Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapports du Bureau du Conseil d’administration Cinquième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Royaume-Uni de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par les syndicats UNISON, GMB et Napo

Relevé des décisions | 27 mars 2014

Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapports du Bureau du Conseil d’administration

Cinquième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Royaume-Uni de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par les syndicats UNISON, GMB et Napo

A la lumière des informations présentées dans le rapport (document GB.320/INS/15/5) et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation est recevable et il a désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.

(Document GB.320/INS/15/5, paragraphe 5.)