Décisions et autres résultats de la 324e session, juin 2015
Section institutionnelle (INS)
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- GB.324/INS/7 Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Avis de décès Monsieur Jesús Urbieta
- GB.324/INS/7/1(Rev.) Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Premier rapport supplémentaire: nomination du directeur régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes
- GB.324/INS/7/2 Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Deuxième rapport supplémentaire: inclusion de la Fédération de Russie dans la liste à établir en vertu de l’article 5 paragraphe 6 de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée) 2003
- GB.324/INS/7/3 Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Troisième rapport supplémentaire: dispositions financières à prendre en vue de la réunion d’une commission tripartite maritime ad hoc
- GB.324/INS/7/4 Résultat de la discussion concernant la septième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Quatrième rapport supplémentaire: documents soumis pour information uniquement
- GB.324/INS/7/5 Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: rapport du Directeur général Cinquième rapport supplémentaire: rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail 1947 de la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture) 1969 et de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat des inspecteurs du travail (SIT)
- GB.324/INS/7/6 Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: rapport du Directeur général Sixième rapport supplémentaire: rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Etat plurinational de Bolivie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Centrale ouvrière bolivienne (COB)
- GB.324INS/7/8 Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Huitième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 137) sur le travail dans les ports 1973 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat des dockers manutentionnaires et pointeurs du centre et du sud du Portugal le Syndicat XXI – Syndicat du personnel administratif des techniciens et des opérateurs des terminaux à conteneurs du port de Sines le Syndicat des dockers du port d’Aveiro et le Syndicat des dockers manutentionnaires et pointeurs du port de Caniçal
- GB.324/INS/7/9 Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Neuvième question à l’ordre du jour: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale et la Fédération internationale des ouvriers du transport
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Rapports du bureau du Conseil d’administration
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