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Glossary

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a b c d e f g h i j k l m

n o p q r s t u v w x y z

lettre de garantie   guarantee letter  

C'est un document qui permet de prouver qu'un patient est bien couvert par le système de micro-assurance santé c'est-à-dire qu'il est inscrit comme adhérent ou ayant droit, à jour de ses cotisations et qu'il a terminé sa période d'attente. Ce document indique aussi la formule de couverture et les niveaux de prise en charge dont bénéficie le patient. Dans certains systèmes, le patient couvert par le système doit se procurer la lettre de garantie avant de recourir aux soins s'il veut bénéficier du tiers payant. La lettre de garantie permet notamment d'éliminer les tentatives de fraudes, de limiter la surconsommation et de garantir au prestataire de soins que les dépenses de soins du patient seront prises en charge par le système de micro-assurance santé (principe du tiers payant). [réf. 141]

limitation en nombre de jours, de cas, de sťances   maximum number of days, cases or session  

C'est un mode d'expression de la garantie consistant à restreindre la prise en charge à un nombre maximal de jours, de cas ou de séances par personne et par an.

Exemple de garanties avec une limitation en nombre: la garantie «consultation prénatale» est «100% des dépenses engagées dans la limite de 3 consultations prénatales par femme enceinte et par an». Si la patiente consomme 2 consultations prénatales, le système prend en charge 100% des dépenses et la patiente n'a rien à débourser. Si la patiente consomme 4 consultations prénatales, le système prend en charge 100% des dépenses pour les trois premières. En revanche la quatrième est à la charge de la patiente. [réf. 141]