GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a aujourd'hui mis fin aux travaux de sa 292e session après des discussions nourries de la part des délégations tripartites sur des sujets très divers, notamment la question des droits au travail au Myanmar, au Népal, au Zimbabwe et dans d'autres pays ou encore les stratégies pour promouvoir une mondialisation juste dans le cadre de nouveaux partenariats.
Pendant les trois semaines de session, les délégués du Conseil d'administration ont également reçu la visite de Sa Majesté le Roi Juan Carlos I d'Espagne. Celui-ci a, dans un discours, décrit le travail des enfants et son extension comme "épouvantables" et en a appelé à les combattre vigoureusement comme faisant partie de l'effort de donner "une dimension humaine" au processus de mondialisation. Le Roi et la Reine Sofia d'Espagne sont venus au BIT pour commémorer le 10e anniversaire de la coopération de l'Espagne au Programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) du BIT.
Le Conseil d'administration a aussi donné son soutien aux prévisions en matière de programmes et budget. Le budget pour les années 2006-07 devrait ainsi s'élever à 586,6 millions de dollars américains, selon une estimation faite au taux de change utilisé pour le budget 2004-05 c'est-à-dire de 1,34 Franc suisse pour un dollar américain.
Dans ce nouveau programme, l'accent est mis sur le travail décent comme but global et sur le lien entre les actions entreprises au niveau local, national, régional et international, y compris les programmes nationaux sur le travail décent. Le programme renforce et approfondit les quatre objectifs stratégiques de l'OIT: promouvoir les normes et principes fondamentaux et les droits au travail, créer de meilleures chances pour les femmes et les hommes de s'assurer un travail ainsi qu'un revenu décents; renforcer la couverture et l'efficacité de la protect ion sociale pour tous, et rendre plus efficace le dialogue tripartite et social. Le programme propose également des initiatives sur le travail décent pour les jeunes, sur la responsabilité de l'entreprise sociale, sur les zones franches d'exportation et sur l'économie informelle.
Mondialisation
Le Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation du Conseil d'administration a discuté de propositions pour le suivi par l'OIT du rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, publié en février 2004. Dans ses conclusions, M. Philippe Séguin, Président du Conseil d'administration, a déclaré que le Groupe de travail avait atteint un "consensus fort et clair" sur le fait que la promotion du travail décent comme but global constitue la contribution propre à l'OIT pour une mondialisation juste.
Invité spécial, le Commissaire européen pour l'Emploi, les Affaires sociales et l'Egalité des chances, M. Vldamir Špidla, a souligné le rôle clé de l'OIT dans la promotion au niveau mondial des politiques de dialogue et sur l'établissement de partenariats cohérents dans le système multilatéral. Il a également noté la convergence grandissante entre les agendas de l'Union Européenne et de l'OIT. M. Špidla a relevé que la promotion du travail décent comme but global, ainsi que les actions entreprises concernant la dimension sociale de la mondialisation font désormais partie intégrale de la stratégie de l'UE , dans sa stratégie interne à l'Union ou dans ses relations avec le reste du monde.
Dans ses commentaires au Groupe de travail, le Directeur général, Juan Somavia, a déclaré que la contribution de l'OIT à une mondialisation "qui inclut chacun et qui est juste pour tous" (comme l'a déjà dit l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre dernier ) trouvait ses racines dans l'agenda pour le travail décent. Pour le mettre en pratique, a-t-il ajouté, l'Organisation a besoin de travailler avec les autres organisations. A cet égard, il attire l'attention sur l'adoption de la résolution sur la dimention sociale de la mondialisation par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre dernier.
"Nous sommes plus efficaces, a dit le Directeur général, quand nous essayons de travailler en partenariat avec ceux qui partagent nos visions, mais les avis divergent sur beaucoup de sujets importants, et si nous voulons des solutions durables, il est nécessaire d'entamer un dialogue. Construire ces ponts est la force d'une OIT tripartite."
