Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2016 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Le Conseil d’administration a demandé au Bureau d’établir, pour qu’il l’examine à sa 323^e session (mars 2015), un projet de formulaire de rapport pour l’étude d’ensemble de 2016 sur la convention (n^o 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, la convention (n^o 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, et la convention (n^o 184) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001, ainsi que leurs recommandations respectives dans le contexte la convention (n^o 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, et sa recommandation correspondante, en tenant compte des conclusions de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations dans son étude d’ensemble de 2009 sur la convention (n^o 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, la recommandation (n^o 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, de même que le protocole de 2002 relatif à la convention n^o 155 ainsi que les discussions et conclusions apparentées de la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail à sa 98^e session (2009).

(Document GB.322/LILS/4(Rev.), paragraphe 7, tel que modifié selon les discussions du Conseil d’administration.)