite d'«une réflexion sur le cadre stratégique de l'OIT, sur son travail en matière de communication et sur ses mécanismes d'exécution des programmes et d'intégration des politiques, de manière à incorporer dans l'action quotidienne de l'OIT des idées sur la possibilité de s'affranchir de la pauvreté par le travail».
Gens de mer
La nouvelle convention sur les documents d'identité des gens de mer se substitue à la convention no 108 de l'OIT adoptée en 1958. Elle établit un système d'identification plus rigoureux dans le but de mieux les protéger contre le terrorisme et de s'assurer que les un million 200 000 gens de mer dans le monde jouissent de la liberté de mouvement nécessaire à leur bien-être et à leurs activités professionnelles, et, partant, que le commerce international en soit facilité.
La convention fixe les paramètres de base, remettant à ses annexes la définition des détails, comme la forme précise de la pièce d'identité, afin qu'ils soient facilement adaptables aux derniers développements technologiques. Une des principales caractéristiques du nouveau document, sur laquelle il y a eu accord total, sera sa norme biométrique basée sur une empreinte. Une résolution, accompagnant la convention, demande au Directeur général du BIT de prendre rapidement des mesures pour élaborer «une norme sur la biométrie, interopérable au plan mondial, en coopération notamment avec l'Organisation internationale de l'Aviation civile (OACI)». Diverses dispositions sont prises pour faciliter les vacances à terre (exemption de visas), les opérations de transit et de transfert des gens de mer.
Pour éviter le risque de voir un document d'identité délivré à la mauvaise personne, la convention demande aux Etats Membres, qui l'auront ratifiée, de disposer d'une base de données à même d'être consultée au niveau international par des fonctionnaires dûment autorisés et d'observer des procédures rigoureuses dans la délivrance des pièces d'identité. Ces procédures, qui couvrent l'aspect sécurité mais aussi la nécessaire sauvegarde des droits individuels, y compris la protection des données, devront obéir à des règles transparentes pour passer au crible d'un contrôle international.
Face aux problèmes croissants de sécurité dans les ports depuis les attentats du 11 septembre, une nouvelle identification des gens de mer contribuera de manière substantielle à améliorer la sécurité internationale: elle permettra en effet de s'assurer que l'identité dans les ports, les aéroports et à bord des navires puisse être établie de façon irréfutable par les moyens les plus modernes.
Travailleurs palestiniens
La Conférence a tenu une séance spéciale pour débattre de la situation des travailleurs dans les territoires arabes occupés. Le débat, nourri, a reflété le large éventail de vues des délégations tripartites de l'OIT. Reconnaissant les efforts déployés par l'OIT pour renforcer les capacités d'action en Palestine, les différents orateurs ont insisté sur la nécessité d'amplifier l'assistance de l'OIT en matière de coopération technique pour stimuler l'emploi, combattre la pauvreté et conforter l'activité des partenaires sociaux et du ministère du Travail de l'Autorité palestinienne. Ils ont également exprimé l'espoir que la «feuille de route» avancée par l'ONU, l'Union européenne, les Etats-Unis et la Russie, donnera un certain élan aux efforts politiques visant à ramener la paix dans la région.
Le débat a mis en relief le rôle joué par l'OIT en faveur d'un dialogue qui aiderait à rétablir la confiance entre toutes les parties de la région. Nombre d'intervenants ont confirmé leur soutien à l'initiative de l'Organisation de créer «un Fonds palestinien pour l'emploi et la protection sociale». Ils ont pressé l'OIT et la communauté internationale des donateurs de faire en sorte que ce Fonds soit totalement opérationnel.
Santé et sécurité au travail
Les délégués sont par ailleurs parvenus à un accord sans précédent sur une stratégie globale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, qui appelle à une action mondiale «cohérente et ciblée» pour réduire le nombre de morts, de blessés et de malades dans le monde ouvrier. Selon l'OIT, quelque 2 millions de personnes meurent tous les ans de causes liées au travail, dont 354 000 d'accidents fatals. De plus, 270 millions d'accidents du travail et 160 millions de cas de maladies professionnelles sont recensés tous les ans.
