Décisions et autres résultats de la 321e session, juin 2014
Section institutionnelle (INS)
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Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Election du bureau du Conseil d’administration pour 2014-15
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Approbation des procès-verbaux de la 320e session du Conseil d’administration
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Constitution du Comité de la liberté syndicale et du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail du Conseil d’administration, ainsi que du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Rapports du Comité de la liberté syndicale
372e rapport du Comité de la liberté syndicale -
5
Résultat de la discussion concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Questions découlant de la 103e session de la Conférence internationale du Travail et réclamant une attention immédiate
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Stratégie pour un plus ample engagement de l’OIT auprès du secteur privé
Méthodologie et procédure interne révisées -
7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2015 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
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8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Examen des règles concernant le paiement des frais de voyage
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Rapport du Directeur général
- Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour - Premier rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant le non-respect par le Pérou de la convention (no 81) sur l’inspection du travail 1947 présentée par la Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour - Deuxième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant le non-respect par l’Espagne de la convention (no 81) sur l’inspection du travail 1947 présentée par la «Fédération nationale d’associations de sous-inspecteurs de l’emploi et de la sécurité sociale (FESESS)» en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT)
- Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour - Troisième rapport supplémentaire: Nomination d’un sous-directeur général
- Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour - Quatrième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 158) sur le licenciement 1982 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale des commissions ouvrières (CC.OO.) et l’Union générale des travailleurs (UGT)
- Décision concernant la neuvième question à l’ordre du - Cinquième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
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Rapports du bureau du Conseil d'administration
- Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour - Premier rapport: Dispositions relatives à l’organisation de la Réunion d’experts sur le développement durable le travail décent et les emplois verts (Genève 5-9 octobre 2015)
- Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour - Deuxième rapport: Dispositions concernant la Réunion d’experts sur les formes atypiques d’emploi (Genève 16-19 février 2015)
- Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour - Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par l’Etat plurinational de Bolivie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Centrale ouvrière bolivienne (COB)
- Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour -Quatrième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par l’Alliance nationale des syndicats de Pologne en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour - Cinquième rapport: Présidence du Comité de la liberté syndicale
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Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations