Ratifications de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT de 1997 et des normes internationales du travail

La Directrice du Département des Normes internationales du travail et le Conseiller juridique ont reçu les ratifications de l’Instrument d’amendement à la constitution de l’OIT de 1997 et des normes internationales du travail.

Type Nouvelle
Date de parution 9 juin 2008
Référence INEWS/08/ratific_ilc
Unité responsable Communication et information au public
Sujet normes internationales du travail
Autres langues English • Español

Nouvelles du BIT - Lundi 9 juin 2008 - La Directrice du Département des Normes internationales du travail et le Conseiller juridique ont reçu les ratifications de l’Instrument d’amendement à la constitution de l’OIT de 1997 et des normes internationales du travail.

Au cours de la cérémonie, de hauts responsables ont déposé leurs instruments de ratifications en présence d’autres autorités intéressées et responsables du BIT.

L’organisation de cet événement a été décidée par le Conseil d’administration lors de sa 300e session (novembre 2007) dans le cadre de la campagne pour la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT de 1997, de façon à offrir une reconnaissance publique aux Etats Membres ratifiant l’amendement et les conventions internationales du travail.

L’Instrument d’amendement, qui est accompagné par de fortes garanties tripartites, donnera pouvoir à la conférence d’abroger (c’est-à-dire «terminer» pour l’OIT) une convention obsolète. L’amendement doit encore réunir 17 ratifications ou acceptations supplémentaires pour entrer en vigueur.

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