Décisions et autres résultats de la 322e session, novembre 2014
Section institutionnelle (INS)
-
1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Approbation des procès-verbaux de la 321e session du Conseil d’administration
-
2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Ordre du jour de la Conférence internationale du Trav
-
3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Préparation en vue de l’évaluation par la Conférence internationale du Travail de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable lors de la 105e session de la Conférence internationale du Travail (2016)
-
4
Questions découlant des travaux de la 103e session de la Conférence internationale du Travail:
-
5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Initiative sur les normes: Suivi de la session de 2012 de la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail
-
6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Programme de développement durable pour l’après-2015: Eléments nouveaux
-
7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Rapport de la dix-huitième Réunion régionale des Amériques et Déclaration de Lima (Lima, 13-16 octobre 2014)
-
8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
-
9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
-
10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapports du Comité de la liberté syndicale
373e rapport du Comité de la liberté syndicale -
11
Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Rapports du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin
-
12
Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
-
13
Rapport du Directeur général
- GB.322/INS/13 Résultat de la discussion - Rapport du Directeur général
- GB.322/INS/13/1 Résultat de la discussion - Premier rapport supplémentaire: Le point sur la réforme interne
- GB.322/INS/13/2 Décision - Deuxième rapport supplémentaire: Suivi concernant les initiatives du centenaire Initiative sur l’avenir du travail
- GB.322/INS/13/3 Décision - Troisième rapport supplémentaire: Suivi de la Convention de Minamata sur le mercure - La Convention de Minamata sur le mercure
- GB.322/INS/13/4 Décision - Quatrième rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d’administration
- GB.322/INS/13/5 Décision - Cinquième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
- GB.322/INS/13/6 Décision - Sixième rapport supplémentaire – Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations: Honoraires
- GB.322/INS/13/7 Décision - Septième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par les Pays-Bas de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail 1947 de la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture) 1969 et de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV) la Fédération nationale des syndicats chrétiens (CNV) et la Fédération syndicale des professionnels (VCP) (anciennement Fédération syndicale des cadres moyens et supérieurs (MHP))
-
14
Rapports du bureau du Conseil d’administration
- GB.322/INS/14/1 Décision - Premier rapport: Plainte alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (nº 29) sur le travail forcé 1930 et de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail 1947 déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- GB.322/INS/14/2 Décision - Deuxième rapport: Dispositions pour la treizième Réunion régionale africaine
- GB.322/INS/14/3 Décision - Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par la Confédération syndicale internationale et la Fédération internationale des ouvriers du transport en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.322/INS/14/4 Décision - Quatrième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930 et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par la Fédération nationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique et sociale (FNSTFPS) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.322/INS/14/5 Décision - Cinquième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par les Emirats arabes unis de la convention (nº 29) sur le travail forcé 1930 présentée par la Confédération syndicale internationale en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.322/INS/14/6 Décision - Sixième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) 1957 présentée par la Fédération des employés et cadres de la Confédération générale du travail-Force ouvrière en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.322/INS/14/7 Décision - Septième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) 1957 présentée par l’Association professionnelle du Forum judiciaire indépendant en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.322/INS/14/8 Décision - Huitième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 131) sur la fixation des salaires minima 1970 en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT présentée par l’Union générale des travailleurs (UGT) et la Confédération syndicale des commissions ouvrières (CC.OO.)
- GB.322/INS/14/9 Décision - Neuvième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la Slovaquie de la convention (no 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie 1969 et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par le Syndicat slovaque des services sociaux et de santé en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
-
15
Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
Section du programme, du budget et de l'administration (PFA)
-
1
Résultat de la décision concernant la première question à l’ordre du jour: Projet de plan stratégique de transition pour 2016-17 et aperçu préliminaire des Propositions de programme et de budget pour 2016-17
-
2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Assurance-maladie après la cessation de service: Examen
-
3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Rapport sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège
-
4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Autres questions financières
Nominations au Comité des placements de l’Organisation internationale du Travail -
5
Résultat de la discussion concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Corps commun d’inspection (CCI): Rapports du CCI
-
6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Rapport d’évaluation annuel 2013-14
-
7
Discussions sur les évaluations de haut niveau: Stratégies et programmes par pays de promotion du travail décent
-
9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Plan d’action pour la réforme dans le domaine de la gestion des ressources humaines: informations actualisées
-
10
Résultat de la discussion concernant la dixième question à l’ordre du jour: Dépenses de personnel de l’OIT dans le contexte de l’examen global de la CFPI
Section de l'élaboration des politiques (POL)
-
1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Domaine de première importance: Création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour une croissance inclusive
-
2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Domaine de première importance: Promotion du travail décent dans l’économie rurale
-
3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Présidence du Comité des organismes coparrainants (COC) de l’ONUSIDA en 2015: Possibilités pour l’OIT
-
4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Réunions sectorielles et techniques pour 2013-14 et Programme des activités sectorielles pour 2014-15
-
5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Suivi de la Réunion d’experts sur l’inspection du travail et le rôle des initiatives de vérification privées (Genève, 10-12 décembre 2013)
-
6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Stratégie de coopération technique de l’OIT 2015-2017
-
7
Résultat de la discussion concernant la septième question à l’ordre du jour: Programme renforcé de coopération technique pour les territoires arabes occupés
-
8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Collaboration de l’OIT avec d’autres organisations intergouvernementales et internationales à la promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
-
1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail: Document d’identification pour les membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration
-
3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Rapport de la première réunion de la Commission tripartite spéciale établie en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006
(Genève, 7-11 avril 2014) -
4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2016 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT