Décision concernant la septième question à l’ordre du jour Rapport des membres gouvernementaux du Conseil d’administration chargés des questions de répartition des dépenses

Relevé des décisions | 25 mars 2016

Décision concernant la septième question à l’ordre du jour

Rapport des membres gouvernementaux du Conseil d’administration chargés des questions de répartition des dépenses

Barème de la contribution des Iles Cook

Le Conseil d’administration a décidé de proposer à la Conférence internationale du Travail que la contribution des Iles Cook au budget de l’OIT pour la période de 2015 où elles ont été Membre de l’Organisation et pour 2016 soit calculée sur la base d’un taux annuel de 0,001 pour cent.

(Document GB.326/PFA/7/1, paragraphe 3.)

Barème de la contribution du Royaume des Tonga

Le Conseil d’administration a décidé, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contributions des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, de proposer à la Conférence internationale du Travail que la contribution du Royaume des Tonga au budget de l’OIT pour la période où il aura été Membre de l’Organisation en 2016 soit calculée sur la base d’un taux annuel de 0,001 pour cent.

(Document GB.326/PFA/7/1, paragraphe 6.)

Barème des contributions au budget pour 2017

Le Conseil d’administration a décidé, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, de proposer à la Conférence internationale du Travail d’adopter le projet de barème pour 2017 figurant à la colonne 3 du tableau annexé au document GB.326/PFA/7/1, sous réserve des ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires au cas où une modification de la composition de l’Organisation interviendrait avant que la Conférence ne soit appelée à adopter le barème recommandé.

(Document GB.326/PFA/7/1, paragraphe 10.)