Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration. Cinquième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois

Relevé des décisions | 9 juillet 2013

Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Cinquième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a décidé que la réclamation est recevable et a désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.

(Document GB.317/INS/13/5, paragraphe 5.)