La stratégie globale, approuvée par les gouvernements, employeurs et travailleurs, sera mise en application par le biais d'un plan d'action fondé sur deux piliers essentiels: le premier prévoit l'introduction d'une «culture préventive de sécurité et de santé» qui appelle à garantir le droit à un environnement de travail salubre et sûr, et ce, par le truchement d'un accord entre les partenaires sociaux de l'OIT, définissant droits, responsabilités et devoirs, et donnant une priorité absolue à la prévention.
Le second pilier vise au développement d'un outil intégré sur la sécurité et la santé au travail (tool box ou boîte à outils) pour aider les membres tripartites de l'Organisation à faire de cette stratégie globale une réalité. Y figurent, entre autres, l'élaboration d'un instrument promotionnel qui place la sécurité et la santé au rang des premières préoccupations des Etats membres et le recours à une assistance technique et à une coopération centrées sur la mise en œuvre, par les gouvernements – en étroite collaboration avec les employeurs et les travailleurs – de programmes nationaux pour la sécurité et la santé au travail. Si le Conseil d'administration le décide, l'élaboration de cet instrument sera entreprise au cours de la Conférence de 2005.
Relation de travail
La Commission de la relation de travail est parvenue à une série de conclusions, demandant notamment à l'OIT de préparer une recommandation sur la relation de travail. Le texte adopté prône la souplesse «pour tenir compte de la diversité des traditions et des systèmes de relations économiques, sociales, juridiques et professionnelles» et souligne le caractère «dynamique» de la relation de travail, appelée à changer et à s'adapter aux nouveaux défis du marché du travail.
Dans leurs conclusions, travailleurs, employeurs et gouvernements demandent que cette recommandation porte une attention particulière à la relation de travail «déguisée» (le salarié qui, intentionnellement, n'est pas traité comme tel) et aux mécanismes propres à assurer aux personnes impliquées dans une relation de travail le bénéfice de la protection qui leur est dû au niveau national.
Le consensus intervenu souligne que la future recommandation «ne devra pas s'immiscer dans les relations contractuelles authentiquement indépendantes et véritablement commerciales». C'est au Conseil d'administration du BIT qu'il appartiendra d'inscrire cette question à une prochaine Conférence internationale du Travail.
Application des normes
Dans ses efforts pour mettre un terme au travail forcé au Myanmar, la Commission de l'application des normes de l'OIT a tenu une séance spéciale à la suite des mesures prises dans le cadre de l'Article 33 de la Constitution de l'Organisation. Elle a évoqué les événements intervenus depuis sa session de décembre 2002, y compris la désignation d'un facilitateur pour recueillir les éventuelles plaintes en matière de travail forcé et le récent accord sur un plan d'action passé avec le gouvernement de Yangon pour abolir cette forme de travail.
Intervenant en séance plénière de la Conférence, le 9 juin, le Directeur général du BIT avait appelé les Autorités du Myanmar à prendre des mesures immédiates pour libérer Aung Suu Kyi et ses partisans, et à garantir leur liberté, et les invitant à poursuivre leur collaboration avec l'OIT pour mettre un terme au travail forcé dans le pays.
La commission s'est penchée sur divers cas dans 25 pays et a particulièrement attiré l'attention de la Conférence sur deux pays, le Bélarus et le Myanmar, pour non-observation de la convention no 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et leur «refus persistant depuis plusieurs années» de l'appliquer. S'agissant du Bélarus, la commission a fermement demandé au gouvernement de «prendre, dans un avenir proche, toutes les mesures nécessaires» pour cesser «son ingérence dans les affaires intérieures des syndicats».
La commission a également pressé le gouvernement de Colombie de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation d'insécurité, afin qu'organisations de travailleurs et d'employeurs puissent exercer pleinement les droits qui leur reviennent en vertu de la convention, et ce, en rétablissant le respect des droits fondamentaux de l'homme, en particulier le droit à la vie et à la sécurité.
Dans son rapport, la commission s'est également déclarée préoccupée par la situation au Cameroun, en Libye, en Mauritanie et au Zimbabwe. Elle a exhorté le gouvernement libyen à «adopter des mesures spécifiques et concrètes pour assurer l'entière conformité de la législation avec la convention no 118 sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962» et à «garantir de ce fait le plein respect des principes d'égalité de traitement dans ce domaine».