Le Groupe de travail a été d'accord pour renforcer ses partenariats avec les autres agences multilatérales pour le développement de politiques cohérentes en particulier avec la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International (FMI), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et d'autres acteurs avec d'autres mandats, et a demandé la préparation d'une étude sur les liens entre croissance, investissement et travail décent pour un examen en novembre prochain.
Droits au travail
Concernant la situation du travail forcé au Myanmar, le Conseil d'administration a mis en discussion les rapports préparés par l'officier de liaison a.i de l'OIT à Yangon et de la Mission de Très Haut niveau nommée par le Directeur général du BIT , qui s'est rendue au Myanmar du 21 au 13 février. La mission était composée de Sir Ninian Stephen, ancien Gouverneur d'Australie, Mme Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération suisse et de M. Eui-yong Chung, ancien Président du Conseil d'administration de l'OIT et membre de l'assemblée nationale de la République de Corée.
Les conclusions consensuelles adoptées à la fin des discussions ont noté que beaucoup de délégués ont partagé une sensation de "condamnation de l'attitude des autorités de haut niveau du Myanmar qui n'ont pas mis à profit l'avantage de la Mission de Très Haut Niveau pour rétablir un dialogue crédible sur des sujets graves, et ont aussi donné leur sentiment sur ce que cela révèle de la situation en général." En même temps, la déclaration a noté que quelques développements au Myanmar "semblent aller pour un bon nombre d'entre nous dans la bonne direction, en particulier les poursuites et les sanctions prises à l'égard des autorités responsables d'avoir eu recours au travail forcé." Ils ont par ailleurs noté que "l'évaluation de la situation en général est loin de remplir toutes les attentes".
Bien que le gouvernement du Myanmar ait déclaré que la volonté politique de s'occuper du travail forcé existait, le Conseil d'administration a exprimé des doutes sérieux sur la crédibilité de ces déclarations du fait de l'attitude adoptée récemment par les autorités lors de la visite de Très Haut Niveau et des récents commentaires des responsables au gouvernement dans la presse.
Le Conseil d'administration a noté que dans ces circonstances et à ce stade il était préférable d'adopter l'attitude "d'attente pour y voir plus clair" qui prévaut depuis 2001 ne peut plus continuer. Il a été unanimement décidé de transmettre ses conclusions consensuelles aux représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs ainsi qu'à d'autres organisations internationales afin qu'elles prennent les mesures appropriées dans le cadre de la résolution de 2000. (Cette résolution adoptée en 2000 selon l'Article 33 de la Constitution de l'OIT demande aux mandants de l'OIT et aux autres agences de revoir leurs relations avec le Myanmar et de prendre les actions qu'ils jugent appropriées.)
Cependant, le Conseil d'administration a insisté sur le fait que la porte restait ouverte pour des développements positifs qui ont été demandés et que de tels développements devraient objectivement être pris en compte dans la révision des relations avec le Myanmar. Un document sera présenté au Comité sur l'application des normes à la Conférence internationale du Travail de juin reflétant ces développements.
Concernant les récents développements au Népal, le Conseil d'administration a fait une déclaration dans laquelle il constate que "les activités des syndicats sont extrêmement limités, chaque réunion nécessitant une autorisation préalable des autorités, ce qui est contraire aux principes fondamentaux de l'OIT." Le mois dernier, le Directeur général a écrit à sa Majesté le Roi Gyendra pour lui exprimer sa grave préoccupation concernant la suspension des droits civils et syndicaux, spécialement le fait qu'un certain nombre de syndicalistes étaient en prison.
Le Conseil d'administration a également approuvé le 336e rapport du Comité sur la liberté d'association qui a examiné 30 cas. En tout 134 cas se trouvent actuellement devant le Comité.
