Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Cinquième rapport: réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal,...

Relevé des décisions | 3 mai 2016

Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Cinquième rapport: réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépendance, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation n’était pas recevable.

(Document GB.326/INS/16/5, paragraphe 5.)