BIT en ligne: Le démantèlement des navires fait-il partie des rares secteurs à tirer profit de la récession économique actuelle?
David Seligson: C’est vrai. La crise a frappé des secteurs comme les constructeurs automobiles et la navigation, mais l’activité de démolition des navires a connu une expansion ces derniers mois et les affaires semblent disposées à poursuivre leur essor. Confrontées à la crise économique, les entreprises de navigation essaient de vendre leurs vieux navires à la ferraille plusieurs années avant qu’ils n’atteignent la fin normale de leur cycle de vie. Selon une étude du BIMCO, la plus grande organisation privée de navigation au monde, et de récents reportages de journalistes, les capacités de recyclage ne pourront pas faire face à la demande à venir.
BIT en ligne: Les conditions de travail sur les chantiers navals ont également attiré l’attention ces dernières années. En quoi ces conditions seront-elles affectées?
David Seligson: Le recyclage des navires est une activité à haute intensité de main-d’œuvre qui se déroule essentiellement dans les pays en développement. La sécurité des travailleurs pose vraiment problème. Des vaisseaux de la taille du Titanic sont acheminés vers les plages et découpés par des travailleurs qui sont souvent exposés à des produits toxiques mortels, à des gaz explosifs, à la chute de plaques métalliques et à d’autres dangers. La plupart des travailleurs n’ont aucun accès à un équipement de protection de base (casque rigide, gants et lunettes de protection) pour les activités de découpe du métal. De nombreux travailleurs ont été tués et des milliers d’autres blessés en travaillant dans ces conditions périlleuses. Des efforts ont été déployés pour améliorer la situation, mais davantage de progrès devront être accomplis si l’on veut atteindre l’objectif de conditions de travail décentes pour tous.
BIT en ligne: Comment le nouvel accord peut-il contribuer à faire de la démolition des navires un travail décent?
David Seligson: La convention internationale de Hong-kong pour un recyclage propre et sûr des navires, 2009, a pour but de garantir que les navires qui arrivent sur un site de recyclage à la fin de leur période d’activité sont dans un état qui permet de les recycler en toute sécurité. Ces opérations ne devraient pas engendrer de risque inconsidéré pour la santé humaine et la sécurité, ni pour l’environnement. La nouvelle convention a pour ambition de traiter l’ensemble des problèmes qui gravitent autour du recyclage des navires, y compris le fait que les navires vendus pour leur ferraille peuvent contenir des substances dangereuses pour l’environnement telles que l’amiante, les métaux lourds, les hydrocarbures, les substances qui détruisent l’ozone et d’autres. Elle va aussi s’attaquer aux problèmes soulevés par les conditions de travail et d’environnement dans un grand nombre des chantiers de recyclage des navires dans le monde.
BIT en ligne: Que recouvrent les dispositions de la convention de l’OMI?
David Seligson: Les règles édictées par la nouvelle convention de l’OMI couvrent: la conception, la construction, l’exploitation et la préparation des navires, de façon à favoriser un recyclage sûr et propre, sans compromettre la sûreté et l’efficacité opérationnelle des navires; le fonctionnement des chantiers de recyclage des navires d’une manière sûre et respectueuse de l’environnement; et la mise en place d’un mécanisme approprié pour mettre en application le recyclage des navires, incorporant des exigences de certification et d’enregistrement. Les chantiers devront fournir un «plan de recyclage du navire» qui spécifiera la manière dont chaque navire doit être recyclé, en fonction de ses particularités et de l’inventaire de ce qu’il contient. Les parties seront appelées à prendre des mesures efficaces pour garantir que les installations de recyclage des navires relevant de leur juridiction respectent la convention.
BIT en ligne: Quel a été le rôle de l’OIT dans l’élaboration de la nouvelle convention de l’OMI?
Dani Appave: L’OIT a participé au processus de rédaction de la convention sur le recyclage des navires qui a été orchestré ces trois dernières années par l’Organisation maritime internationale (OMI), avec l’apport des Etats Membres de l’OMI et de l’OIT et des organisations non gouvernementales concernées, et en coopération avec le BIT et les Parties à la Convention de Bâle.
BIT en ligne: Quand la nouvelle convention de l’OMI va-t-elle entrer en vigueur?
Dani Appave: La convention sera ouverte à la signature des Etats membres de l’OMI du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 et devrait par la suite rester ouverte à l’accession par n’importe quel Etat. Elle entrera en vigueur 24 mois après la date à laquelle 15 Etats, représentant 40 pour cent de la navigation marchande mondiale en tonnage brut, l’auront signée sans réserve à la ratification, l’acceptation et l’approbation ou auront déposé l’instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation auprès du Secrétaire général. En outre, le volume cumulé de recyclage annuel de navires de ces Etats doit avoir constitué, au cours des dix années précédentes, pas moins de 3 pour cent de leur tonnage cumulé de navigation marchande.
BIT en ligne: L’OMI dispose maintenant d’une nouvelle convention. Quelles seront les prochaines étapes?
Dani Appave: La convention jette les bases pour que les navires soient démantelés dans des conditions de sécurité pour les travailleurs et pour l’environnement. Cependant, des directives plus détaillées prenant en considération les principes contenus dans d’autres accords internationaux seront nécessaires. Pour ce qui concerne la santé et la sécurité, l’amiante et les autres toxiques présents sur les navires, l’OIT fournit diverses solutions fondées sur les normes internationales, notamment les conventions de l’OIT nos 155, 152, 139, 148, 162 et 170 sur la santé et la sécurité, les cancers professionnels, les conditions de travail et la sûreté de l’utilisation de l’amiante. En 2003, les représentants des gouvernements, des organisations d’employeurs et de travailleurs des nations les plus importantes en matière de démolition de navires, à savoir le Bangladesh, la Chine, l’Inde, le Pakistan et la Turquie, avaient adopté les directives de l’OIT sur la santé et la sécurité dans le démantèlement de navires.
La nouvelle convention de l’OMI sera accompagnée de plusieurs séries de directives. Un groupe de correspondants a été établi pour préparer des directives sur les chantiers de recyclage des navires, ainsi qu’un inventaire des matériaux dangereux. Le BIT va participer à ce processus, de façon à garantir que les nouvelles directives de l’OMI seront au niveau des instruments existants de l’OIT. Cela signifie aussi que notre coopération avec les Etats Membres sur les conditions de travail dans le secteur devrait être renforcée, ainsi que l’utilisation de nos propres directives qui gardent toute leur pertinence.
La complexité des critères exigés pour l’entrée en vigueur signifie que la bonne volonté des principaux Etats du pavillon et des principaux pays recycleurs sera indispensable pour que la convention puisse être appliquée. Ces derniers auront besoin d’une assistance, notamment technique, pour les encourager à ratifier la convention au plus vite.