Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Cinquième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par les Emirats arabes unis de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, présentée par la Confédération syndicale internationale en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 13 novembre 2014

Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Cinquième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par les Emirats arabes unis de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, présentée par la Confédération syndicale internationale en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Sur la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation est recevable et désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.

(Document GB.322/INS/14/5, paragraphe 5.)