Derniers documents publiés

1. Section institutionnelle

   Nomination du Directeur général - Mesures à prendre concernant l’élection et la nomination du Directeur général

   26 septembre 2016, GB.328/INS/1

2. Section du programme, du budget et de l’administration

   Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT - Retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal par la Cour permanente d’arbitrage

   23 septembre 2016, GB.328/PFA/10

   Le présent document fournit des informations sur l’intention notifiée par la Cour permanente d’arbitrage (CPA), qui est l’une des 60 organisations internationales à avoir reconnu la compétence du Tribunal administratif de l’OIT, de ne plus reconnaître cette compétence. Le Conseil d’administration est invité à prendre note de l’intention de la CPA de renoncer à sa qualité de membre et à confirmer que la CPA cessera de relever de la compétence du Tribunal à compter de la date à laquelle le Conseil d’administration aura pris sa décision (voir le projet de décision au paragraphe 7).

3. Section institutionnelle

   Rapport du Directeur général

   23 septembre 2016, GB.328/INS/17

   Le présent rapport contient l’avis de décès de deux anciens membres du Conseil et résume les informations que le Directeur général souhaite communiquer au Conseil d’administration sur les questions suivantes: progrès de la législation internationale du travail et administration interne.

4. Section du programme, du budget et de l’administration

   Questions relatives au Corps commun d’inspection (CCI): rapports du CCI

   21 septembre 2016, GB.328/PFA/7

   Le présent document fait la synthèse du rapport annuel du CCI pour 2015, de son programme de travail pour 2016 ainsi que de six rapports publiés en 2014 et 2015 portant sur diverses questions intéressant l’ensemble des organisations du système des Nations Unies: la gouvernance environnementale après Rio+20; la fonction d’évaluation; l’emploi de personnel non fonctionnaire et les conditions d’emploi de non-fonctionnaires; la gestion et l’administration des marchés; l’intégration du plein emploi productif et du travail décent; et les activités et ressources consacrées à la lutte contre les changements climatiques. Le Conseil d’administration est invité à donner des orientations sur les informations contenues dans le présent document et sur les recommandations adressées à l’OIT dans les six rapports du CCI, ainsi que sur l’état d’avancement des mesures prises pour donner suite aux recommandations qui ont été présentées au Conseil d’administration au cours des trois dernières années (voir le point proposé pour la discussion au paragraphe 23).

5. Section de l’élaboration des politiques

   Réunions sectorielles tenues en 2016

   21 septembre 2016, GB.328/POL/5

   Dans la partie I figurent les résultats des réunions ci-après qui se sont tenues au premier semestre de 2016: la Réunion sectorielle tripartite sur la sécurité et la santé au travail et les compétences dans l’industrie du pétrole et du gaz opérant dans les zones climatiques polaires et subarctiques de l’hémisphère Nord (26-29 janvier) et la réunion de la Sous-commission sur les salaires des gens de mer de la Commission paritaire maritime (6-7 avril). Dans la partie II est présenté un rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART). Le Conseil d’administration est invité à prendre note des résultats des deux réunions ainsi que du rapport intérimaire du CEART et à adopter les propositions formulées à cet égard (voir le projet de décision au paragraphe 11).