Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Sixième rapport: réclamation alléguant l’inexécution par la Thaïlande de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée par la Confédération syndicale internationale (CSI) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 30 mars 2016

Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation était recevable et a désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.

(Document GB.326/INS/16/6, paragraphe 5.)