Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Sixième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957, présentée par la Fédération des employés et cadres de la Confédération générale du travail-Force ouvrière en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 13 novembre 2014

Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Sur la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation est recevable et désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.

(Document GB.322/INS/14/6, paragraphe 5.)