Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Examen de la mise en œuvre des accords OIT-ISO
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Examen de la mise en œuvre des accords OIT-ISO
A la lumière des résultats de la mise en œuvre expérimentale, par l’OIT, de l’accord de 2013 conclu entre l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO), le Conseil d’administration:
a) a autorisé le Directeur général à publier une position de principe de l’OIT sur la norme ISO 45001 sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, afin de préciser le fonctionnement des normes internationales du travail et d’autres mesures de l’OIT concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que les rôles respectifs de l’OIT et de l’ISO dans ce domaine;
b) a prié le Directeur général de résilier l’accord de 2013 entre l’OIT et l’ISO, de s’abstenir de poursuivre la coopération avec l’ISO jusqu’à nouvel ordre et, après consultation du bureau du Conseil d’administration, de publier une déclaration expliquant les raisons de cette résiliation.
En ce qui concerne la participation de l’OIT à tout comité technique futur de l’ISO dans le domaine de la responsabilité sociétale ou à la révision d’ISO 26000, le Conseil d’administration:
a) a pris note avec regret de la décision de l’ISO de résilier unilatéralement, avec effet au 3 janvier 2018, le protocole d’accord de 2005 entre l’OIT et l’ISO dans le domaine de la responsabilité sociétale;
b) a autorisé l’OIT à participer à toute activité future de l’ISO dans le domaine de la responsabilité sociétale et/ou révision d’ISO 26000 si l’ISO décide d’aller de l’avant sur l’un ou l’autre de ces projets, mais seulement à la stricte condition que l’ISO accepte d’appliquer les dispositions du protocole d’accord conclu en 2005 avec l’OIT aux activités qui seront menées dans le domaine de la responsabilité sociétale au titre de ces projets, dans les mêmes conditions que celles que l’ISO a appliquées à l’élaboration d’ISO 26000, y compris en ce qui concerne la participation de l’OIT aux structures de gouvernance de l’ISO.