Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Rapport de la première réunion de la Commission tripartite spéciale établie en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (Genève, 7-11 avril 2014)

Relevé des décisions | 19 novembre 2014

Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Rapport de la première réunion de la Commission tripartite spéciale établie en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (Genève, 7-11 avril 2014)

Le Conseil d’administration:

a) a pris note des informations figurant dans le rapport du président de la Commission tripartite spéciale au Conseil d’administration (document GB.322/LILS/3), et notamment de celles qui sont fournies au paragraphe 14 de ce rapport et au paragraphe 442 du rapport final de la première réunion de la Commission tripartite spéciale établie en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), au sujet des dispositions concernant les demandes de consultation présentées en vertu de l’article VII de la MLC, 2006;

b) a nommé de nouveau M. Naim Nazha président de la Commission tripartite spéciale pour un second mandat consécutif d’une durée de deux ans;

c) a décidé de convoquer la deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale au premier trimestre 2016, pour autant que des dispositions budgétaires soient prises à cet effet.

(Document GB.322/LILS/3, paragraphe 17, modifié selon la discussion du Conseil d’administration.)