Le Comité porte une attention spéciale au cas du Népal à propos de l'arrestation et de la détention de syndicalistes, des interdictions significatives du droit de grève dans divers secteurs, des restrictions du droit des travailleurs d'organiser des manifestations pacifiques et de mettre des banderoles.
Le Comité a demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour amender l'Acte des Services Essentiels afin de s'assurer que l'interdiction des grèves ne touche que les services essentiels au sens propre du terme. Pour ce qui est de l'interdiction des rassemblements de plus de cinq personnes, alors que le gouvernement indiquait que l'ordre en avait été révoqué, le Comité insiste à nouveau sur le fait que les travailleurs doivent avoir le droit de se rassembler pacifiquement et de manifester pour défendre leurs intérêts liés à leur profession.
Au vu des allégations d'intervention violente dans une manifestation et d'arrestation et de détention de syndicalistes, le Comité a demandé au gouvernement de s'assurer que les autorités ne recourent à la force que quand la loi et l'ordre sont sérieusement menacés et que l'intervention soit proportionnelle au danger que les autorités veulent contrôler.
Le Comité a aussi attiré l'attention du Conseil d'administration sur les cas du Guatemala, du Venezuela et du Zimbabwe entre autres.
Concernant le Venezuela, le Comité s'est penché sur la question des allégations d'interférences émanant des autorités suite aux élections syndicales. Il a mis en avant le fait qu'à plusieurs reprises il avait dénoncé le rôle assigné par la Constitution et par la législation au Conseil électoral national dans l'organisation et la supervision des élections syndicales, y compris le pouvoir de suspendre les élections.
Demandant au gouvernement de s'abstenir, dans le futur, de telles interférences, le Comité a rappelé que l''organisation d'élections doit exclusivement être traitée par les organisations concernées et que le pouvoir de suspendre des élections ne devrait être accordé qu'à une magistrature indépendante.
Le Comité a également examiné deux cas concernant le Zimbabwe. Les deux concernent des allégations de licenciements antisyndicalistes ciblant des officiers syndicaux de haut niveau. Le Comité a demandé au gouvernement de faire une enquête indépendante à propos de ces allégations et de s'assurer que si la commission compétente démontre que les licenciements ont bel et bien été faits pour des raisons ant-syndicalistes, ces dirigeants syndicaux soient rapidement rétablis dans leurs fonctions, à une position équivalente, et ceci sans perte ni de bénéfices, ni de revenus.
Dans un autre cas concernant d'autres allégations d'arrestations ou de détentions arbitraires, d'intimidations antisyndicales et de harcèlement, le Comité a demandé en urgence au gouvernement de s'abstenir de mesures semblables. Se référant à une atmosphère d'intimidations et de peur préjudiciable au développement normal des activités syndical es, le Comité a exprimé sa préoccupation la plus sérieuse concernant le climat extrêmement tendu à propos des syndicats en général au Zimbabwe, climat démontré par de nombreux cas de nature similaire qui ont récemment été dénoncés.
Le Conseil d'administration est
l'organe exécutif du Bureau international
du Travail, qui est lui-même le
secrétariat de l'Organisation. Il se
réunit trois fois pas an, en mars, juin et
novembre. Il prend des décisions concernant
l'action du BIT, adopte l'ordre du jour de
la Conférence internationale du Travail ainsi
que les propositions de programme et de budget qui
sont soumises à celle-ci, et élit le
Directeur général.
Il se compose de 56 membres titulaires (28
membres gouvernementaux, 14 membres employeurs et
14 membres travailleurs) et de 66 membres adjoints
(28 gouvernements, 19 employeurs et 19
travailleurs). Parmi les sièges
gouvernementaux, 10 sont détenus en permanence
par de grands pays industrialisés (Allemagne,
Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Inde,
Italie, Japon, Royaume-Uni et Fédération
de Russie). Les autres membres gouvernementaux,
ainsi que les membres employeurs et travailleurs,
sont élus tous les trois ans par la
Conférence.