Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Premier rapport: Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de Bahreïn pour non-respect de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 27 mars 2013

Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

A la lumière des informations contenues dans le document GB.317/INS/13/1, le Conseil d’administration, sur la recommandation de son bureau, a décidé:

a) de reporter tout examen de la plainte;

b) d’inviter le Bureau à se rendre dans le pays pour obtenir les informations nécessaires auprès du gouvernement et des organisations de travailleurs et d’employeurs du Bahreïn, y compris au sujet de l’application effective de l’accord tripartite du 11 mars 2012, et de faire rapport au Conseil d’administration lors de sa 319e session (octobre 2013);

c) d’inscrire cette question à l’ordre du jour de sa 319e session (octobre 2013) en vue de déterminer, à la lumière des informations transmises par le Bureau en application du paragraphe b), si la plainte appelle une action complémentaire.

(Document GB.317/INS/13/1, paragraphe 39, tel qu’amendé.)