S'agissant de l'application par la Mauritanie de la convention no 29 sur le travail forcé, 1930, la commission a exprimé «sa profonde préoccupation quant à la persistance de situations qui traduisent de graves violations à l'interdiction du travail forcé».
Dans le cas du Cameroun, la commission a demandé au gouvernement de «modifier de toute urgence la législation afin de garantir que les travailleurs, tant dans le secteur privé que public, puissent constituer et administrer librement leurs organisations sans ingérence de l'autorité publique».
La commission a enfin relevé les «violations continues» de la convention no 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, commises au Zimbabwe et demandé au gouvernement d'accepter l'envoi d'une mission de l'OIT pour discuter sur place de la situation et informer la commission sur les développements dans le domaine législatif et sur les problèmes en suspens.
La commission a noté la persistance de situations caractérisées par le versement différé des salaires, diverses pratiques abusives en la matière et l'érosion graduelle de la protection des salariés réclamant des salaires dus dans des procédures de banqueroute en de nombreux pays. La discussion sur une éventuelle étude générale du problème par la Commission d'experts a confirmé le caractère parfaitement adapté des normes ad hoc de l'OIT (convention no 95 et recommandation no 85) et la nécessité de promouvoir les autres instruments qui s'y rattachent comme la convention no 173 Ressources humaines
La Conférence a tenu une première discussion sur une nouvelle norme internationale du travail traitant du développement des ressources humaines. Ce nouvel instrument est appelé à remplacer la recommandation no 150 de l'OIT sur le développement des ressources humaines adoptée en 1975. Dans ses conclusions sur le contenu de la future recommandation, la Commission des ressources humaines estime que ce développement est un élément essentiel de la réponse à apporter pour faciliter la formation permanente et l'employabilité, et demande à tous les partenaires, gouvernements et secteur privé, de renouveler leur engagement en faveur de l'éducation, de la formation et de l'acquisition de connaissances tout au long de la vie.
Discrimination, sécurité sociale, travail des enfants
Au cours d'une séance spéciale, les délégués ont eu un long débat sur les moyens de surmonter la discrimination au travail, débat fondé sur le rapport du BIT intitulé « Le temps de l'égalité au travail», dans la ligne de la Déclaration des principes et droits fondamentaux au travail. Nombre de délégués ont relevé le lien entre la discrimination et la pauvreté, affirmant que la discrimination détruit l'estime de soi et suscite frustration et impuissance.
La discussion a mis en lumière l'importance de donner une base juridique à la lutte contre la discrimination, ainsi que l'importance que revêt l'égalité sur le lieu de travail dans les divers secteurs. En dépit de décennies d'efforts, a-t-il été relevé, les femmes et les minorités raciales et ethniques sont encore loin de jouir de l'égalité dans les opportunités et le traitement. La discussion a permis aussi de noter que la discrimination est une cause majeure de pauvreté et qu'elle prend de nouvelles formes, en fonction de l'âge, des penchants sexuels, du SIDA et de divers handicaps.
Le BIT a annoncé le 18 juin qu'il prendrait la tête d'une campagne pour encourager les pays à étendre la sécurité sociale au plus grand nombre de leurs ressortissants. Notant que seule une personne sur cinq dans le monde bénéficie d'une couverture sociale adéquate, il a précisé que la « Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous» résultait d'une attitude consensuelle de la part des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs pour étendre la couverture sociale dans le monde du travail, et particulièrement dans l'économie informelle, et sensibiliser les opinions au rôle que la sécurité sociale peut jouer dans le développement économique et social. La campagne visera à mettre sur pied un large partenariat impliquant les organisations internationales, les pays donateurs, les institutions de sécurité sociale et les composantes de la société civile.
Sur le travail des enfants, la Conférence a célébré le 12 juin la seconde « Journée mondiale contre le travail des enfants» et entendu notamment le Reine Rania de Jordanie appeler le monde «à se donner la main» pour combattre le trafic des enfants. La souveraine hachémite a notamment souligné que ce trafic représentait une industrie de milliards de dollars, qui soumettait des millions d'enfants dans le monde à une forme moderne d'esclavage. L'OIT estime que près d'un million 200 000 enfants sont victimes de ce trafic tous les ans.