Décisions et autres résultats de la 319e session, octobre 2013
Section institutionnelle (INS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Approbation des procès-verbaux de la 318e session du Conseil d’administration
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail (pour 2015 et au-delà)
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 102e session (2013)
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Programme de développement durable pour l’après-2015
Principaux enjeux et prochaines étapes -
5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Stratégie pour un plus ample engagement de l’OIT auprès du secteur privé
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Rapport et Déclaration adoptés lors de la neuvième Réunion régionale européenne (Oslo, 8-11 avril 2013)
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution sur la situation des syndicats aux Fidji, adoptée par le Conseil d’administration à sa 316e session (novembre 2012)
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9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de Bahreïn pour non-respect de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail
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10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapports du Comité de la liberté syndicale 370e rapport du Comité de la liberté syndicale
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11
Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Rapport du Conseil de l’Institut international d’études sociales
Rapport de la 56e session du Conseil -
12
Résultat de la discussion concernant la douzième question à l’ordre du jour: Rapport du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin
75e session du Conseil (Turin, 17 et 18 octobre 2013) -
13
Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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14
Rapport du Directeur général
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15
Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration
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16
Décisions concernant la seizième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
Section du programme, du budget et de l'administration (PFA)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Programme et budget pour 2012-13: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement
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2
Résultat de la discussion concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Mesures pour l’adoption d’un nouveau cadre stratégique
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2014-15:
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Questions relatives au bâtiment: Rapport sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège
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5
Résultat de la discussion concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Questions relatives aux technologies de l’information et de la communication:
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Rapport d’évaluation annuel 2012-13
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8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Discussions sur les évaluations de haut niveau: Stratégies et programmes par pays de promotion du travail décent
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9
Résultat de la discussion sur la neuvième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Corps commun d’inspection (CCI): Rapports du CCI
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11
Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Autres questions de personnel Amendements au Statut du personnel: Age de départ à la retraite au BIT
Section de l'élaboration des politiques (POL)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant les mesures visant à faire du travail décent une réalité pour les travailleuses et les travailleurs domestiques du monde entier: Rapport d’activité
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Rapport oral sur les résultats du Dialogue de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement (octobre 2013)
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3
Résultat de la discussion concernant la troisième question à l’ordre du jour: Suivi de la discussion sur le dialogue social tenue à la 102e session de la Conférence internationale du Travail (2013): Plan d’action
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Programme des activités sectorielles 2012-13 et 2014-15
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Perspectives régionales en matière de coopération technique: Amérique latine et Caraïbes
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6
Résultat de la discussion concernant la sixième question à l’ordre du jour: Programme renforcé de coopération technique pour les territoires arabes occupés
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Programme de coopération technique de l’OIT: Tendances et perspectives depuis 2000
Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Règlement de la Conférence internationale du Travail: Propositions d’amendements découlant de propositions formulées par le Conseil d’administration pour la réforme de la Conférence
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail:
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Renforcement du système normatif de l’OIT et de ses effets, y compris le suivi des événements relatifs à la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail lors de la session de la CIT en 2012
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Entrée en vigueur de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
Section de haut niveau (HL)
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1
Résultat de la discussion concernant la première question à l’ordre du jour: Situation de l’économie et de l’emploi dans le monde et moyens d’action