GENÈVE (Nouvelles du BIT) – L'Organisation internationale du Travail vient de franchir un pas décisif vers la création de nouvelles normes internationales du travail qui donnent une «Charte des droits des marins» à quelque 1,2 million de travailleurs de la mer, grâce au renforcement et à la consolidation d'une série de normes du travail adoptées depuis les années 1920.
La Conférence technique maritime préparatoire, qui se termine ce vendredi après deux semaines de discussions intenses, a rassemblé 551 délégués représentant les gouvernements, les armateurs et les marins en provenance de 88 pays. La nouvelle version de la Convention sera présentée pour adoption par la session Maritime de la Conférence internationale du Travail début 2006.
La nouvelle Convention a été définie comme «un instrument ambitieux» sans précédent au sein de l'OIT par son ampleur et par son approche, dans la mesure où elle vise à consolider les principes-clés, les droits et les normes existant dans 60 conventions et recommandations datant des 80 dernières années.
«C'est un projet équilibré qui va dans le sens de l'intérêt général, a déclaré Mr Jean-Marc Schindler, président de la Conférence technique préparatoire et délégué du gouvernement français, «il y va de l'intérêt bien compris de tous. D'un côté, la vie des gens de mer en sera améliorée. De l'autre, l'exercice des responsabilités des armateurs et de celle des gouvernements en sera facilité».
Mme Cleopatra Doumbia-Henry, directrice du département qui assure la promotion de ce nouvel instrument au sein du BIT, a, quant à elle, déclaré que «la version actuelle de la Convention cherche à assurer des conditions de travail décentes à tous les marins du monde et se préoccupe de tous les aspects de la vie des marins. Un grand nombre de difficultés ont été aplanies et des questions essentielles ont trouvé une issue favorable lors de cette Conférence préparatoire».
Malgré tout, que ce soit pour les gouvernements, les armateurs ou les marins, certains aspects restent sans solution. «Il y aura encore des efforts à déployer pour résoudre ces problèmes dans le cadre du suivi de la Conférence préparatoire», a expliqué Mme Doumbia-Henry.
Après l'adoption de cette nouvelle Convention, les pays devront être prêts à la ratifier et à la mettre en œuvre. Il s'agit en effet que cette Convention renforcée soit appliquée immédiatement.
La nouvelle Convention ne mettra nullement en cause le statut légal ou la substance des instruments existants sur le travail maritime mais donnera plus de cohérence et de clarté pour être plus rapidement adaptable et plus largement applicable.
Le processus a été enclenché en 2001 lors d'une Commission Maritime Paritaire (CMP) quand les armateurs, les représentants des marins et les délégués tripartites du Conseil d'administration du BIT ont approuvé «l'Accord de Genève» prévoyant le réexamen des normes du travail maritime, ce qui a été repris ensuite par le Conseil d'administration. L'Accord en appelle à «une réponse internationale normative de type approprié – l'adoption de normes mondiales applicables au secteur dans son ensemble».
Il est à noter que l'industrie navale qui transporte 90 pour cent du commerce mondial est considérée comme «la première industrie mondiale réellement mondialisée».