Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: suivi de la résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (discussion générale) Programme d’action de l’OIT 2017-202

Relevé des décisions | 11 novembre 2016

Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: suivi de la résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (discussion générale)

Le Conseil d’administration:

a) a prié le Bureau:

i) de réviser et de modifier le programme d’action en tenant compte des observations du Conseil d’administration;

ii) d’établir une feuille de route pour le programme d’action définissant plus concrètement des domaines d’action prioritaires, qui sera soumise pour discussion à la 329e session du Conseil d’administration (mars 2017);

iii) de commencer à mettre en œuvre le programme d’action immédiatement après la 328e session (novembre 2016), en se concentrant sur les domaines déjà définis comme prioritaires, y compris (mais non exclusivement) la recherche, le développement de la base de connaissances et le renforcement des capacités des mandants, et de le faire de manière tangible;

iv) d’organiser en 2017 une réunion tripartite d’experts chargée de déterminer l’action qu’il serait possible de mener pour promouvoir le travail décent et la protection des principes et droits fondamentaux au travail pour les travailleurs des zones franches d’exportation (ZFE);

v) d’organiser en 2018 une réunion sur le dialogue social transnational, comme préconisé en 2013 par la Conférence internationale du Travail dans ses conclusions issues de la discussion récurrente sur le dialogue social, qui sera chargée d’étudier la question du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, y compris le principe de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme (format à définir);

vi) d’organiser en 2019 une réunion faisant suite à un rapport à mi-parcours du Bureau, conformément au paragraphe 25 des conclusions de la Conférence internationale du Travail de 2016 concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (format à définir);

b) a approuvé la composition et les modalités d’organisation d’une réunion tripartite d’experts chargée de déterminer l’action qu’il serait possible de mener pour promouvoir le travail décent et la protection des principes et droits fondamentaux au travail pour les travailleurs des ZFE, telles qu’énoncées dans le document GB.328/INS/5/1(Add.).

(Document GB.328/INS/5/1(Add.), paragraphe 7, tel qu’amendé.)