Sixième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (no 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat des inspecteurs du travail (SIT)

Relevé des décisions | 31 octobre 2013

Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Sixième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (no 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat des inspecteurs du travail (SIT)

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation est recevable et il a désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.

(Document GB.319/INS/15/6, paragraphe 5.)